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03/02/2023. Passage furtif du DG à Marseille

C’était un secret. Puis mercredi soir, la direction locale nous informe du passage de M. Fournel à Marseille.
C’est toujours un secret. Que vient-il faire ? Où va-t-il ? Pourquoi ?
Seul créneau pour le dialogue social : vendredi, 1/2heure en fin d’aprem.
Alors que faisons-nous ?
Nous consultons rapidement les agents entre midi et deux.
Leur dire ce que nous allons dire et dire ce qu’ils nous diront au DG.
Rédaction d’une déclaration intersyndicale.
La voici.

L’intersyndicale CGT Finances publiques 13, Solidaires Finances publiques 13, FO DGFIP 13.

Rencontre avec M. Fournel, Directeur général des Finances publiques

Monsieur le Directeur général,

Votre visite dans le département ce vendredi a été annoncée très tardivement par la Direction locale aux organisations syndicales.
C’est assurément un choix assumé pour que l’effet de surprise auprès des agent.es et la demi-heure que vous entendez consacrer au dialogue social en fin d’après-midi, en fin de semaine, dans un temps si court, ne viennent troubler ni votre séjour ni l’affichage qui en sera fait sur l’intranet Ulysse.
Votre passage intervient dans une période où les agents des Finances publiques, à l’appel de l’intersyndicale nationale se sont fortement mobilisés les 19 et 31 janvier pour le retrait du projet de contre-réforme des retraites du gouvernement. De nouvelles mobilisations sont attendues le 7 février et le 11 février. Les spam adressés par le ministre de la transformation et de la fonction publiques Guerini via @Dgfip aux agents publics n’y changeront rien ; Les agent.es de la DGFIP ne veulent pas de cette nouvelle régression sociale.

La légitimité de la mobilisation attestée par l’importance des cortèges ainsi que les forts taux de grévistes enregistrés dans les services, alors que le coût de la vie augmente, que nos traitements ne sont même pas indexés sur l’inflation et que les premiers indices d’agents et contrôleurs stagnent au niveau du SMIC : nous vous demandons Monsieur le Directeur général de donner consigne aux services compétents d’un étalement des prélèvements des jours de grève. Vous qui saluez régulièrement le professionnalisme et le sens du devoir des agents, c’est l’occasion aussi de les respecter en leur évitant de payer des agios à leur banque. En faisant grève, les agents prennent leurs responsabilités ; ils n’en attendent pas moins que vous aussi vous preniez leur situation en considération.

L’intersyndicale CGT, Solidaires, Fo des Bouches-du-Rhône a des choses à vous dire, Monsieur le Directeur, des choses qui relèvent de vos compétences.

Vous supprimez 68 emplois en 2023 sur notre direction, dont 29 qui sont délocalisés.
Vous avez donné votre feu-vert à la délocalisation de missions vers des communes plus riches que Marseille. Comment ainsi expliquer le transfert de la gestion des professionnels des 5ème et 6ème ardts vers La Ciotat ? Quiconque connaît les problèmes de déplacements et plus généralement de mobilité sur le département sait que c’est ubuesque, une aberration. Et si d’aucuns vous auraient faire croire qu’il s’agissait d’une démétropolisation, nous rappelons ici que La Ciotat est une ville plus riche que Marseille et que La Ciotat fait aussi partie de la métropole. Voilà déjà une illustration de l’obstination bureaucratique du NRP. mais cette dernière peut aller encore plus loin, avec par exemple la délocalisation de mission SIE vers Valence, ville également qui n’a pas forcément besoin d’être revitalisée par l’apport d’emplois qualifiés au contraire par exemple de Marseille.
En fléchant les suppressions d’emplois et en choisissant un pourcentage que vous estimez supportable dans les services, vous ignorez complètement les conditions réelles d’exercice des missions.
Non seulement vous affaiblissez ainsi encore et toujours la capacité de notre service public de proximité et de pleine compétence à garantir l’égalité d’accès et de traitement des usagers mais vous rendez encore plus fragile l’intérêt et le sens du travail, les agents pris en tenaille entre des applicatifs qui dysfonctionnent, des injonctions paradoxales et l’obligation après s’être formés de quitter le service parce que l’emploi est supprimé ou encore de se reconvertir parce que la mission a été transférée : nous vous le disons, les risques psycho-sociaux sont réels et le mode managérial qui veut s’imposer sera délétère pour la santé au travail de nombreux collègues.

Vous supprimez massivement des emplois dans les SIP. Les fameux « gains de productivité » de la fin de la TH sont déjà absorbés par les suppressions d’emploi 2023 et les projections 2024.

L’offre d’accessibilité par d’autres canaux ne suffit pas à justifier, dans un département où la fréquentation des guichets des Finances publiques est particulièrement forte, la diminution de l’amplitude horaire de l’accueil ou encore une ultra concentration de la réception sur quelques accueils SIP transformés en accueil fourre-tout avec des équipes dédiées a minima pour recevoir le public. Nos collègues à l’accueil des SIP voient quotidiennement leur pause méridienne amputée tellement le flux de fréquentation est important.

Nous l’avons bien compris, dans sa logique de rentabilisation, la DG souhaite rogner au maximum le nombre d’emplois qu’elle met à disposition de l’accueil du public afin « d’assurer un accueil de proximité pour les usagers qui le nécessitent ». Ceux qui nécessitent sont les nécessiteux… et la logique de rentabilité des services n’a pas grand-chose à faire de cette partie de la population. Comment pourrait-il en être autrement quand c’est justement le ratio coût/rendement qui préside aux conditions d’accueil du public ?

À défaut d’avoir répondu aux lettres adressées sur l’avenir des missions communales et hospitalières de la Trésorerie de Martigues, l’intersyndicale vous remet ce jour un dossier argumenté concernant le maintien sur Martigues dans l’intérêt des missions et des usagers et partenaires institutionnels, des activités actuellement exercées à la Trésorerie.

Pour rappel
 Martigues 4ème ville de la métropole – 1 seul service des Finances publiques au 01/09/2023.
 Bassin de vie de 100 000 habitants. Un hôpital qui couvre 150 000 habitants.
 Déséquilibre dans l’implantation des SGC
 Implantation d’un SGC- maintien d’une antenne hospitalière
 Demande de table ronde Préfecture – Drfip – Elus – organisations syndicales
 Engagement du Ministre Le Maire 50 emplois. 40 implantés au 01/09/2023

Nous souhaitons intervenir plus avant sur ce dossier lors de cette rencontre.

Nous souhaitons également aborder les lignes directrices de gestion. Elles sont une véritable maltraitance pour les agents de la DGFIP.
 Avec le disparition des quotas de priorités et convenances personnelles pour les titulaires,
 Avec des priorités restreintes pour rapprochement des concubins et pacsés.
 Le gel d’emplois vacants rendant parfois inconciliable vie familiale et évolution de carrière

Le télescopage des mouvements des titulaires et des stagiaires génère un réel sentiment d’injustice et une inégalité de traitement, quand des titulaires qui n’obtiennent pas satisfaction au mouvement général constatent ensuite des affectations de stagiaires ou le recrutement de contractuels sur la direction qu’ils n’ont pas obtenue.
Beaucoup de collègues renoncent aussi à leurs promotions, et parmi ces collègues, souvent des femmes, alors même que depuis plusieurs années le secrétariat général a constaté que des mobilités forcées ne se justifiaient pas lors de certaines promotions. Comment considérer l’affichage d’intention de la DG sur l’égalité professionnelle femme/homme quand les dispositifs mis en place contribuent à maintenir ces inégalités et même à les renforcer ?

Nous avons appris que le gouvernement entend rouvrir le chantier fonction publique « carrières et rémunérations » ce mois-ci et qu’un de ses axes privilégiés est d’utiliser le RIFSEEP pour intégrer dans le traitement la partie fonctionnelle des primes et mettre en place un régime indemnitaire reposant sur le « mérite » et la « performance ». Or des négociations sur l’indemnitaire à la DGFIP avaient été évoquées dans l’accord DGFIP du 22 octobre 2021.

Monsieur le Directeur Général qu’en est-il de ces négociations indemnitaires DGFIP ? Quelle est l’articulation prévue avec le chantier rémunération fonction publique ?

Pour notre part, nous exigeons le maintien du lien grade/traitement, du droit au déroulement de carrière jusqu’à l’échelon terminal indépendamment des postes occupés et nous nous opposons à la mise en place d’un régime indemnitaire « au mérite ».
Nous revendiquons l’intégration de l’ensemble des primes dans le traitement sur des bases claires : dans le cadre maintenu de la fonction publique de carrière, ce qui implique la séparation du grade et de l’emploi.

Article publié le 3 février 2023.


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