04/05/2018 : Trésorerie de Peyrolles : Le conseil municipal de Meyrargues vote à l’unanimité une motion contre la fermeture de la Trésorerie de Peyrolles !
A son tour, la commune de Meyrargues dans la séance du conseil municipal du 12 avril 2018, s’oppose de la manière la plus ferme à l’oukase de l’administration qui entend priver les 20 000 habitants du canton de leur Trésorerie de proximité.
12/04/2018
D2018-47AG
MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE PRINCIPALE DE PEYROLLES-EN-PROVENCE.
Exposé des motifs.
Depuis le début de l’année des rumeurs persistantes provenant de la direction concernée des services de l’Etat et des personnels rattachés évoquaient l’intention de la direction générale des finances publiques de procéder à la fermeture de la Trésorerie Principale de Peyrolles-en-Provence.
Ce projet a été confirmé par une lettre signée de l’administrateur général des finances publiques, tout d’abord reçue à Meyrargues par courriel le 26 mars, puis par voie postale le 3 avril, indiquant qu’il était en projet de fusionner Trésorerie de Peyrolles-en-Provence avec la Trésorerie d’Aix-Municipale et Campagne et le Service des Impôts des Particuliers d’Aix Nord le 1er janvier 2019. Dès le 27 mars, les Maires ou adjoints des cinq Communes du Bassin de Vie du Val de Durance concernées par cette perspective surprenante et inquiétante s’étaient réunis à l’initiative du Maire de Peyrolles-en-Provence, commune siège de la Trésorerie, pour rédiger et adresser une lettre de vive protestation à l’adresse de l’administrateur général des finances publiques, délivrée en copie à M. le Préfet de Région, M. le Sous-Préfet et Mmes Mireille Jouve, Sénatrice des Bouches-du-Rhône et Anne-Laurence Petel, députée de la 14ème circonscription du département.
Le projet de fusion dont il est question entraînerait ainsi la fermeture de la Trésorerie de Peyrolles-en Provence.
Cette décision impacterait donc, en plus de Meyrargues, les quatre autres communes du Bassin de Vie du Val de Durance que sont Saint-Paul Lez Durance, Jouques, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, mais aussi l’ASA de Peyrolles.
Cette fermeture engendrerait, pour les quelques vingt mille administrés concernés, de lourdes nuisances à service de proximité essentiel à leur vie quotidienne.
En effet, cette fermeture interviendrait au 1er janvier 2019, au moment même de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, transition qui va inévitablement générer des interrogations nouvelles, des besoins d’éclaircissements de la part de nos administrés où ne trouveront plus l’aide de proximité et le contact humain auxquels ils étaient habitués et auxquels un service public digne de ce nom se doit de répondre.
Cela constituerait un véritable recul du Service Public pour nos communes du Val de Durance, car nos administrés, et notamment ceux éprouvant des difficultés à se déplacer, se trouveraient dans l’obligation de se rendre à la ville centre, Aix-en-Provence, à un moment où on parle de limiter les déplacements.
Cette fermeture impacterait en outre lourdement la gestion administrative communale : si les Maires sont ordonnateurs, le Trésorier demeure le comptable de la Commune et contrôle la gestion comptable. Il est un partenaire de proximité essentiel dans la chaîne du traitement des recettes et des dépenses communales, dont l’efficacité conditionne le fonctionnement optimal de la vie des entreprises, des associations et des services communaux rendus aux usagers.
Pour les cinq communes, cela représente plus de vingt mille mandats et titres, une trentaine de régies, sans compter le contrôle des rôles émis par l’ASA.
A l’heure où nos Communes subissent encore et toujours la baisse des dotations d’État, des recettes, des prélèvements supplémentaires, c’est un coup dur qui leur est une nouvelle fois porté et, de manière indirecte, à nos administrés.
Ouï l’exposé des motifs rapporté ;
Vu l’article L. 2121-29 ;
A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour :
Les membres du Conseil Municipal de Meyrargues, rejoignant, tant par solidarité que par conviction, leurs collègues élus municipaux qui se sont déjà exprimés dans ce sens ou s’apprêtent à le faire, se prononcent vigoureusement contre le projet de fermeture de la Trésorerie de Peyrolles-en-Provence par sa fusion avec Trésorerie d’Aix-Municipale et Campagne et le Service des Impôts des Particuliers d’Aix Nord au 1er janvier 2019, afin que :
– soit maintenu un service public de proximité essentiel pour la vie quotidienne des Meyrarguais ;
– continue à être assurée l’exécution efficiente car partenariale des missions respectives du Maire – ordonnateur – et du comptable de la collectivité. UNANIMITE
