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- 08/11/2013 : Processus de négociations à la DRFIP 13 : Ca coince ! (PDF - 39.7 kio)
08/11/2013 : Processus de négociations à la DRFIP 13 : Ca coince !
A l’issue du conflit victorieux pour la défense du site public de Ste Anne, une période de négociation a été ouverte concernant les conditions de travail des agents des services transférés.
Ce 8 novembre, une nouvelle réunion était convoquée.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration intersyndicale, CGT, Solidaires et FO.
Communiqué des trois organisations syndicales de la DRFIP 13
Depuis le début et c’est encore le cas dans le compte rendu de la réunion du 4 octobre la direction met en avant « le caractère novateur du dispositif de négociation mis en oeuvre par la DRFiP 13 ».
Cette attitude est perçue par les OS comme une provocation.
Les OS rappellent que ce processus a été imposé grâce à la mobilisation des personnels de Ste ANNE qui ont
combattu pendant 4 ans la vente du site et le déménagement des services.
Cette négociation se situe dans un contexte général de suppressions d’emplois, de blocage des salaires, de remise en cause des droits et garanties des personnels, de restructurations multiples et d’entassement des agents.
Les OS, porte-parole des personnels, demandent depuis très longtemps que de véritables négociations s’ouvrent sur leurs revendications.
Les seules réponses qui leurs sont apportées sont les mises en oeuvre de la RGPP, MAP et autres démarche stratégique assorties de mesures que les agents n’ont jamais demandé et qu’ils
combattent.
Depuis 4 ans nous demandions que s’ouvrent de véritables négociations, même une table ronde, sur l’avenir de Ste Anne.
Ce fut refusé et même combattu avec acharnement par la direction locale.
Les présentes négociations n’ont pour but que d’essayer de limiter la casse et de faire en sorte que les personnels soient un minimum écoutés pour que leur installation forcée et infondée sur les sites de Borde et de Sadi Carnot se fasse dans les moins mauvaises conditions.
Il est même encore possible, tant son installation est problématique, d’éviter le transfert, inutile et refusé par les agents, de France domaine.
Lors des réunions de cadrage organisant la négociation, il était prévu que les comptes rendus soient rédigés alternativement par les OS et la Direction.
Il s’avère que l’exercice est d’emblée rendu très difficile puisque le 1er compte rendu fait par les OS, celui de la réunion du 6 septembre, a été, pour la partie des interventions de la direction, quasiment complètement refait par cette dernière.
A cet égard, les OS prennent comme exemple représentatif de l’état d’esprit présidant au dialogue social en général et aux présentes « négociations » en particulier, la partie du compte rendu traitant de l’acoustique.
Ce sujet n’est pourtant pas celui qui présente le plus de difficulté à mettre d’accord tout le monde : il y est question de « piège à son ».
La rédaction du compte rendu fait par les OS disait : « La direction va étudier le problème et faire éventuellement déplacer les pièges à son ».
La direction modifie cette rédaction en ajoutant : « si nécessaire »(!)
faisant ainsi passer une action reconnue « éventuelle » par tout le monde à un degré de doute supplémentaire et inutile.
Le fait de savoir si l’action serait « éventuelle », « si nécessaire » ou « éventuelle et si nécessaire » n’a que peu d’importance en lui-même mais il illustre parfaitement l’état d’esprit de la direction vis-à-vis du dialogue et donc de ces négociations.
Pire : alors que la direction et les OS se mettent d’accord sur une double retranscription du compte rendu, cette infime partie, mise en exergue dans la discussion, est, elle, modifiée et bien sûr dans le sens de la formulation de la direction.
S’il fallait, pour les OS, une preuve supplémentaire de l’incapacité de la direction à écouter ainsi que de sa propension à décider seule, elle est dans cette anecdote.
Les modifications apportées par la direction au 1er compte rendu rédigé par les OS est à cette même aune. Leur ampleur et leur minutie sont davantage représentatives d’un état d’esprit directionnel que d’un apport véritablement différent ou complémentaire à la rédaction initiale.
Donc, plutôt que de travailler inutilement à écrire un compte rendu qui sera totalement et inutilement modifié, faisant perdre du temps à tout le monde, les OS proposent :
– 1. Que le compte rendu de la réunion du 6 septembre soit intégralement retenu avec les deux versions des interventions de la direction.
– 2. Que les prochains comptes rendus soient rédigés par la direction.
A ce stade de la négociation, il semble que la direction veuille déjà s’engager, ce fut d’ailleurs le premier point imposé par elle lors de la réunion du 4 octobre, c’est-à-dire avant que nous continuions l’examen
des sujets abordés lors de la réunion précédente, dans l’élaboration d’un protocole d’accord.
Cette attitude est soit prématurée, puisqu’elle ne permet que des engagements généraux dont les modalités d’exercice sont renvoyées vers d’autres instances où les personnels et leurs représentants
n’auraient aucun pouvoir, soit elle marque la volonté de la direction de limiter les prérogatives de ces négociations et de les détourner au profit d’un affichage, y compris national, de très mauvais augure.
Que la direction ne compte pas sur nos trois organisations syndicales pour s’y associer.
Marseille le 8 novembre 2013
Article publié le 8 novembre 2013.