09/07/2018 : Réseau des Trésoreries et centres de proximité : l’intersyndicale écrit à trois députés et deux sénateurs.
Madame la députée, Monsieur le député ,
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,
Au nom des agents que nous représentons et au regard des missions de nos services, l’intersyndicale CGT, Solidaires et FO de la Direction régionale des Finances publiques de PACA et des Bouches-du-Rhône a l’honneur de vous solliciter concernant l’avenir du réseau des Trésoreries et des Centres de proximité des Finances publiques dans les Bouches-du-Rhône.
Nos services, en charge du contrôle de l’argent public, sont au cœur de la démocratie et de la République. C’est pourquoi ils doivent garantir, dans leurs compétences fiscales, économiques et financières, l’égalité d’accès et de traitement tant pour les usagers – contribuables particuliers et professionnels - que pour les partenaires institutionnels -collectivités locales, établissements publics-.
Ce n’est pas l’ambition du Ministère de l’Action et des Comptes Publics, ni de la DGFIP, ni de la direction régionale.
En effet, la vision du « tout numérique » de notre administration sert d’alibi pour des décisions de fermeture de services de proximité, comme pour les Trésoreries de Peyrolles et des Pennes-Mirabeau, ou encore pour transférer la mission fiscale des Trésoreries de St. Andiol et de Lambesc vers le service des impôts des particuliers de Salon-de-Provence.
Nous pensons, que les nouvelles technologies sont un moyen de maintenir et de renforcer les services de proximité . Cela fait de nombreuses années que nos services travaillent en télétraitement ; pour autant, l’importante fréquentation de nos guichets – des usagers aux régisseurs- prouve l’utilité de nos services de proximité et de pleine compétence.
Concernant les projets de fermetures, aucune étude d’impact n’est réalisée tandis que la dynamique des territoires n’est pas prise en compte, notamment le contexte socio-économique ou encore les efforts des politiques locales pour l’attractivité des bassins de vie.
En misant sur le « tout numérique », l’Administration ignore sciemment les quelques 25 % de la population qui se trouvent démunis face à l’usage d’internet. Elle organise la pénurie et prétexte ensuite l’absence de volontaires afin de fermer certaines unités.
En transférant des missions à des dizaines de kilomètres, elle pénalise les personnes âgées, les usagers à mobilité réduite, et ceux sans moyens de locomotion.
Dans un département péri-urbain de presque 2 millions d’habitants, la Drfip13 avec l’annonce des des fermetures des Trésoreries de Peyrolles et des Pennes, organise la désertification des services publics financiers.
La technicité de nos missions et la densité de population rendent indispensable le maintien de nos services de proximité.
Rien, par exemple, ne justifie la fermeture de nos services à Peyrolles ou aux Pennes-Mirabeau.
Les contribuables, usagers et collectivités locales devront effectuer leurs opérations administratives et obligatoires à Aix en Provence, soit 90km aller/retour pour les habitants de St. Paul-lez-Durance ! Les usagers de Cabries et Septèmes-les-Vallons devront se rendre à Marignane pour les démarches administratives communales, mais à Aix pour les impôts ! La fermeture de la Trésorerie des Pennes concernent presque 40 000 habitants !
Enfin, les habitants du canton de St. Andiol ou de Lambesc qui bénéficiaient de la Trésorerie pour leur impôts devront faire pour certains jusqu’à 60 km aller/retour pour trouver un accueil avec un fonctionnaire des Finances publiques !
La DGFIP qualifie de restructurations « invisibles » les services qui voient leurs missions fiscales transférées, et de restructurations « visibles » quand le service ferme définitivement.
Nous avons rencontré lors de leur visite, des conseillers de MM Dussopt et Darmanin ; votre intervention comme députée semble indispensable pour que dans notre département, contribuables, citoyens et partenaires institutionnels puissent conserver le droit à l’égalité d’accès et de traitement.
Nous rencontrons les maires des communes concernées : ils sont vent debout contre les fermetures de services. L’Union des Maires 13 est saisie. Les Maires s’opposent à cette liquidation et à ce « déménagement du territoire » organisé sous un faux prétexte. De nombreuses délibérations sont votées.
Aussi, Monsieur le député, l’intersyndicale CGT, Solidaires et FO de la Drfip 13 vous invite à être le relais auprès des ministres, de la Drfip13, du préfet et sous-préfet afin de sauver notre service public, économique fiscal et financier de proximité.
Nous vous remercions d’être destinataires de vos interventions afin que nous puissions aussi informer les agents et la population des initiatives en cours.
Certains de votre attachement à l’exercice plein et entier du droit à l’égalité d’accès et de traitement, nous vous prions d’agréer, Monsieur le député, l’assurance de notre considération.
Pour l’intersyndicale CGT-Solidaires-FO Finances publiques des Bouches-du-Rhône
Frédéric Larrivée
Copie à Mmes et MM les Maires de :
Les Pennes-Mirabeau, Septèmes-les-Vallons, Cabriès, Peyrolles, Jouques, St. Paul-lez-Durance, Le Puy-Ste Réparade, Meyrargues, Cabannes, Eygalières, Mollégès, Orgon, Plan d’Orgon, St. Andiol, Sénas, Verquières, Lambesc, Charleval, Rognes, La Roque d’Anthéron, St. Cannat, ST. Estève-Janson.
