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14/09/2017 :Quand la Direction régionale organise le contournement des instances représentatives du personnel.
Communiqué de la CGT Finances publiques 13
Quand la Direction régionale organise le contournement des instances représentatives du personnel.
Ce 14 septembre, le Directeur régional, accompagné de l’aréopage au complet (n°1 et 2 de chaque pôle), a souhaité " informer l’ensemble des organisations syndicales sur le projet de réorganisation de la Drfip Paca 13".
Suspense....
Puis, votre syndicat découvre qu’il s’agit purement et simplement de "discuter" d’un des points à l’ordre du jour du comité technique local prévu le 27/09/2017 !
Au comité technique local, ne siègent que les organisations syndicales et leurs représentants élus.
A la Drfip 13, la CGT Finances publiques 13 a 5 sièges sur 10... ce qui ne plaît pas à la direction locale.
Alors, pour contourner la représentativité et la légitimité des représentants élus CGT, qui vous défendent pieds à pieds, à l’heure où le gouvernement et le Medef souhaitent pulvériser le code du travail et les institutions représentatives du personnel, notre directeur anticipe avec une réunion "informelle" dont le seul objet est de rendre caduc le débat en CTL. En CTL, il y a un procès verbal !
Pour ajouter à la condescendance et au mépris -peut-être pensent-ils avoir affaire à des "François Pignon" lors d’un dîner devenu célèbre au cinéma, l’Etat Major est au complet dans cette réunion informelle tandis qu’en CTL, leur participation est le plus souvent exsangue !
La réorganisation de la Drfip 13 mérite bien autre chose que cette réunion de concertation "ouverte", mais dilatoire in extrémis... avant la convocation du CTL.
En effet, de l’aveu même du Directeur régional, cela fait des mois que la direction planche sur cette question.
La CGT a fait remarquer que jamais une information n’a été faite aux organisations syndicales représentatives lors des précédentes réunions institutionnelles... Pourquoi ?
Le schéma type de restructuration interne annoncé a pour objet principal de mettre fin à la logique des "pôles métiers" (Gestion fiscale et gestion publique) en créant un pôle de gestion interne (pôle ressource ), un pôle mission générique et un pôle Etat dont la justification avec l’intégration de la mission recouvrement devient l’aiguillon de l’austérité budgétaire et du pilotage des moyens budgétaires alloués.
Il n’est d’ailleurs pas anodin que la mission recouvrement "général" y soit rattachée.
D’ailleurs les propos mêmes du Directeur, avec la normalisation et l’unification des procédures de recouvrement tant juridiques qu’informatiques, envisagent l’existence d’un seul comptable chargé du recouvrement pour l’ensemble des créances publiques (fiscales, secteur public local, amendes...).
Clairement cela préfigure l’industrialisation du recouvrement répartie dans quelques centres dédiés répartis aléatoirement sur le territoire national (comme le démantèlement ds services RH de proximité et la création des Centres de Service des Ressources Humaines). En clair, cela signifie que le débiteur de cantine sera traité à la même enseigne que le fraudeur. Mais le débiteur de cantine n’aura pas "le droit à l’erreur". C’est ce qu’ont fait remarquer vos représentants CGT au directeur ! Vive la Sociale !
Vous l’aurez compris votre syndicat, digne et honnête, a quitté la séance après avoir évoqué plusieurs sujets :
– le naufrage du dialogue social dans ce département sur des sujets essentiels à la vie des agents (financement par l’association cantine de travaux d’entretien qui auraient dus l’être par la DGF, refus par la direction de la création du groupe de travail immobilier CHSCT, manœuvres dilatoires sur les suites du droit d’alerte accueil, service public de proximité, suivi affiné des vacances d’emploi pour que les services aient les moyens de fonctionner...)
– le rappel de l’entrave faite par un chef de service à Tarascon, lors de la visite de service syndicale de septembre 2017,
– la demande de communication des cahiers de charges relatif aux marché du nettoyage des locaux.
Votre syndicat ne se compromet pas dans la "réunionite" dont le seul objet est de mettre en selle les organisations non représentatives et de remplir les statistiques du dialogue social que le directeur doit envoyer à la direction générale.
Article publié le 14 septembre 2017.