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14/09/2020 : Accueil des contribuables. Lettre pétition des agents des SIP au Drfip13. La direction ne doit pas jouer aux apprentis sorciers !
ACCUEIL DANS LES SIP La Drfip 13 ne doit pas jouer aux appentis sorciers !
Le 11/09/2020
Les agents s’adressent solennellement à Monsieur Bonnet, Directeur régional des Finances publiques
Sans consultation préalable du comité hygiène sécurité condition de travail (CHSCT), la Drfip 13 veut imposer en comité technique local le 15/09/2020, une modification profonde de l’accueil du public et de l’organisation du travail au sein des Services Impôts des Particuliers (SIP) des Bouches-du-Rhône. Il s’agit d’imposer l’ouverture tous les matins, la fermeture tous les après midi, l’abandon définitif de l’accueil spécialisé des usagers sans rendez-vous, et le redéploiement des agents des SIP sur l’accueil téléphonique et sur rendez-vous.
Les SIP sont les services qui accueillent le plus grand nombre d’usagers.
Depuis des années, par notre expérience et le sens du service public, un équilibre a pu être trouvé dans le fonctionnement des accueils et des services de gestion malgré les suppressions d’emplois et le sous-effectif des services.
La mission de l’accueil physique n’est pas une mission à part : elle est constitutive des missions de service public et participe du principe républicain de l’égalité d’accès et de traitement des usagers.
Sans aucune concertation avec nous, les agents concernés, ni avec les chefs de service, ni avec nos organisations syndicales, ni avec les associations d’usagers ou les élus, la Drfip13 veut faire passer en force la réduction de l’amplitude d’ouverture au public dès ce mois de septembre.
Dans le même temps, le personnel des SIP serait réorienté vers des pools téléphoniques d’appel et de contre-appel, de rendez-vous y compris sur la pause méridienne.
Nous demandons solennellement à Monsieur Bonnet, Directeur régional des Finances publiques de surseoir à ce projet pour les raisons suivantes :
— aucun retour d’expérience n’a été effectué concernant l’organisation de l’accueil sur rendez-vous par rapport à l’accueil spécialisé ;
— aucun bilan n’a été tiré de l’organisation des appels et contre-appels ;
— les chiffres communiqués ne sont que des statistiques qui ne reflètent en rien la réalité du travail, ni sa complexité, ni la nature des sollicitations des usagers ;
— la période inédite de la pandémie et de confinement ne peut servir de modèle pour la réponse du service public aux besoins des contribuables ;
— l’argument statistique pour justifier de l’efficacité de la nouvelle organisation du travail n’est ni démontré ni discuté : c’est un alibi.
Enfin, la période est marquée par le solde de la première année d’imposition par prélèvement à la source, par les réclamations relatives à la déclaration automatique ou aux compléments de CIMR, par la reprise des poursuites contentieuses suspendues du 17 mars au 31 août, par l’absence de visibilité concernant l’évolution de la pandémie dans les Bouches-du-Rhône, par le risque de voir des agents de nos services atteints par la maladie et de devoir, malgré les conditions déjà difficiles, réorganiser notre travail pour assurer la continuité du service public.
Nous avons appris que la Drfip 13 participait à un groupe de travail national sur l’accueil.La DRFIP 13 ainsi que la DDFIP 21 ont été désignées comme Directions expérimentatrices pour la réforme de l’accueil, d’où des décisions prises en urgence - voire en catastrophe - et le refus de toute concertation. Cette réforme ne peut être détachée de la mise en place du nouveau réseau de proximité (NRP), priorité du Ministre et du DG.
Nous constatons que nous, agent.es des SIP de la Drfip13, n’avons jamais été sollicité.es par la direction locale ! Nous accomplissons actuellement nos missions dans des conditions difficiles. Nous vous demandons de surseoir à la réorganisation de l’accueil afin de ne pas accentuer davantage la charge mentale qui est la nôtre.
Pour nous, agents des SIP, l’heure n’est pas à l’improvisation ou à la désorganisation des services.
L’heure est au contraire à la solidarité, à l’amélioration des conditions de travail et d’accueil déjà difficiles et à la continuité de nos missions au service de la population.
Lettre pétition soutenue par la CGT Finances publiques 13, Solidaires Finances publiques 13 et FO Dgfip 13
Article publié le 14 septembre 2020.