|
vous êtes ici : accueil > Actualités > DRFIP 13 et vie des services
15/12/2015 : RF Marseille municipale/Métropole, PPCR, Enregistrement... Les agents avec les syndicats demandent des comptes à la Drfip 13
Audience du 15/12 : les agents et les organisations syndicales demandent des comptes à la direction sur les conditions d’impréparation totale de la mise en place au 1er janvier de la Métropole Aix-Marseille Provence, sur le Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine et sur toutes les réformes de structures.
Le compte rendu suivra sous peu !
Audience ASR le 15/12 : nos revendications !
INTERSYNDICALE CGT-SOLIDAIRES-FO
Nous avons demandé une audience à la Direction dans les délais les plus rapides sur les restructurations parce qu’il n’est pas admissible que les collègues concernés par les projets d’application immédiate (tels que le pôle de contrôle des revenus et des patrimoines PCRP) soient laissés dans la plus grande ignorance alors que les modalités concrètes de mise en œuvre impactent forcément leurs choix en cette période de dépôt des demandes de mutation. Les collègues ne sont même pas informés précisément des règles censées s’appliquer pour les mutations !
Il n’est pas acceptable non plus que la DRFIP aille encore plus loin que la DG en créant un seul pôle PCRP dans le département, qu’elle supprime les missions contrôle sur pièces d’initiative ou Fiscalité Immobilière (FI) sur les sites non retenus dans le pôle et soumette les collègues concernés au « choix » entre mobilité géographique ou fonctionnelle.
– Qu’elle constitue un seul pôle enregistrement dans le département en contradiction avec toute notion de service public, qu’elle place les collègues des 6 pôles enregistrement supprimés eux-aussi devant le dilemme entre mobilité géographique ou fonctionnelle et offre pour tout avenir aux agents du pôle qui accueillerait l’ensemble des charges du département l’assurance d’être enterrés sous les charges de travail.
– Qu’elle envisage, à titre d’hypothèse (mais on sait que les hypothèses de la DRFIP sont souvent des injonctions), dans son groupe de travail sur « l’organisation des Pôles de Recouvrement Spécialisés » de supprimer un des deux PRS alors que la création de deux PRS dans le département a été l’une des concessions faites par la DG pour faciliter la fusion.
– Qu’en matière de contrôle fiscal elle envisage aussi de regrouper les PCE (pôles de contrôle et d’expertise) et les brigades pour faciliter la suppression de brigades entières ainsi que des antennes PCE, ce qui inévitablement éloignerait le contrôle fiscal du terrain.
– Que toutes ses « réflexions » concernant les trésoreries mixtes visent à sortir la gestion hospitalière des trésoreries mixtes et à s’appuyer parallèlement sur les fusions d’EPCI (Etablissements Publics de coopération interrcommunle) et transferts de missions liés à la création de la métropole Marseille-Aix afin de réaliser un véritable big bang du secteur public local de proximité. C’est pour faciliter le resserrement radical du réseau envisagé que la DRFIP a mis à l’ordre du jour de l’ASR de nouveaux groupes de travail sur la gestion des hébergés des établissements publics sociaux et médicaux-sociaux (ESPMS). La DRFIP s’appuie aussi sur la situation largement dégradée des effectifs dans le réseau comptable pour justifier ces restructurations.
– Que les agents de la RFMM (Recette des Finances Marseille Municipale) soient laissés « à l’abandon » alors qu’au 1er janvier 2016, ce service aura à gérer la métropole Aix Marseille Provence. A ce jour, ils n’ont eu aucune information en la matière ni sur leur avenir dans les locaux actuels qui sont totalement inadaptés, dangereux (sécurité incendie, évacuation d’urgence...) et exigus à la limite de l’insalubrité !!!
Enfin, l’affectation de jeunes collègues inexpérimentés issus des derniers recrutements des listes complémentaires ne répond en rien aux exigences d’une telle restructuration qui risque de mettre en péril ces agents.
La DRFIP a eu beau avancer sur son projet d’ASR en plusieurs étapes sur plusieurs années, les trésoreries, la métropole, PCRP, la réorganisation des SIE, puis les fusions de services sur les mêmes sites(SIP,SIE, CDIF, SPF), enfin le contrôle fiscal, SIP-CDIF, les pôles civilistes et la gestion hospitalière... Il n’en demeure pas moins qu’à terme nous sommes tous concernés par les projets maximalistes de la DRFIP qui éloignent les services du terrain, alignent l’organisation des services sur la métropole, menacent nos garanties et projettent de nous faire travailler dans des pôles où les conditions de travail seraient celles des centres de contact et autres centres de prélèvements services.
La seule raison qui explique que ces différents projets ne voient pas le jour en même temps réside dans la volonté de la DRFIP de procéder par étapes afin d’éviter que les agents défendent tous ensemble leurs intérêts.
Mais le fait que la DG s’en prenne aujourd’hui aux règles de gestion montre que ce sont les garanties de tous qui sont placées dans le collimateur du fait des restructurations.
C’est ainsi que lorsque la DG donne un droit d’initiative aux directions pour supprimer des résidences d’affectation nationales (RAN) ou en élargir le périmètre, elle ouvre la porte au remodelage des affectations nationales en fonction des restructurations décidées par les Directions alors que jusqu’à présent c’est l’inverse : les affectations nationales protégeant les agents s’imposent à la volonté des Directions. Et que lorsque le DG, monsieur Parent, déclare en s’en félicitant qu’il y aura des règles différentes pour les nouveaux agents et pour les anciens, cela veut dire qu’il n’y aura plus de règles au sens strict ;
– Voilà pourquoi on ne peut pas, il ne faut pas laisser faire !
Voilà pourquoi, le 15 nous irons exiger de la Direction :
– le rejet de la constitution de pôles départementaux enregistrement et PCRP, le maintien des services FI et CSP sur les services
– le maintien de toutes les brigades de vérification, des PCE et de leurs antennes
– le maintien des deux PRS
– des garanties sur le maintien du réseau des trésoreries.
– le maintien de toutes les résidences d’affectation nationale du département
– l’information pour des agents de la RFMM et leur maintien sur place dans des locaux adaptés et sécurisés,
– les emplois nécessaires à l’accomplissement des missions d’intérêt public et général !
Voilà pourquoi nous appelons les collègues des services concernés à se joindre à nous, à se rassembler avec nous pour peser dans cette audience !
Rendez-vous le 15 décembre à 14h00 devant les locaux syndicaux rue Borde !
Article publié le 16 décembre 2015.