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16/09/2014 : Groupe de travail national "Diagnostic du réseau" : le réseau comptable en danger ! Quel avenir pour le réseau de la Drfip13 ?
Groupe de travail national « Diagnostic du réseau » Le réseau comptable et les services en danger !
Sommaire :
– Des outils d’étude de marché et de marketing pour "diagnostiquer le réseau
– Que sont devenus les diagnostics des directeurs locaux ?
– Densification désertification ?
– Collectivités locales et partenaires
– L’accueil des usagers
– Dans les Bouches-du-Rhône, les grandes manœuvres
– Que faire du réseau dans un environnement budgétaires contraint ?
– Quel avenir pour le réseau comptable avec la loi MAPTAM et la Métropole Aix-Marseille ?
La CGT Finances publiques 13 se prononce pour maintenir et développer le service public de proximité et de pleine compétence !
Les documents fournis par la DGFIP lors du groupe de travail national du 10 juillet 2014 s’appuient sur les avis des directeurs locaux auxquels la DG a demandé de « diagnostiquer le réseau ».
Ce diagnostic s’inscrit dans le cadre fixé par la démarche stratégique afin d’élaborer un schéma d’adaptation triennal des structures et du réseau (2014/2017).
| Des outils d’étude de marché et de marketing pour diagnostiquer le réseau de la DGFIP ! |
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Parmi les documents présentés, certains confinent à la tromperie comme par exemple les agrégats identifiés dans la fiche n°3 « pratiques et attentes du réseau ».
Il en résulte un classement en « Top » (Top of mind (1), dont l’objet est de « permettre d’identifier le comportement et les attentes d’un usager (particulier, professionnel et collectivités locales) en déterminant son profil type répertorié en 4 ou 6 catégories d’après les « observations » faites par les directeurs locaux et de les confronter aux réponses qu’apporte le réseau sur le terrain !
C’est de l’étude marketing !
D’une telle méthode appliquée au service public, fiscal, économique et financier, Molière en aurait conclut que la fièvre est due à une vapeur fuligineuse et mordicante qui picote les membranes du cerveau...
Il s’agit à l’évidence d’afficher un résultat pour en tirer des conclusions « évidentes » pour justifier le resserrement du réseau et la concentration des services.
– Vous trouverez par exemple une synthèse relative aux principaux canaux utilisés par les collectivités locales « rurales » pour joindre les Finances publiques analysés en « Top » : cette étude de marché basée sur la « notoriété » fait passer à la trappe l’accueil physique et internet et classe l’accueil téléphonique à la 1ère et 2ème place et le courrier à la 3ème et 4ème...
L’accueil physique et même internet disparaissent de la « notoriété dans cette étude de marché !
Avec de tels éléments censés hiérarchiser la « notoriété », et excluant de fait l’accueil physique et internet, on y voit forcément plus clair !
La réponse du réseau (proximité géographique et accueil physique) ne serait pas adaptée !
Dés lors, il n’est point nécessaire pour les directeurs de maintenir à partir de « l’étude de marché » des Trésoreries « rurales » de proximité !
C’en est pathétique ! Sauf que les coups peuvent pleuvoir derrière cette approche pseudo-scientifique ! Déjà des annonces de fermetures sont faites, comme par exemple en Isère.
(1) Au sens strict, la notion de Top of mind désigne la notoriété de premier rang, c’est-à-dire le nombre de fois ou une marque est citée en première place en notoriété spontanée.
Dans un sens plus large, le fait qu’une marque soit en Top of mind peut simplement désigner le fait qu’elle soit parmi les marques venant à l’esprit du consommateur.
| Remontées du réseau ? Où sont-elles ? |
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La plupart des autres documents « diagnostic du réseau » se posent en « synthèse » des « remontées » des directeurs locaux et des données fournies par la DG, sauf qu’à y regarder de plus près, l’essentiel des éléments fournis relèvent de la DG. (on n’est jamais mieux servi que par soi-même).
– Car s’il était demandé aux directeurs locaux « un diagnostic sur les forces et faiblesses du réseau », « d’élaborer un schéma d’adaptation triennal des structures et du réseau », l’absence de ces éléments constitutifs de la synthèse dans le groupe de travail national est flagrante.
– Ensuite, si la DG reconnaît qu’elle a synthétisé le point de vue des directeurs (lesquels parce qu’ils sont directeurs savent mieux que les agents), quid des éléments et de leur communication aux représentants syndicaux nationaux, locaux et même... aux responsables d’unités et aux agents pourtant les premiers concernés ? Aucune transparence ni communication dans les directions locales. Rien sur Ulysse.
– Pourtant à la lecture du cahier des charges confié par la DG aux directions locales, tout laisse à penser qu’un travail dense, lourd, de fond aurait été restitué.
Dans les demandes de la DG, il est question :
- de la géographie,
- de densité démographique et de répartition,
- d’identification des zones urbaines, périurbaines et rurales,
- d’évolution démographique et de recomposition,
- d’identification des bassins de vie et d’emplois,
- des déplacements domicile / travail,
- des connexions urbaines,
- des villes de taille intermédiaires,
- des conditions de transports collectifs,
- du schéma départemental de coopération intercommunale,
- de la recomposition territoriale (réforme des territoires, loi Maptam),
- de la carte hospitalière,
- des caractéristiques du réseau,
- de la démographie des agents,
- des données de fréquentation des services ,
- de l’utilisation des T.I.C, etc.
Dans les documents fournis, aucune annexe, rien de relatif aux éléments statistiques et aux études diligentées... Mais c’est vrai que c’est le point de vue des directeurs qui est demandé et que la DG a fourni une grille de synthèse aux directions locales...
La CGT va exiger de la Drfip 13 communication de ces éléments, indispensables pour permettre l’appropriation des enjeux par les acteurs de la mise en œuvre des missions aux sein de la Drfip 13.
| Mutualisation et densification ( des immeubles) ? Désertification des implantations de service public ! |
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– La DG s’est livrée au recensement exhaustif des implantations immobilières du réseau, du patrimonial et du locatif, des structures implantées de même nature (SIE, SIP, etc.) et de leur nombre par immeuble ainsi que leur répartition sur les communes considérées en fonction de la « taille » de la ville.
Conclusion : Avec une dotation globale de fonctionnement toujours réduite, « la multiplication des petites structures sur le territoire départemental nécessite l’engagement de frais fixes non mutualisables", par contre « les bâtiments domaniaux ont des marges en terme de densification ». Concentrons, concentrons !
– Le laïus sur « l’attractivité » ou plutôt le manque d’attractivité de certains postes comptables fait sciemment l’impasse sur les suppressions de personnel pour mieux les classer dans la catégorie des « postes comptables fragiles »...
Par déduction du pourcentage estimé, 21 % des postes comptables des directions locales de 1ère catégorie (Drfip13) sont considérés comme « fragiles » par les directeurs locaux : nous avons là l’objectif cible des suppressions de Trésoreries, soit 6 Trésoreries sur 28 dans les Bouches-du-Rhône ?
| Collectivités locales et partenaires |
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Pour la DG, les élus recherchent « davantage une proximité administrative fondée sur la réactivité de la Dgfip, plutôt que la proximité géographique ». Pourquoi l’un sans l’autre ?
– Les comptables SPL doivent faire du conseil !
Cela signifie que l’étiage des services à cause des suppressions d’emplois accapare les comptables sur des tâches annexes... Cela concerne les fameux postes fragiles, fragilisés par qui ? Par la DG et les Directions locales !
– Il faut donc un rapprochement des fonctions ordonnateur/comptable et la dématérialisation en est un support. Encaisser, décaisser... Et le contrôle de l’argent public ??? La priorité est au « conseil »...
| L’accueil des usagers : Pour la DG, l’accueil physique est sans issue ! |
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La DG ne peut nier le « fort besoin de contact ».
Mais c’est aussitôt pour expliquer que c’est l’offre qui crée la demande et que maintenir les accueils physiques, c’est pour les directeurs locaux « concentrer des moyens (...) rendant de fait peu lisibles les autres canaux (CIE, CPS, pools téléphoniques...) » !
Cela signifie clairement que les directeurs locaux veulent, faute de moyens en emplois et de budgets suffisants, obliger les usagers à ne plus venir à nos guichets !
– La méthode retenue passe par la fermeture partielle ou totale des accueils afin d’obliger les usagers à taper 1, taper 2 ou taper 3 pour joindre des services en ligne. Quel mépris, quelle honte ! Pour la CGT, le service public doit être accessible à tous !
– Et les directeurs et la DG de proposer la mise en place de de plateformes multi-services, du type maison des services publics financées par les collectivités locales et par les impôts locaux pour un service minimum pour les « petites gens ».... Nous avons connu cela à Port-de-Bouc avec in fine, l’abandon de la permanence assurée par nos services !
| Dans les Bouches-du-Rhône, les grandes manœuvres ! |
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Concernant les services opérationnels, la fusion DGI/DGCP a donné la priorité à la constitution des directions uniques et des SIP.
Cela a été conduit à la hussarde avec la création d’entités quasi ou totalement ingérables sur le département comme le CFP Sadi Carnot qui est la porte d’entrée unique des contribuables des 2ème,3ème,14ème,15ème et 16ème arrondissements de Marseille et la porte de sortie privilégiée des agents vu le nombre de demandes de mutations ( la totalité de l’équipe d’accueil initiale a été renouvelée en seulement 3 ans d’existence...).
Tous les autres SIP ne sont pas en reste concernant le flux de fréquentation, avec particulièrement St Barnabé, Prado, Aix, Salon, Marignane et Istres...
L’e-administration, ça ne suffit pas à dématérialiser les usagers !
Certes dans les Bouches-du-Rhône le calendrier et les conditions d’installation (volume des équipes d’accueil) ont été quelque peu bouleversés grâce à l’action des personnels et de leur syndicat.
Mais les conditions de travail n’ont cessé de se dégrader jusqu’à l’intolérable : la santé des agents !
Désormais c’est la fusion SIP/CDIF que combat la CGT qui est de nouveau à l’ordre du jour, (Cf. publications CGT) comme si à l’intensité générée par la concentration de l’accueil des impôts des particuliers il était nécessaire de rajouter encore un peu plus de tension et de pression... (et des emplois en moins).
Dans le même temps le précipité obtenu par :
- Un tiers de coupes claires dans les budgets (moins 50% pour la Drfip13 en 3 ans !) et le fameux pacte de responsabilité faisant cadeau au patronat des économies faites sur la peau du service public, de ses agents et des salariés (CICE j’écris ton nom),
- Additionné d’un bon tiers de « rationalisation de la politique immobilière » (là aussi l’action menée sur Ste Anne est exemplaire pour empêcher de livrer le bien public aux affairistes),
- Complété d’un autre tiers de suppressions d’emplois et de vacances non pourvues(130 dans le 13 !),
- Et enfin arrosé d’un tiers de gel des salaires et d’une réduction drastique des possibilités de promotions (statuaires y compris)...
Cela fait 4 tiers nous direz vous ! Oui et alors ?
On est dans l’approche comptable du service public, c’est pas grave ! On fera coller !
Une fois que tout cela est « shaké », mélangé, malaxé (car c’est consistant) dans le pétrin où nous sommes par la mécanique de la rentabilité financière, il va subsister des grumeaux, des parties non-hachées : les Trésoreries.
| Que faire du réseau dans un environnement budgétaire « contraint » ? |
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– Déjà la note de la DG (juin 2013) soulignait clairement l’incapacité du réseau à absorber les charges de gestion publique nouvelles du fait des suppressions d’emplois…. Et de l’étiage dans les trésoreries.
Elle invitait les comptables à éviter le « transfert de charges municipales » sur l’Etat ( mise en régie et remunicipalisation de l’eau). Cela sous-entend aussi que les missions actuellement accomplies dans les PNC le sont avec grande difficulté. Et pour cause.
Dés lors se pose la question pour la DG et la DRFIP du redimensionnement des équipes des Trésoreries spécialisées, mais surtout de la remise en cause des implantations administratives : il faut « rationaliser » la carte du réseau comptable …
Ce qui permettra de faire des économies dans le budget de fonctionnement sans cesse en diminution et de supprimer au passage des emplois en doublon (caisse, guichet...).
Et donc de reporter les suppressions d’emplois sur des services qui ne sont pas forcément dans les tuyaux des indicateurs et des objectifs de performance, c’est à dire dans les Trésoreries de proximité.
| Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des METROPOLES (MAPTAM) |
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Usant d’un fort solvant pour rendre critique le volume des effectifs dans certains PNC (poste non centralisateurs comme on disait avant) car les suppressions d’emplois sont déconnectées de la charge de travail, la DGFIP et la DRFIP vont bénéficier d’un additif particulièrement performant pour lier les Trésoreries- grumeaux et tenter de les extraire du précipité : la mise en place de la métropole Aix-Marseille (nouveaux périmètres territoriaux) permettrait ainsi la reconfiguration de la carte du réseau comptable par la DRFIP13.
Contrainte budgétaire (frais de fonctionnement) + absence de « réservoir » où ponctionner des emplois, la DGFIP et la DRFIP veulent repositionner les effectifs sur les secteurs à forte « valeur ajoutée » ou encore sur les missions dites « à enjeu ».« Ils sont pas nombreux dans les petites Trésorerie et ça coûte cher ! ».
– Les postes comptables directement concernés par la mise en place de la métropole au 01/01/2016 sont bien évidemment ceux implantés dans son ressort géographique, c’est à dire les six intercommunalités suivantes : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ; Communauté d’agglomération du Pays d’Aix (dont une commune est située dans le Vaucluse) ; communauté d’agglomération Agglopole Provence ; Communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile (dont une commune est située dans le Var) ; Syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence ; Communauté d’agglomération du pays de Martigues.
Ainsi les Trésoreries d’Eyguières, Miramas, Lambesc, Peyrolles (Pertuis aussi car faisant partie de la CAPA), Marignane, Trets, Gardanne, Les Pennes, Vitrolles, Berre, Martigues, Aubagne, La Ciotat, Roquevaire, Allauch... mais aussi Aix municipale, Marseille municipale et les deux Pairies, sont concernées étant entendu que les transferts de compétences entre département, région et métropole seront tout sauf neutres, y compris pour les « grands services SPL ».
Parmi ces postes comptables, certains ont également la gestion hospitalière des établissements de leurs ressorts... Et la carte hospitalière connaitrait encore une nouvelle « rationalisation »...
Il n’est pas question ici d’établir un scénario ni de faire preuve de catastrophisme.
Il est question ici de faire sortir l’administration de son silence concernant les projets qu’elle envisage de mettre en œuvre.
Il serait en effet inconséquent de penser que la réforme administrative portée par la loi instaurant les métropoles sera sans conséquence sur l’organisation de nos services.
Et notre service public, ce sont surtout des agents de la Direction régionale des Finances publiques des Bouches-du-Rhône qui le font tourner, y compris dans l’ensemble du réseau de proximité que constituent les Trésoreries.
La CGT Finances publiques 13 mettra tout en œuvre pour garantir l’égalité d’accès et de traitement des usagers et contribuables sur l’ensemble du département au sein de services de proximité et de pleine compétence comme elle mettra toute son énergie à défendre l’outil de travail et les droits et garanties des agents de la Drfip 13.
Article publié le 16 septembre 2014.