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18/01/2019 : lettre ouverte au Drfip13 : Injonction adressée aux SIP marseillais de rendre un travail exhaustif sur la situation fiscale des foyers évacués pour cause d’arrêté de péril.Temps prescrit estimé : 1 après midi et 1 demi matinée !
Un message a été adressé aux SIP marseillais en début d’après midi ce vendredi 18 janvier 2019 pour un rendu lundi 21 janvier avant 10h00 !
le 18/01/2019
Monsieur Francis Bonnet
Directeur régional des Finances publiques de PACA et des Bouches-du-Rhône
Injonction adressée aux agents des SIP de Marseille ce vendredi après-midi 18/01/2019 concernant la situation fiscale des foyers évacués pour cause d’arrêté de péril.
Monsieur le Directeur,
Marseille et ses habitants vivent des heures de tristesse et de colère eu égard au drame de la rue d’Aubagne, aux plus de 200 immeubles évacués, aux 40 000 logements potentiellement indignes et à la non mise en œuvre de la réquisition des 33 000 logements vides.
Il serait question de 10 % de la population marseillaise installée dans des logements qui atteignent directement à leur sécurité.
C’est certainement dans les mesures de « prise de conscience » que nos services sont sollicités pour faire le point sur la situation fiscale des foyers concernés par les évacuations.
Mais pourquoi une telle précipitation ?
Nous n’osons imaginer que la seule motivation de l’administration serait de complaire au ministre du logement dont la venue à Marseille est prévue lundi après-midi et mardi matin.
Il n’en demeure pas moins que recevoir en début d’après-midi ce vendredi 18/01/2018 l’injonction pour chaque service impôts des particuliers de remettre une liste exhaustive sur la situation fiscale de chaque foyer concerné relève de l’impossible.
A titre d’exemple – et ce n’est qu’un sondage- pour 44 adresses fournies par la direction, 261 occupants sont identifiés.
– impressions écrans des 261 occupants
– consultation par le service recouvrement pour la situation de la dette fiscale (soldée, inexistante ou non soldée)
– consultation par l’assiette pour les dettes non soldées (gracieux/contentieux, ouvert ou non, accordé ou non)
– consultation par le recouvrement des délais éventuels accordés
Le temps estimé par dossier : 10 min en tout, en étant au plus rapide cela correspond 43h30 de travail.
Rapporté aux effectifs présents cet après-midi, l’exemple nous est donné dans un SIP de 4 collègues en assiette, 4 en recouvrement soit 5 h de travail par personne à compter de 14h25 ... si tout se passe bien…
La liste complète compte 278 adresses d’immeubles ! Combien de foyers fiscaux concernés !?
Avec des effectifs à l’étiage, des collègues qui ne comptent pas leur temps pour renseigner sur le PAS, ou encore en stage aujourd’hui pour certains (!), vous agissez encore une fois dans une logique hors-sol, celle du travail prescrit, ordonné et vertical qui n’a rien à voir avec les conditions réelles d’accomplissement des missions.
La CGT sera vigilante sur l’attitude de l’administration envers les agents des SIP concernés.
Article publié le 18 janvier 2019.