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- Déclaration revendicative 20 mars 2014 (PDF - 134.5 kio)
- Compte rendu du 20 mars à la Drfip 13 (PDF - 148.3 kio)
20/03/2014 : Journée de grève et d’action. 747 grévistes à la DRFIP13, Près de 300 agents de la Drfip13, Ddfip 84, 26 et 05, Douaniers et CCRF s’invitent chez le délégué du directeur général à Marseille Les revendications portées par l’intersyndicale CGT, Solidaires et FO de la Drfip13 + Vidéo
Compte rendu des revendications portées par les agents et leurs organisations syndicales face au Délégué du Directeur Général à Marseille le 20 mars 2014, journée nationale d’action gréviste à Bercy.
Les photos de la journée d’action à Marseille
Le printemps à la DRFIP 13
Le 20 mars : grève et rassemblement significatifs !
747 grévistes à la Drfip 13*
14 postes et services fermés*
*Sources administration
– 41% de grévistes en catégorie C et 40 % en catégorie B. 25% en catégorie A.
Près de 300 agents se sont rassemblés devant la délégation du Directeur Général à l’appel de l’inter syndicale CGT-Solidaires-Fo, accompagnés par des délégations des Finances publiques du Vaucluse, des Hautes-Alpes, de la Drôme, des syndicalistes des Douanes, de la CCRF, des retraités du ministère...
Les agents présents se sont invités chez M. le délégué du DG qui a fait part de son inquiétude face au nombre... Il faut dire que la gestion des flux, c’est plutôt du ressort des collègues qui travaillent en SIP, SIE ou Trésorerie … Les directeurs n’y sont pas « habitués » !
Face au délégué du directeur général
Nous avons d’emblée accusé et démontré que l’administration tiens un discours sur l’amélioration des conditions de travail et qu’elle fait le contraire dans ses ses actes !
- Dans les PRS avec le projet de transfert à compter du 1/09 des procédures collectives sans aucun moyen en personnel supplémentaire ou avec des moyens dérisoires,
- dans-les Services de la Publicité Foncière où est transférée dès le 1/07 la taxation des donations immobilières sans aucun renfort alors que cela représente une charge significative des pôles enregistrement,
- dans les brigades de vérifs et les PCE avec l’’adaptation à Alto 2 dans la plus grande précipitation sans que cela soit pris en compte dans les objectifs des agents,
- dans les trésoreries spécialisées Spl ou mixtes qui croulent sous le poids des tâches à accomplir pour cause d’emplois supprimés et de départs non remplacés, particulièrement à Allauch, Châteaurenard, Tarascon SPL, à Miramas où nos collègues sont à bout de nerf ou encore à Eyguières dont la vétusté des locaux est indigne !
Dans ces services, les conditions de travail des agents se dégradent et ce sont elles qui vont servir de variable d’ajustement.
Nous avons formulé les revendications qui en découlent :
| « il faut que dans chacun de ces services les charges nouvelles soient évaluées et des moyens en personnel supplémentaires alloués aux PRS dès le 1/09, aux SPF dès le 1/07, que des réductions d’objectifs soient accordées aux agents du contrôle fiscal. Sans supprimer un seul emploi dans les SIE parce qu’en 2011 ils ont été soumis à une double peine (les charges nouvelles sans emploi ou même avec des suppressions d’emplois) et qu’ils ne s’en sont jamais relevés. Il faut renforcer les trésoreries de proximité en emplois et effectifs pour permettre à nos collègues de préserver leur santé et d’accomplir les missions dans des conditions normales » |
A partir de ces exemples tirés des échéances immédiates, nous avons exigé l’arrêt des suppressions d’emplois et des restructurations
- « La liquidation du service du Cadastre et le transfert d’une partie de ses missions aux SIP dans des conditions qui ne feraient que surcharger ces services, nous n’en voulons pas.
- Nous nous sommes opposés à une nouvelle étape de restructurations avec la liquidation de services entiers » en nous appuyant sur le contre exemple de regroupement des services et de traitement industriel des contribuables que constitue l’accueil de Sadi Carnot dans les BDR.
Nous avons interpellé directement le délégué du DG à ce propos :
| « Prononcez vous sur le maintien de tous les services, de toutes les trésoreries et de tous les SIE », en faisant le lien dans notre intervention entre politique immobilière de l’Etat, coupes budgétaire et loi sur la mise en place de la métropole et du pôle d’équilibre rural et territorial. Le délégué, sur la loi « métropole », a fait mine de dire que c’était pour dans longtemps, alors que la loi a été voté fin janvier 2014 et qu’il est impensable qu’en plus de la démarche stratégique, la Drfip et la DG ne face pas des « plans » pour réorganiser le réseau !! (après les élections !) |
Sur la gestion hospitalière, le DDG a rappelé la pertinence des spécialisations (!?) (transfert de mission des postes mixtes vers un poste spécialisé -hébergés et gestion hospitalière-). Hélas, la spécialisation en matière de fiscalité a montré ses limites , dans les SIP et SIE !
Règles de gestion
Nous avons formulé avec le maximum de force l’exigence des agents du maintien des règles de gestion qui assurent une égalité de traitement entre eux, le maintien de leurs règles d’affectation et de leurs garanties.
Nous avons affirmé que les agents ne veulent pas de la remise à plat des règles de gestion annoncée dans la démarche stratégique. Tout comme ils ne veulent pas du retour de la loi mobilité version rapport Pêcheur et de l’instauration d’une mobilité ministérielle. Ils refusent de devenir mobiles entre les mains de chaque Direction pour pallier le sous effectif généralisé.
Dans ce cadre, nous avons exigé pour la mise en place des échelons de renfort fusionnés le respect des règles d’affectation : « les postes de la nouvelle structure EDR doivent être pourvus par demande d’affectation nationale ».
Nous avons dénoncé les menaces qui pèsent sur les déroulements de carrière – annonces ministérielles sur un blocage des déroulements de carrière même si elles ont été ensuite démenties, remise en cause des déroulements de carrière à l’ancienneté dans le rapport Pêcheur.
Bulletins de salaires à la main, nous avons démontré qu’à échelon inchangé les rémunérations ont baissé (voir vidéo) et conclu sur l’exigence du maintien du droit pour l’ensemble des agents à dérouler leur carrière jusqu’au dernier grade de leur catégorie et le déblocage du point d’indice.
Nous avons dénoncé :
- la remise en cause de nos régimes indemnitaires par la création de l’IFSEEP,
- la remise en cause de nos statuts particuliers et de nos régimes indemnitaires spécifiques DGFIP dans le rapport Pêcheur,
- la façon dont la DGFIP est en train de remettre en cause les primes et indemnités pour les A Direction et les agents itinérants en introduisant une notion de moyenne qui fait forcément des perdants.
| Nous avons donc exigé : le maintien intégral de nos régimes indemnitaires DGFIP, le maintien de nos statuts particuliers . Aucune application de l’IFSSEP à la DGFIP ! Rétablissement de tous les collègues (rédacteurs, agents itinérants) dans leurs droits ! |
Les agents interpellent directement le délégué du DG : « Assez de pommade ! »
Un délégué bien seul, aucun des responsables de la DRFIP 13 ne lui ayant proposé de l’assister dans cette rencontre !
A la suite de cet exposé précis et détaillé, cela a été une avalanche d’interventions des collègues pour illustrer la situation inextricable dans laquelle les plongent les suppressions de postes : qui du PRS, des SIE, des SPF, des pôles enregistrement, du contrôle fiscal, du Cadastre, des accueils, avec des phrases chocs pour dénoncer le double langage de l’administration telles que « la pommade devient urticante », « les costards cravates qui viennent dans les services pour donner l’impression aux agents qu’ils les écoutent », pour dénoncer l’absence totale d’information des agents qui se voient informés des transferts de tâches non par leur administration mais par les notaires (pôle enregistrement), ou par la presse « 20 minutes » que la campagne IR va démarrer un mois plus tôt.
Et le délégué ?
Un petit sourire accroché aux lèvres en permanence, il faisait mine d’écouter avec bienveillance les témoignages précis et détaillés des collègues. Pas un mot...tablant sans doute sur le fait que plus le temps passait moins il aurait à répondre. Jusqu’à ce qu’une collègue, puis toute la salle exige ce qui est la moindre des choses : une réponse sur les questions abordées.
Contraint de s’exprimer, le délégué n’a cessé de taper en touche, cherchant tous les prétextes comme échappatoire et tentant d’utiliser des éléments de langage -certainement appris dans des séminaires sur la gestion des conflits et des relations sociale- mais sans aucune pertinence face à la solidarité et l’approche réaliste des agents sur la situation de leurs services et leurs conditions de travail.
Le seul domaine dans lequel il aura dit quelque chose d’un peu précis, c’est à propos du transfert des procédures collectives : il a raconté des sornettes en osant affirmer que les PRS avaient déjà la moitié des procédures collectives, ce qui est faux et archi faux. Mais il a quand même précisé que si implantation de postes il devait y avoir dans les PRS, ce serait par transfert des SIE.
Comme quoi, malgré le sourire affiché en permanence, les témoignages des collègues des SIE sur l’impossibilité de mener à bien toutes les tâches actuellement : il s’assoit dessus. Le double langage des costards cravates sur le vif. Le reste du temps, cela aura été un médiocre exercice de défaussement systématique ou de renvoi aux groupes de travail nationaux.
| Les interventions des agents ont porté sur le DETRAVAIL , « si nous sommes venus, c’est que nous croyons encore que notre travail est utile », et sur l’incapacité qui leur était faite de travailler efficacement pour le recouvrement, pour la mise à jour des taxations, ce qui in fine démontre que supprimer des emplois, c’est aussi priver l’Etat et les collectivités locales de recettes ! Mais ça, les indicateurs ne le mesurent pas ! |
Cela étant, le délégué ayant rendez vous dès l’après midi avec le DG, il ne fait pas de doute qu’il n’échappera pas aux directeurs à tout niveau que la plate-forme revendicative précise que nous avons présentée, la force concordante des interventions des collègues et le nombre significatif de grévistes sont un indice que si rien ne change, si les événements suivent le cours actuel, alors tout peut basculer.
Des le 21 mars au matin, des collègues sur différents sites avaient rendez-vous pour faire le point dans leurs services avec les organisations syndicales.
Les discussions qui ont eu lieu, axées sur la recherche de la mobilisation efficace, confirment l’existence d’un processus de lutte engagé ce 20 mars 2014 à la DGFIP et aux Finances.
Déclaration des organisations syndicales de la DRFIP 13
20 mars 2014
– Rencontre avec M. le délégué du directeur général
Vous êtes le représentant du Directeur Général dans l’inter-région. C’est en tant que tel que nous nous adressons à vous par conséquent.
Vous avez une volonté d’affichage très forte concernant les DUERP, les plans de prévention, vous faites beaucoup de com. sur les conditions de travail des agents, mais dans les faits qu’en est-il ?
– Que va-t-il se passer dans l’ensemble des services et postes du département qui sont au bord de la rupture suite aux suppressions d’emplois et aux coupes budgétaires ?
– Que va-t-il se passer à compter du 1/09 dans les PRS où vous transférez les procédures collectives des professionnels et des particuliers sans aucun moyen en personnel supplémentaire ou avec des moyens dérisoires par rapport à la charge supplémentaire très lourde que cela représente ?
– Que va-t-il se passer encore à compter du 1/07 dans les Services de la Publicité Foncière où vous transférez la taxation des donations immobilières sans aucun renfort alors que cela représente une charge significative des pôles enregistrement ?
– Que se passe-t-il dans les brigades de vérifs et les PCE qui sont soumis à la nécessité de s’adapter à Alto 2 dans la plus grande précipitation sans que cela soit pris en compte dans les objectifs des agents ?
– Que se passe-t-il dans les trésoreries spécialisées Spl ou mixtes qui croulent sous le poids des tâches à accomplir tandis que les bureaux libres occupent l’essentiel de l’espace pour cause d’emplois supprimés et de départs non remplacés ? Nous pensons à tous les postes et particulièrement à Allauch, Châteaurenard, Tarascon SPL, à Miramas où nos collègues sont à bout de nerf ou encore à Eyguières dont la vétusté des locaux est indigne ! La gestion de ce dernier poste en interim préfigure-t-elle sa fermeture ? Quelles sont vos intentions ?
Dans chacun de ces cas : les conditions de travail des agents vont encore être dégradées, ce sont elles qui vont servir ou servent de variable d’ajustement.
C’est inacceptable.
Il faut au contraire que les charges nouvelles soient évaluées sérieusement et des moyens en personnel supplémentaires alloués aux PRS dès le 1/09, aux SPF dès le 1/07, que des réductions d’objectifs soient accordées aux agents du contrôle fiscal.
Sans supprimer un seul emploi dans les SIE parce qu’en 2011 ils ont été soumis à une double peine (les charges nouvelles sans emploi ou même avec des suppressions d’emplois) et qu’ils ne s’en sont jamais relevés.
Il faut renforcer les trésoreries de proximité en emplois et effectifs pour permettre à nos collègues de préserver leur santé et d’accomplir les missions dans des conditions normales.
Nous rappelons ici cette note hallucinante du DG qui proposait aux comptables de « décourager » la remunicipalisation de missions au motif de notre incapacité à faire face pour cause de suppressions d’emplois et de coupes budgétaires !
Voilà ce que nécessite la défense des conditions de travail des agents, en fait et pas seulement en paroles !
Il faut arrêter les suppressions d’emplois et les restructurations !
– La liquidation du service du Cadastre et le transfert d’une partie de ses missions aux SIP dans des conditions qui ne feraient que surcharger ces services, nous n’en voulons pas.
Une nouvelle étape de restructurations avec la liquidation de services entiers, nous n’en voulons pas !
– Le regroupement des services, le traitement industriel des contribuables, nous en avons un exemple édifiant sur les BDR avec l’accueil de Sadi Carnot.
Il faut y mettre un terme et scinder ces services ! Sadi Carnot est l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire.
– Il ne faudrait pas non plus que l’administration mette les restructurations au service de sa politique immobilière pour tenter de liquider le site de Sainte Anne.
L’administration doit assurer la pérennité des services de Sainte Anne !
– Interrogations, rumeurs, quelles réponses apportez-vous aux agents des services marseillais installés dans du locatif ? (RFMAP, RFMM, Paieries départementales et régionales, Amendes)
Là aussi, vous jouez un rôle de premier plan dans les projets de restructuration et leurs pilotage. Quels sont les projets de déménagement en lien avec les coupes budgétaires et la Politique Immobilière de l’Etat ? Y apportez-vous votre soutien ?
– Plus particulièrement sur le réseau comptable : Que dire de l’étrange et inquiétant silence de la DRFIP et de la DG sur l’avenir du réseau comptable et ses projets alors que la loi du 27 janvier 2014 crée la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Celle-ci comptera 92 communes pour 1,8 million habitants, soit 93 % de la population des BDR.
Avez-vous une réflexion sur l’avenir du réseau comptable ? Que pouvez-vous indiquer aux agents inquiets sur le maintien des services de proximité et qui pour nombreux d’entre-eux vivent là où ils travaillent et ont scolarisés leurs enfants dans des établissements proches de leurs lieu de vie ? Quelles sont vos hypothèses cartographiques ? Par quoi sont elles guidées ?
– Dans le même temps la loi prévoit la mise en place de PÔLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL. Dans les BdR, cela concerne le pays d’Arles. La aussi, quelles sont vos intentions concernant les services implantés sur cette nouvelle entité ? Cela concerne l’ensemble des services de la gestion fiscale d’Arles et Tarascon, mais aussi les trésoreries de St Andiol, Châteaurenard, St Rémy, Maussane, Arles municipale et Camargues, Tarascon et Arles hospitalière.
Prononcez vous sur le maintien de tous les services, de toutes les trésoreries et de tous les SIE !
– Concernant les règles de gestion et la création des Equipes Départementales de Renfort qui sont une des dernières étapes de la fusion, vous voulez imposer l’appel de candidature en lieu et place de la demande d’affectation.
C’est à dire le choix discrétionnaire de chaque Direction en lieu et place du droit des agents.
C’est inacceptable.
Les agents, veulent le maintien des règles de gestion qui assurent une égalité de traitement entre eux, le maintien de leurs règles d’affectation et de leurs garanties. C’est pourquoi, ils ne veulent pas de la remise à plat des règles de gestion annoncée dans la démarche stratégique.
– Tout comme ils ne veulent pas du retour de la loi mobilité version rapport Pêcheur et de l’instauration d’une mobilité ministérielle.
Ils mesurent parfaitement que derrière les échelons de renfort il y a les droits de tous, quel que soit le service.
Ils refusent de devenir mobiles entre les mains de la Direction pour pallier le sous effectif généralisé et gérer les surnombres consécutifs aux suppressions de services.
C’est pourquoi les postes de la nouvelle structure EDR doivent être pourvus par demande d’affectation nationale.
Les agents refusent d’être livrés à l’arbitraire de chaque Direction.
– C’est pourquoi les engagements écrits par la DRFIP concernant l’antenne d’Aix doivent être respectés. Où en est-on de l’audience nationale promise par Monsieur Bezard ?
– Mais le pire, pour les collègues, ce sont les menaces qui pèsent aujourd’hui sur nos statuts nationaux et nos rémunérations.
- Menaces sur les déroulements de carrière au travers des annonces de ministres sur un blocage des déroulements de carrière.
- Menaces encore qui résultent de la volonté affichée dans le rapport Pêcheur de remettre en cause les déroulements de carrière à l’ancienneté.
Il faut être clairs : on est dans la 5° année de blocage du point d’indice.
Résultat, non seulement notre pouvoir d’achat recule constamment, mais à échelon inchangé c’est carrément notre rémunération qui diminue.
Pour les agents, le déroulement de carrière a donc constitué le seul moyen jusqu’ici de contrecarrer la baisse de leur rémunération et leur perte de pouvoir d’achat.
C’est pourquoi, nous exigeons le maintien du doit pour l’ensemble des agents à dérouler leur carrière jusqu’au dernier grade de leur catégorie ainsi que le « déblocage » du point d’indice !
– Les rémunérations, ce sont aussi les régimes indemnitaires. Nous avons toujours demandé que les primes obtenues par les luttes des agents de la DGFIP et du ministère soient intégrées dans les traitements, ce qui nous a toujours été refusé.
Or aujourd’hui, nos régimes indemnitaires sont aussi remis en cause. Du fait de la création du RIFSEEP d’abord, car ses critères d’attribution en fonction exclusivement de l’emploi occupé et de la manière de servir remettent en cause nos régimes de primes.
Du fait aussi des menaces qui figurent dans le rapport Pêcheur sur le maintien de nos statuts nationaux DGFIP car la remise en cause de nos statuts nationaux ouvre la voie à une harmonisation indemnitaire qui ne peut que nous pénaliser.
– Surtout quand on voit comment la DGFIP est en train d’harmoniser les régimes indemnitaires des A direction et des agents itinérants ( géomètres, vérificateurs) en substituant à la règle de l’harmonisation par le haut une notion de moyenne qui fait automatiquement des perdants.
C’est pourquoi nous revendiquons :
– le maintien intégral de nos régimes indemnitaires DGFIP,
– le maintien de nos statuts particuliers .
– Aucune application de l’IFSSEP à la DGFIP !
– Rétablissement de tous les collègues (rédacteurs, agents itinérants) dans leurs droits !
Article publié le 21 mars 2014.