20/12/2016 : Recettes des Finances d’Aix et d’Arles : restructuration "invisible" et transfert des missions à Marseille. Une fois de plus la Drfip s’affranchit du "dialogue social".
Compte-rendu audience Recettes des Finances Aix et Arles
20/12/2016
Cette audience, demandée par la CGT a été élargie à l’intersyndicale.
Pour la CGT : Christel Caudron, Claude Mas (RF Arles), Anne-Marie Quetglas (RF Aix), Philippe Laget et Fred Larrivée
L’effet d’aubaine que constitue la période des demandes de mutation a été saisi au pieds du sapin par la direction locale de la Drfip 13.
C’est le sens des deux visites in-situ effectuées le 13/12/2016 par le chef du pôle PPR, le n°2 du pôle fiscal et le service RH. auprès des agents des Recettes des Finances (RF).
Objectif ? Informer les agents des RF sur la « réorganisation fonctionnelle des RF » et « les transferts d’emplois » vers les divisions DOCE, DSPL et Recouvrement en Direction à Marseille.
A l’évidence, ces deux visites ont jeté le trouble auprès des agents...
C’est bien connu ; annoncer aux agents en direct que leurs emplois sont tous transférés à Marseille mais que rien ne change pour eux, cela relève d’un subtil mélange, celui de la stratégie du choc et de l’antalgique puissant.
De quoi retourne-t-il ?
D’abord d’une opiniâtre dévitalisation des RF depuis plusieurs années, lesquelles ont vu fermer leurs caisses, puis s’étioler ou disparaître des missions en même temps que des emplois.(pilotage, expertise, soutien, gestion du personnel,etc.)
Dans le même temps, les RF territoriaux sont devenus des « AID » (admiinistrateurs infra-départementaux) et les services restés à demeure sont passés des fonctions d’aide et de support au réseau comptable et de correspondants CDC à des unités de proximité ayant en charge une délégation de compétence pour le contentieux du recouvrement et le DSPL, ainsi que l’activité de chargé de clientèles CDC.
Aujourd’hui, juste avant le CTL de janvier 2017, la Drfip 13 est soudainement saisie d’une irrépressible pulsion : celle de concentrer les activités des RF en Direction, au sein des divisions à Marseille.
Paradoxe s’il en est, puisque par ailleurs la même Drfip 13 nous vante les mérites du télétravail, de la gestion à distance en matière d’impôts (Centres de contacts, services communs spl,etc) mais refuse de voir pérenniser une activité existante de proximité qui pourtant fonctionne... Comme si chaque "général" de division devait pouvoir passer en revue ses troupes compactées)... Les avoir « sous la main ».
Une Drfip 13 une fois de plus hors des clous
Est-ce à sa seule initiative et en catimini qu’agit la Drfip 13 ?
Ou alors s’agit-il d’une subtile combinaison prenant en compte à la fois la période de mutation ouverte, la politique immobilière de l’Etat, le calendrier électoral et enfin des échéances fixées en 2018 ? Un peu de tout cela certainement.
Car la Drfip 13 est hors les clous. Tout chantier de restructuration pour 2017 aurait dû être annoncé en local entre janvier et avril 2016 (ASR) et faire l’objet d’une présentation en CTL à cette période pour ensuite être transmis au ministre. (circulaire du 4/12/2015). Ce n’est pas le cas pour les RF d’Aix et d’Arles. Mais que vive le dialogue social !
DES AGENTS DE RF QUI PERDENT LEURS MISSIONS ET SE RETROUVENT...
... ALD MISSION GESTION PUBLIQUES RAN AIX OU ARLES
Il ressort de cette audience plusieurs points que les agents, contrôleurs ou inspecteurs en Recettes de Finances doivent comprendre.
– La Direction locale, lors du comité technique local, va procéder au transfert des 13 emplois de la RF d’Aix et des 9 emplois de la RF d’Arles vers les divisions DOCE, DSPL et Recouvrement, donc en services de Direction à Marseille. (attentes docs CTL janvier 2017).
– Les agents affectés en RF vont garder leur affectation nationale (RAN AIX ou ARLES Mission Gestion des Comptes publics) mais perdent leur poste (RF).
– Leur affectation locale devient A la Disposition du Directeur (ALD) sur la commune : ils seront désormais Ran Aix/Arles, Mission Gestion publique, ALD Commune.
– Les agents A, B et C des RF restent dans leur métier en « surnombre » sur l’entité RF.
– Chaque mutation ou départ en retraite de la RF libèrera un emploi correspondant en Direction dans la division « métier » concernée.
Pour nos collègues des RF, cette situation n’est pas pérenne, car tout arrêté de fermeture des RF entrainera avec la disparition de l’entité juridique...une affectation ALD gestion publique sur un poste GP de la commune si d’ici là l’instruction prévoit le même dispositif que cette année (instructions mutation du 16/12/2016). (Municipale ou Hospitalière).
– Les agents qui relèvent du corps des agents techniques sont réaffectés sur les sites « gestionnaires » de la commune (SIP Aix-Nord et Arles Municipale).
– La CGT a questionné le pôle PPR sur l’avenir des trois agents enquêteurs : Rien ne changera pour eux, ils restent enquêteurs... Jusqu’à l’arrêté de fermeture ???
Pour la CGT, cette « opération » n’est pas neutre.
C’est un Cheval de Troie !
Car elle augure aussi d’une nouvelle stratégie de la Drfip et de la DG, à travers l’ASR et pas uniquement (la preuve avec les RF), de contraindre les agents à la mobilité forcée en usant des suppressions, transferts ou rattachement de mission et de services et bien sûr des emplois au gré de décisions locales.
Pour la DG, il y a les restructurations qui sont « visibles » et celles qui sont « invisibles ». (SIC !)
Le cas des RF est classé dans les « invisibles »...
En sera t-il demain à l’identique pour des « services communs » ou les dépenses, la compta ou les recettes d’un poste comptable pourront être traitées à distance par convention ou par un autre poste comptable ? Les agents de chaque mission seront-ils alors versés ALD car « inutiles » dans leur métier ou seront-ils obligés de suivre la mission ?
C’est en cela qu’il faut comprendre les paroles de la direction locale au sujet du maintien sur la commune ou la Ran : « tout ceci est valable dans un iso-contexte », comprendre tant que des instructions ou des règles de gestion empêchent les agents d’être obligés de partir à Pétaouchnok ... POUR SUIVRE LA MISSION OU DEVOIR DEPOSER UNE MUTATION NATIONALE !
Au delà de l’annonce et du traitement administratif du dossier, face à l’ultra-concentration des services, les agents doivent discuter, débattre et poser la question de l’utilité des missions et des services de proximité pour un vrai maillage territorial.
