23/03/2018 : La CGT Finances publiques 13 au Salon des Maires des Bouches-du-Rhône
Le syndicat a décidé d’aller à la rencontre des Maires du département lors du "Salon des Maires et des décideurs locaux" ce 23 mars 2018 et de leur adresser une lettre ouverte. Les élus ont fait un très bon accueil à l’expression syndicale !
Salon-de-Provence le 23 mars 2018
Expression de la CGT Finances publiques auprès de
Mesdames et Messieurs les Maires des Bouches-du-Rhône,
Les agents des Finances publiques des Bouches-du-Rhône souhaitent vous alerter concernant l’avenir des implantations des services des Finances publiques de proximité et de pleine compétence dans notre département.
En effet, sous la contrainte budgétaire et les propositions de la mission CAP 2022, c’est le déménagement du territoire qui est au programme des services déconcentrés de l’État, et particulièrement ceux des Finances publiques.
Vers des fermetures de Trésoreries ?
Ainsi, la Direction régionale des Finances publiques de PACA et des Bouches-du-Rhône (Drfip13) anticipe d’ores et déjà le retrait de ses services et vient d’annoncer la fermeture des Trésoreries des Pennes-Mirabeau et de Peyrolles-en-Provence en 2019.
D’autres services perdent la mission du recouvrement de l’impôt ; il s’agit des Trésoreries de Lambesc et de St. Andiol.
Cela signifie que vos administrés devront parfois faire des dizaines de kilomètres pour se rendre au guichet de nos services ! (62km A/R St Andiol- Centre des Finances Publiques de Salon-de-Provence), tandis qu’un habitant de Septèmes-les-Vallons ira payer la cantine à Marignane et ses impôts à Aix-en-Provence !
A qui le tour demain ? Tarascon ? Trets ? Maussane ? St. Rémy ? Vitrolles ? Gardanne ? Châteaurenard ?…
Pour calmer la colère légitime des Maires, l’État vante les mérite des Maisons de services au public (MSAP). C’est une illusion ! Les qualifications, la technicité et les moyens des agents des Finances publiques ne seront jamais à équivalence dans les MASP !
Il s’agit d’une remise en cause grave de l’égalité d’accès et de traitement des contribuables tandis que ce désengagement de l’État vient affaiblir les efforts de revitalisation des politiques publiques locales.
Si la Trésorerie d’Eyguières a fermé il y a deux ans, celle de Miramas a pu être sauvée grâce à l’action conjointe de M. le Maire, des élus locaux et des syndicats avec l’appui de la population.
La Dé- mission de nos services auprès des collectivités locales et des usagers !
Les missions foncières mettent à jour les bases qui servent à l’établissement des taxes foncières, d’habitation, d’enlèvement des ordures ménagères et contribution foncière des entreprises.
Dans ce cadre, le Code Général des Impôts prévoit que l’administration fiscale assiste les communes, notamment lors des Commissions Communales des Impôts Directs. Plusieurs rapports ont mis l’accent sur l’obsolescence des bases d’impositions de la fiscalité locale et sur les insuffisances du suivi de leur évolution. Le quasi-arrêt de la mission technique (mise à jour du plan cadastral) annoncé va dégrader toujours davantage le suivi des bases d’impositions.
Sans moyens ni accompagnement, les « petites communes » pourront-elles se doter d’un plan à jour ? Comment croire que la priorité ne sera pas donnée aux gros pôles urbains ? Comment croire à l’égalité des territoires et des citoyens quand viendra l’heure de « prioriser » la mission ?
Un autre exemple ? La Direction générale des Finances publiques souhaiterait créer des pôles de gestion des établissements publics sociaux ou médico-sociaux. Cela signifierait le transfert de la mission exercée par la Trésorerie de proximité vers un centre départemental dédié.
Cette logique éloignerait une fois de plus le service public de l’usager (et de sa famille) alors que bien souvent ce sont des personnes du 3ème âge qui viennent à nos guichets pour s’occuper de personnes du 4ème âge ! Se connecteront-elles à internet pour réaliser leurs démarches ?
La remise en cause de la séparation ordonnateur-comptable
C’est un principe républicain ! Pourtant le Ministre Darmanin entend y mettre fin.
Tandis que l’existence d’un comptable public est un gage de sécurité juridique pour le Maire (contrôle de régularité), la bascule vers l’agent comptable voire l’internalisation de la gestion sera une charge supplémentaire pour la collectivité locale et entraînera forcément des risques juridiques.
En d’autres termes, l’état veut transférer les coûts de gestion -et les risques- sur les collectivités !
En attendant le big bang de la fiscalité locale ?
Pour la CGT, sur fond de « réforme » de la fiscalité locale et notamment de l’inconnue compensation des recettes relatives à l’exonération de la Taxe d’Habitation (TH) par paliers d’ici 2020, l’État et particulièrement l’administration des Finances publiques doivent continuer à assurer un service public présentiel et de pleine compétence, au service des citoyens et des partenaires institutionnels.
La Cour des Comptes, jamais avare en recommandations souligne dans son rapport de décembre 2017 que le réseau des implantations de l‘État au niveau infra-départemental devra évoluer de manière significative (…) L’échelon infra-départemental constitue quant à lui un réseau à la fois dense et inerte. Le redéploiement de ce réseau est nécessaire (…) La France compte aujourd’hui environ 1 700 « bassins de vie » (…) À horizon de dix ans, c’est autour de cet échelon (...) qu’il faut structurer l’administration locale » (…) L’État doit recentrer ses services déconcentrés sur les missions prioritaires...
Mesdames et Messieurs les Maires, sauvons le service public des Trésoreries et les missions cadastrales !
Certain de votre attachement au service public de proximité et du lien indispensable entre les citoyens et leur participation au financement des politiques publiques, la CGT Finances publiques 13 vous invite à défendre le réseau comptable de proximité des Finances publiques.
Cela peut prendre la forme d’un vœu voté par votre collectivité.
Cela peut être une démarche auprès des services départementaux ou centraux de l’administration fiscale, ou toute autre forme.
Pour notre part, nous avons des propositions concrètes pour maintenir nos services publics de proximité.
Nous allons solliciter les élus des premières communes touchées par les projets de restructurations et de fermeture.
Vu dans la Marseillaise du 24/03/2018 : "« Les premiers de corvées »"
Quelques temps plus tôt Gorges Cristiani, président de l’Union des maires avait eu des mots très durs pour défendre la cause de ces communes, maintenues à la marge des débats nationaux,« sauf lorsqu’il s’agit des fermetures de trésorerie et des bureaux de postes. »
La CGT Finances publiques 13
Contact : cgt.drfip13@dgfip.finances.gouv.fr – www.dgfip.cgt.fr/013
