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- 23 septembre 2014 ASR Annonce Drfip13 (PDF - 127.1 kio)
23/09/2014 : Adaptation des structures et du réseau (ASR) de la DRFIP13 Les grandes manoeuvres !
Présentation de la méthode de la DRFIP13 pour l’adaptation des structures et du réseau (ASR) de la DRFIP13
La direction locale a souhaité rencontrer les organisations syndicales le 23/09/2014
ASR : Période 2016-2019 = RESTRUCTURATIONS !
La Drfip 13 a tout d’abord souhaité indiquer la particularité du département dans la méthode retenue et validée par Mme Reisman, directrice régionale. A entendre la direction locale, nous serions dans les Bouches-du-Rhône sur une période de concertation et d’élaboration de l’ASR dérogatoire au cadrage national avec une marge de manoeuvre contrairement aux autres directions en France...
Qu’en est-il réellement ?
S’inscrivant pleinement dans la fameuse « démarche stratégique » véritable casse des services et que combat la CGT depuis son annonce, l’originalité de la méthode validée par la directrice du département s’avère tout simplement d’une banalité en tout point conforme aux dispositions arrêtées par la Direction générale.
Pourquoi ? Dans la feuille de route concernant les restructurations et intitulée « Pour une stratégie de confiance », la DG indique le 1er juillet « Notre méthode articule le cadrage de l’administration centrale quant aux objectifs ou possibilités d’adaptation et aux marges d’appréciation des directeurs au vu des situations locales. (…) Dans le cadre d’un management de la responsabilité, nous confions aux responsables territoriaux le soin d’élaborer un schéma d’adaptation triennal des structures.
La marge d’appréciation, voilà toute la latitude concernant les prérogatives de notre directrice.
C’est sûr, notre directrice régionale est donc en phase avec « la » méthode !
Rappelons ici que pour la DG « ce schéma s’inscrit aussi dans la poursuite de la politique active de la rationalisation des implantations immobilières ». L’objectif est clair : fusionnons et concentrons !
La tactique:Voulant associer praticien du réseau et « pilotes », il est question de concertation avec les agents, les syndicats et de la création d’une douzaine de groupes de travail associant « pilotes », chefs de services et agents et dont l’animateur sera M. Glapa, RF Territorial d’Aix.
Les « pilotes » seront les chefs de pôle, les chefs de division en association avec la « maîtrise des risques ».
Sans citer plus longuement la « stratégie de confiance », les agents ne seront pas dupes des manoeuvres en cours. Tout l’enjeu pour les « pilotes » est de faire accroire aux agents qu’ils seront co-auteurs de l’avenir des structures et du réseau !
Les agents ne sont pas dupes. Les collègues qui ont participé aux groupes de travail sur les SIP en ont encore le goût amer dans la gorge !
L’avenir des structures, du réseau, des missions et des emplois, c’est par la mobilisation et le rapport de force que nous pourrons l’assurer ! C’est cela être co-auteur de l’avenir de nos services !
Le plan de la Drfip 13
S’il est un fait dérogatoire à de nombreuses directions, c’est que la Drfip13, outre la réforme territoriale en cours ( loi MAPTAM), est face à la mise en place de la métropole Aix Marseille englobant (pour l’instant ?) 6 intercommunautés au 01/01/2016. (Cf publication CGT 13 sur le diagnostic réseau).
Qu’il s’agisse de regroupement d’intercommunalités ou de création de pôle d’équilibre territorial et rural, nos services sont appelés à s’adapter à la nouvelle organisation administrative.
Mais cette « nécessaire adaptation » ne se limite pas aux missions du secteur public local comme le démontrent les thématiques des groupes de travail.
12 groupes de travail (GT) et 3 phases
– Dés 2014, la 1ère phase jusqu’à début 2015
GT Métropole (pilotage Dspl)
GT Organisation du contrôle sur pièces (pilotage Fiscalité des particuliers)
GT Organisation des SIE (pilotage fiscalité professionnelle)
GT « fusion » de la Trésorerie de Miramas avec Istres et de la Trésorerie d’Eyguières avec Salon (Pilotage RF Arles)
– 2ème phase 1er semestre 2015
GT pôle de contrôle revenus/patrimoine
GT Fusion SIP CDIF
GT Organisation du contrôle fiscal externe
GT Regroupement des structures de même nature sur un même site
– 3ème Phase
GT Spécialisation hospitalière
GT Organisation des PRS
GT Pôle départemental de délivrance des quitus
GT Droits d’enregistrement dans les SIE
Commentaires de la CGT
Nous sommes intervenus pour rappeler que s’il y avait des urgences aujourd’hui, c’était la question des emplois vacants (moins 91 C et B au 1/10/2014) , et des suppressions d’emplois et la dégradation des conditions nécessaires pour mener à bien les missions. Comment penser l’évolution des services si c’est la pénurie de moyens humains et les coupes budgétaires qui gouvernent cette entreprise ?
L’urgence de dispositions à prendre pour le dossier des « accueils », particulièrement sur la question des SIP « industriels » : Par exemple pourquoi ne pas créer une commission pour scinder en 2 le site de Sadi Carnot ? Ca c’est urgent ! C’est ce que demandent les agents et là, pas de réponses si ce n’est la volonté de l’administration de fermer 2 jours au public les sites marseillais et aixois ! Ce qui ne résoudra RIEN !
Nous avons dénoncé :
– La politique immobilière de l’Etat et la « rationalisation », véritable levier pour liquider le service public de proximité et concentrer les services
– Le fléchage de la suppression des Trésoreries de Miramas et d’Eyguières ? Pourquoi l’absence d’élements sur l’avenir des Trésoreries mixtes dans le cadre du GT Métropole ?
– L’aspect purement formel des GT alors que la feuille de route est le retrécissement du réseau et l’ultra-concentration des services
La remise en cause des missions foncières avec le retour de la fusion SIP/CDIF
Nous avons rappelé :
– Notre vigilance sur les droits et garanties des agents et des règles de gestion qui risquent fort d’être remis en cause par les restructurations.
– Notre attachement au service public de proximité et de pleine compétence et à l’égalité d’accès et de raitement des usagers
– L’imposture des éléments du diagnostic réseau de la DG
Plus que jamais, face à ces annonces et aux non-réponses de l’administration, l’heure est à la mobilisation des agents.C’est ce à quoi la CGT va s’employer
Article publié le 24 septembre 2014.