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- Comlpte rendu audience ASR du 15/12/2015 (PDF - 163.1 kio)
23/12/2015 : Compte-rendu audience ASR du 15/12/2015 : RFMM, PCRP,contrôle fiscal, enregistrement....
COMPTE RENDU AUDIENCE DRFiP 13 SUR ASR 15/12/2015
Compte-rendu CGT-Solidaires
Les organisations syndicales CGT, Solidaires et FO avaient demandé en urgence une audience à la directrice sur les restructurations induites par l’ASR (Adaptation des Structures et du Réseau) qui vont s’imposer aux services dès 2016.
Force a été de constater qu’une fois de plus, Madame Suire-Reisman était absente... Cette forme de mépris vis-à-vis des personnels devient insupportable ! Seuls étaient présents Mesdames Michel-Moreaux et Blin ainsi que Messieurs Pons, Glapa et Allard.
Compte tenu de l’importance de l’enjeu et du ras le bol des collègues de très nombreux services, les agents eux étaient bien présents ! En effet une forte délégation est venue appuyer par son témoignage la démarche des organisations syndicales.
|En préambule, nous avons remis à la direction la pétition intersyndicale sur le rejet de la mise en œuvre du RIFSEEP, signée par près de 1500 agents du département pour qu’elle soit transmise à la centrale.|
La première intervention concernait la RFMM (Recette des Finances Marseille Municipale) qui va être en charge à partir du 1er janvier 2016 de la gestion de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
L’ignorance dans laquelle les agents ont été tenus jusqu’à présent est scandaleuse et méprisante.
En effet, à quinze jours de l’échéance, ces derniers n’ont aucune information sur les aspects techniques et humains de leurs nouvelles missions. Leurs interventions très professionnelles (chaque secteur était représenté : recettes, régies, marchés, visa dépense...) ont sérieusement mis à mal la direction qui s’est engagée à tenir dès jeudi, une réunion en présence du responsable chargé de cette opération... Il était temps !
A cela s’ajoute le manque évident de personnel expérimenté supplémentaire pour faire face à cette opération qualifiée de l’aveu même de la direction (documents CTL), « d’une ampleur sans précédent... ». Quelle foutaise lorsque la fiche d’impact rédigée par la direction conclue à l’inutilité de la saisine du CHSCT !!!
Le PCRP (Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine) qui doit être mis en place au 1er septembre 2016 a suscité beaucoup d’interventions des collègues concernés. Là encore, l’absence de visibilité et le manque systématique d’information démontrent la volonté de la direction d’agir seule et « d’avancer masquée » afin d’imposer ses funestes réformes. Les règles de gestion sont floues et l’implantation, sous pilotage unique, de trois structures sur le département est une aberration dénoncée par les organisations syndicales et les personnels. Ce cas de figure va saboter entre autres la gestion FI. Leur suppression est une totale ineptie compte tenu de leur proximité d’avec les services d’enregistrement et du risque de rentrées fiscales moindres.
En guise de réponse, la direction nous a renvoyé au prochain CT emplois de janvier... Belle volonté encore de dialogue social !
La constitution d’un seul pôle Enregistrement dans le département est une nouvelle aberration en contradiction avec toute notion de service public et de proximité.
Les nombreuses interventions dans ce sens des agents des différents pôles Aixois et Marseillais ont démontré leur détermination quant au légitime maintien du nombre d’implantations actuelles.
Le directeur a « botté en touche » en répondant que cette mise en place n’est prévue « qu’en 2017 ». Belle preuve s’il en fallait d’une piètre notion de l’anticipation... Une fois de plus, ce sont les agents et les usagers qui en feront les frais !
De même nous avons exigé le maintien sur Aix et Marseille des deux PRS existants.
Contrôle fiscal : la CGT et Solidaires ont remis une pétition relative au contrôle fiscal signée par la quasi-totalité des agents des BDV, PCE et BCR. Celle-ci exprime leur volonté de défendre cette mission et de maintenir le potentiel de lutte contre la fraude.
Pour seule réponse, la direction nous a annoncé la suppression d’emplois dans la sphère du contrôle fiscal et de trois brigades, en se référant une fois encore au prochain CT emplois de janvier. Par contre, elle renonce au rapprochement des brigades et des PCE.
Contrairement à la volonté criée haut et fort par le gouvernement de lutter contre la fraude fiscale, force est de constater que sur le terrain, la notion « d’épicerie » que représentent les suppressions d’emplois l’emporte sur l’efficacité de nos missions !
En ce qui concerne la situation de la gestion « hébergés » des établissements publics sociaux et médicaux-sociaux et gestion hospitalière, la direction a précisé qu’il n’y aurait pas de regroupement spécialisé sur cette mission mais la mise en place d’un système de référent et de formation pour répondre aux problèmes très complexes.
En outre, nous avons exigé le maintien du réseau des trésoreries.
Nous nous sommes félicités de l’échec de la direction sur la fermeture de la trésorerie de Miramas grâce à la mobilisation des personnels, des OS, de la population et du Maire. Concernant Eyguières, le projet de fermeture de la trésorerie est un un non-sens, l’administration s’affranchissant des règles et dispositifs prévus pour mener la concertation et recueillir les avis de l’ensemble des acteurs institutionnels.
Enfin, nous avons réitéré notre totale opposition au regroupement des CDIF et au démantèlement du service fiscal et foncier par le rapprochement SIP-CDIF.
Nous avons aussi répété notre intransigeance quant au maintien des règles de gestion et des résidences d’affectation (RAN).
La direction a répondu que les RAN de notre département n’étaient pas concernées pour l’instant et que les règles de gestion dépendaient de décisions nationales.
Face aux graves menaces qui pèsent sur les agents et sur le service public comptable, fiscal et foncier, nous appelons tous les agents à se mobiliser dès le début de l’année et à participer aux actions locales et nationales.
Article publié le 23 décembre 2015.