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27/01/2021 : Pôles Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP). Les agents refusent les suppressions d’emplois !
Marseille, Janvier 2021,
Lettre ouverte au Directeur de la DRFIP PACA13
Les personnels du PCRP13, compte tenu de la déclinaison au niveau de la DRFIP PACA 13 du projet de loi de finances 2021 du volet emploi, sont opposés :
– à la suppression globale des emplois au sein de la DRFIP et aux transferts et redéploiements nationaux ;
– et plus particulièrement, dans le cadre du détail du ciblage, aux suppressions et au transfert de poste dans le cadre des redéploiements opérés au niveau du PCRP.
Les personnels du PCRP vous demandent de surseoir à ces suppressions dans la mesure où :
– il s’agit de postes de contrôle fiscal à haute technicité,
– les collègues depuis la création du PCRP ont fait un lourd investissement en formation dont les gains de productivité sont incontestables et montent en puissance,
– de plus, contexte covid, les formations présentielles nécessaires ne sont plus assurées pour contrebalancer ces pertes de compétences.
– les contrôles réalisés en PCRP sont recouvrés presque à 100 % et avec un faible taux de contentieux,
– la suppression de ces postes va entraîner une baisse des rentrées fiscales à terme, et les services n’arriveront pas à assumer la surcharge de travail
– l’État a un besoin d’argent pour financer le plan de relance suite à la crise sanitaire (soutien aux entreprises, déficits publics…)
– La Note du 12/05/2020 sur les orientations nationales de reprise de l’activité du contrôle fiscal, 2020/05/1140, page 2 : “le contrôle des personnes physiques non affectés par la crise, notamment dans le domaine patrimonial (Successions, FI...) peut en revanche être repris dès que possible, voire renforcé".
– la suppression de postes en PCRP est en contradiction donc avec la note pré-citée
– ce volet emploi, d’une manière générale, est un désengagement de la DGFIP en matière de contrôle fiscal pour des raisons essentiellement budgétaires !
Les personnels du PCRP vous sollicitent pour le maintien des 3 postes B et de tous les postes au sein du PCRP13 cette année et pour l’avenir.
Fermement attachés à la qualité de leur travail, au maintien d’un contrôle fiscal soutenu, et opposés à la fragilisation de leur service, les personnels du PCRP espèrent que vous donnerez une suite favorable à ces demandes.
Article publié le 27 janvier 2021.