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30/09/2015 : Derrière le projet de fermeture des Trésoreries d’Eyguières et Miramas, l’enjeu du réseau comptable de proximité !

Le CTL du 30 septembre 2015 avait à son ordre du jour l’aménagement des structures et du réseau... dont le projet de fermeture des trésorerie d’Eyguières et de Miramas.
Le CTL n’ a pu se tenir : les agents des services en avaient décidé autrement. Nous livrons ci-dessous la trame de l’intervention CGT face à la direction locale concernant ces deux Trésoreries. Un compte rendu intersyndical suivra sous peu.

Derrière les projets de fermetures des Trésoreries de Miramas et Eyguières... l’avenir du réseau comptable de proximité.

Comment justifier l’injustifiable ?

Tout simplement en usant que la fin justifie les moyens.

– Au cas particulier des Trésoreries d’Eyguières et Miramas, la fin, c’est la liquidation du réseau comptable de proximité inscrite dans la démarche stratégique de la DGFIP.

– Tandis que les moyens, c’est l’addition des contraintes imposées à chacun de ces deux postes comptables pour les rendre invivables au quotidien pour les agents qui y travaillent.

  • Des locaux non-conformes et insalubres à Eyguières. Des problèmes récurrents d’hygiène à Miramas.
  • Du sous-effectif chronique à Miramas et des vacances d’emplois constatées tant dans ce poste que dans celui d’Eyguières.

Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que les éléments de calcul et de répartition des emplois au regard des charges de travail exercent une forte pression sur la volumétrie des emplois : c’est le TAGERFIP et les emplois déterminés en fonction des points/charges par agent.
Certains services sont à l’étiage, au niveau le plus bas. C’est le cas de nombreuses Trésoreries.

Ce niveau minimal requis d’emplois pour exercer les missions -et préserver la santé au travail des agents mais aussi leurs droits tant aux congés qu’à la formation- est percuté par un sous effectif chronique pour des postes comptables qui comptent toutes catégories (A,B,C) confondues 6 emplois pour Miramas et 5 emplois pour Eyguières. Cela entraîne aussitôt d’importantes difficultés pour accomplir les missions et vivre le travail, son travail au quotidien.
Le quotidien peut même devenir une souffrance pour nos collègues.

L’administration a beau jeu de proposer une solution radicale en fermant ces postes comptables, alors même qu’elle est le stratège de l’épuisement de nos collègues.

Pour la CGT, l’administration est coupable de laisser perdurer cette situation, voire de l’accentuer. Mais, la fin du réseau comptable justifie les moyens. D’autant que chaque fois qu’il y a fusion de service, au cas particulier le transfert des missions SPL de Miramas sur Istres Spl et de celles d’Eyguières vers la Trésorerie de Salon-de-Provence (idem pour la partie impôt vers le Sip d’Istres et celui de Salon), cela se traduit par des suppressions d’emplois.

D’ailleurs les agents des Sip d’Istres et de Salon et des Trésoreries ne sont pas dupes, eux qui ont dans une immense majorité exigé le maintien des Trésoreries de proximité et refusé de voir leur charge de travail encore plus s’alourdir. (pétition remise à la direction).

– Autre élément clé de cette stratégie, c’est l’utilisation d’arguments mensongers auquel se livre l’administration.

Il y a un an, nous avions analysé les documents fournis par l’administration lors du groupe de travail national dit « diagnostic du réseau » : il s’agissait ni plus ni moins d’outils d’étude de marché et de marketing manipulés par les directeurs locaux !

– Dans les documents du CTL du 30/10/2015, nous trouvons la même inspiration.
Par exemple un indicateur de « volumétrie d’accueil « des guichets de Miramas et d’Eyguières. Mais la période retenue est celle... de la déclaration des revenus !
Ce ne sont pas les fréquentations annuelles ou encore en période d’échéances qui sont indiquées comme éléments d’information. Montrez la lune à l’idiot, il regarde le doigt, voilà ce que nos directeurs ont dû penser de nous et des agents en inscrivant ces données qui font sérieux mais qui ne veulent rien dire.

– La Drfip 13 souhaite également recueillir lors du comité technique local l’avis des représentants du personnel (comme ces choses là sont bien écrites) après avoir recueilli l’avis du préfet et des élus...
Sauf qu’aucun document n’est fourni concernant l’avis des élus ou du préfet !

Pensez-vous que c’est pour que la CGT se prononce sans être influencée par l’avis d’une haute autorité ? En toute « indépendance » ?
Les consultations auraient été faites ? Pour quel résultat ? Quels élus ont été consultés ? Quand ? De quelle manière, par quels moyens ? Il n’est même pas fait mention des interpellations par le M. le Maire de Miramas des ministres, du préfet de notre directrice régionale ! Quid des réponses qui lui ont été apportées ?

Cela fait maintenant beaucoup et même trop dans le mépris des représentants élus du personnel mais aussi et avant tout, dans celui des agents de ces services.

– Enfin, après des formules râpeuses comme une langue de bois mal dégrossie (démarche stratégique), nous trouvons dans les fiches d’impact pour les agents de Miramas et d’Eyguières les « raisons » qui ont amenées la Drfip13 à vouloir supprimer ces deux postes comptables :

En gros, c’est le sous-effectif et l’insalubrité...

– Le sous-effectif, est-ce la faute des agents ? Assurément non !

– Pour notre administration, l’absence de travaux de rénovation est à imputer à la carence du bailleur : les communes.
L’administration, tant soucieuse des conditions de travail des agents, aurait pu faire des travaux dans du locatif et çà n’aurait pas été la première fois.
Quelles démarches ont été effectuées auprès des services de Mairie ? La Drfip13 a-t-elle recherché un autre local susceptible d’accueillir nos services sur ces deux communes ?

Nous n’en savons rien. Bonjour pour nous prononcer !

– Ce que nous savons par contre, c’est qu’à la Trésorerie d’Eyguières ce sont 6439 opérations relatives au guichet qui ont eu lieu en 2014 : Encaissements, délais, réclamations tous secteurs confondus. Nous sommes loin du nombre de 316 relatif à la volumétrie d’accueil annoncé par notre administration dans les documents du CTL !

Cela nous permet a minima de douter de la sincérité des informations fournies aux représentants du personnel !

– Quant à la Trésorerie de Miramas, nous avons bien compris que la Drfip13 ne souhaite pas informer le CTL de son réel niveau de fréquentation.
Les documents en notre possession font état d’un niveau de fréquentation de plus de 22000 personnes reçues en 2014 ! Nous sommes bien au delà des 5118 indiqués dans les documents du CTL.

Forcément, tant pour Eyguières que pour Miramas, l’accueil de proximité justifie pleinement l’utilité sociale de ces deux services publics ! Cela ne plaide pas pour les fermer !

L’intersyndicale a rencontré le 6 septembre les habitants de Miramas lors de la fête des services publics et des associations.
Le 22 septembre, l’intersyndicale a durant 2h30 rencontré les habitants d’Eyguières.

En remettant à la Drfip 13 les pétitions signées par les habitants ( environ 650 signatures recueillies en quelques heures les 6 et 22 septembre 2015), pétitions qui exigent le maintien des Trésoreries d’Eyguières et de Miramas, nous souhaitons également dénoncer l’absence d’information à la population, laquelle découvrait le projet de fermeture par l’intermédiaire des représentants syndicaux et par là même condamnait cette inquiétante conception de la démocratie qui consiste à éviter tout débat public pour priver nos concitoyens de leurs services publics de proximité.

– Ainsi, quelques hauts fonctionnaires, pour complaire à une feuille de route bureaucratique, pourraient décider de priver les usagers et les contribuables de leur Trésorerie. La CGT n’est pas d’accord !

Et nous sommes soutenus par les agents d’Istres, Miramas, Eyguières et Salon-de Provence, lesquels ont signé la pétition qui indiquait : « qu’ils n’ont pas vocation à faire de l ’accueil du public sur le mode industriel au détriment des conditions de travail et du service public rendu ».
Ils sont 61 des Sip d’Istres et de Salon à demander le retrait du projet de fermeture des Trésoreries d’Eyguières et Miramas.

– Avec la mise en place de la Métropole, avec l’Aménagement des Structures et du Réseau, avec la volonté de la DGFIP de rogner les droits et garanties des agents (règles de gestion) , nos collègues dans l’ensemble des services savent et ont compris que l’heure sera de partout à la mobilisation pour sauver le réseau, préserver le statut et leurs garanties d’affectation ainsi que le service public de proximité et de pleine compétence.

Ils savent pouvoir compter sur la CGT.

Article publié le 30 septembre 2015.


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