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31/01/2014 : Antenne d’Aix : il faut imposer le respect des engagements pris par la DRFIP ! Expression unitaire et pétition !
Expression commune de la CGT Finances publiques 13 et de Solidaires Finances publiques 13
Antenne d’Aix : il faut imposer le respect des engagements pris par la DRFIP !
Suppressions d’emplois, c’est insupportable !
Défendons les garanties de tous !
Le 18/11/2010, la Direction s’est engagée en Comité Technique à assurer la pérennité des missions fiscales de l’antenne d’Aix de la DRFIP. Cet engagement a été consigné par écrit dans le procès verbal du CT.
Il a été repris par le DGFIP en personne, Monsieur Parini, le 29/08/2011 dans sa lettre de mission à Mme la Directrice régionale des finances publiques lui donnant la directive : « d’asseoir le rôle et le positionnement de l’antenne fiscale de la DRFIP à Aix en Provence ».
Or aujourd’hui la DRFIP fait exactement l’inverse : elle supprime au 1/09/2014 sept postes sur cette antenne et en particulier 20% des postes d’inspecteurs tous attachés à des missions fiscales, alors qu’il est évident qu’il ne peut y avoir de pérennité d’un service, de missions si les postes qui sont implantés sont supprimés.
Cette année, ce sont encore 38 suppressions d’emplois qui frappent notre direction.
La DRFIP 13 est donc en train d’organiser méthodiquement le dépérissement de l’antenne d’Aix contrairement à ses engagements et de mettre en péril les services et les postes du département en rendant les conditions de travail plus difficiles et plus insupportables.
C’est grave, car au delà de la remise en cause du dialogue social qui repose à l’évidence sur le respect des engagements pris, Il s’agit du non respect des garanties données à des agents frappés par une restructuration.
Pas n’importe laquelle, celle qui est à l’origine de la création de la DRFIP (la fusion des trois directions).
En effet, avec la pérennité de leurs missions fiscales les agents de l’antenne d’Aix ont obtenu la garantie de continuer à exercer leurs missions sur le site, c’est à dire une protection contre le chantage entre mobilité géographique et professionnelle (entre un transfert à Marseille et un changement de métier).
D’ailleurs, elle n’a pas été concédée de gaieté de cœur par la DRFIP, elle lui a été imposée par la mobilisation des agents du site combinée à la pression syndicale nationale.
Ce reniement par la DRFIP de son engagement, et de celui de la DG !, ne concerne pas que les agents de l’antenne, il concerne tous les agents de la DRFIP des Bouches du Rhône car il signifie qu’en cas de restructuration, la Direction n’est liée par aucun engagement, c’est l’arbitraire.
C’est pourquoi, nous estimons, en tant que représentants du personnel, que nous ne devons pas laisser la DRFIP s’asseoir sur ses engagements et créer un précédent qui pourrait ensuite être utilisé contre tous les agents.
D’ores et déjà nous avons demandé une audience nationale au Directeur Général pour lui rappeler les directives de son prédécesseur ainsi que le fait qu’il ne peut y avoir de dialogue social sans respect des engagements. Lors de l’entrevue avec Monsieur Cazeneuve, Monsieur Bezard s’est engagé à accorder une audience nationale sur ce sujet.
Le 28 janvier, en Comité Technique national M. Bezard a déclaré que l’audience nationale aura lieu dans les prochaines semaines.
C’est un premier pas.
Ce premier pas, qui était loin d’être acquis d’avance, est le produit de l’activité incessante qui a été impulsée par nos deux organisations et par l’action des agents. Ceci a débuté par l’envahissement du CT emplois du 14 janvier 2014 par une soixantaine de collègues (dont les collègues de pôles enregistrement, eux aussi menacés par des suppressions de postes hors règles de gestion) et s’est poursuivi par l’audience avec le ministre et le CTR national.
Maintenant il faut que la DG comprenne que nous ne sommes pas décidés à laisser la DRFIP créer un précédent contre les garanties de l’ensemble des agents en s’asseyant sur les règles de fonctionnement des Comités Techniques.
Voilà pourquoi nous avons décidé de ne plus siéger en CT avant d’avoir été reçus par la Direction Générale et que celle-ci n’ait rétabli le droit.
Voilà pourquoi, nous appelons tous les collègues, tous, à signer la pétition adressée à la DG pour obliger la DRFIP à reculer.
Imposons le respect des engagements pris par la DRFIP !
Signons massivement la pétition téléchargeable ci-contre
Article publié le 1er février 2014.