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14/03/2018 : Ils veulent rayer Peyrolles, Les Pennes-Mirabeau, délocaliser le recouvrement des Trésoreries vers les SIP... Les SPF en sursis... Ils attendent les consignes de CAP 2022 pour liquider les missions.
En liquidant les règles d’affectation nationales et les droits et garanties des agents, la DGFIP entend faire sauter le verrou des restructurations et liquider nos services publics de proximité et de pleine compétence.
Dans les Bouches-du-Rhône, les premières annonces sont les fermetures des Trésoreries de Peyrolles et des Pennes-Mirabeau en 2019 et la spécialisation SPL des Trésorerie de Lambesc et de ST.Andiol.
La fusion des CDIF d’Aix est toujours envisagée.
Pour les autres services, c’est CAP 2022 de Macron qui doit rendre son verdict.
La brutalité de l’annonce des restructurations à venir des SPF laisse augurer des intentions sur l’ensemble de nos services. (voir ci-dessous).
Pour autant, RIEN N’EST FAIT !
Notre capacité de mobilisation de toutes et tous est indispensable pour imposer d’autres choix, défendre le service public qui est le bien commun et qui assure l’égalité d’accès et de traitement.
Il faut le retrait du projet gouvernemental.
Le 22 MARS, l’appel à la grève unitaire dans toute la fonction publique et la convergence interprofessionnelle sont une étape essentielle dans la construction du rapport de force pour lutter contre la régression sociale !}
SPF : fin du réseau et bientôt fin de la mission ?
Généralisation de l’accès des notaires au fichier immobilier (ANF) industrialisation du processus pour les fusions massives de SPF.
Par instruction du 2 mars 2018, la direction générale présente les principes et les calendriers de déploiement du dispositif ANF et des opérations de fusion des SPF.
L’accès des notaires au fichier va être généralisé à compter de septembre 2018, d’abord en double commande pendant 2 mois (13 départements en 2018, 41 en 2019 et 43 en 2020).
Parallèlement, l’objectif cible d’un SPF par département sera engagé pour être terminé en 2020.
Les fusions se feront globalement en une seule fois, quel que soit le nombre de SPF embarqués, (très exceptionnellement un SPFE avec une antenne). Le SPF départemental comprendra 50 agents au maximum.
Quatre pré-requis seront nécessaires un mois avant les fusions : convergence des délais de publication, indexation des fiches des personnes morales, traitement des radiations et apurement des comptes débiteurs.
Cinq opérations de fusion juridique auront lieu en novembre et décembre 2018, pour tester le processus informatique, avant « industrialisation » du processus des fusions massives en 2019 et 2020.
Chaque délégation transmettra aux directeurs de son interregion les deux calendriers fusions et ANF.
Les propositions des directeurs devront être transmises à GF3, avec les observations des délégués, POUR LE 15 MARS !
Un GT sur l’évolution du réseau SPF est déjà prévu le 12 avril prochain !
Pour la CGT FINANCES PUBLIQUES, la brutalité de la méthode laisse augurer une accélération généralisée des restructurations à la DGFIP, dans tous les secteurs.
Débutée dès l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, l’offensive contre la Fonction publique, ses missions et ses agents est entrée dans une nouvelle dimension le 1er février dernier avec les annonces gouvernementales et les funestes présages de CAP 2022.
Qui peut dire quelle sera la cartographie de la DGFIP en 2022 et quelles missions seront encore de son ressort ?
Pour la CGT, c’est par l’action collective que nous pourrons inverser les choses et cela dès le 22 mars.
Article publié le 15 mars 2018.