Tous les services sont touchés par les manques d’effectifs et les restructurations. Après les 2 130 de 2019, les destructions d’emplois d’ici 2022 pourraient être, selon la presse, de l’ordre de 18 000 à 25 000 au sein de notre administration. Qui, aujourd’hui, peut être sûr d’avoir demain un poste, une affectation, avec des conditions de travail décentes et pour exercer quelle mission ?
Le projet Darmanin-Parent de « déconcentration de proximité » (ou « géographie revisitée ») va exploser les structures façon puzzle et supprimer davantage d’implantations.
Pour exemple, la direction de Vendée a dévoilé son projet triennal : suppression de 100 emplois en 3 ans, maintien d’1 seul SPF, 2 SIE, 2 SIP, suppression des 22 trésoreries pour ne garder que 3 « back-office », création de 2 ou 3 agences comptables, un pôle unique de contrôle fiscal est envisagé et le devenir du PRS est incertain dans le cadre du projet de réseau unique de recouvrement.
Autre exemple, la direction du Cher a annoncé son intention de fermer les accueils, 13 trésoreries, 3 SIE, 1 ou 2 SIP, 1 SPF et de regrouper la BCR avec le PCE. Le PRS serait sur la sellette.
La direction du Cher ne serait organisée qu’autour de 3 bassins : Bourges, Saint Amand et Vierzon.
Comme on peut le constater, les projets sont bien avancés, mais la DG veut imposer (difficilement) une véritable omerta sur le sujet !
Le démembrement de la DGFIP est engagé : extension des agences comptables, réflexions pour une agence du recouvrement fiscal et social, une agence du contrôle des entreprises, volonté de transférer la mission topographique à l’IGN, maisons de services au public à la place de nos accueils, tout internet plutôt que l’accueil physique, travail à distance, etc. Le dépeçage est en marche...
Le corollaire aux restructurations est la remise en cause des droits et garanties des agents.
Pour exemple, l’introduction cette année à la DGFIP de la pratique du détachement d’office à l’occasion de l’extension des agences comptables est une première qui touchera demain chacun d’entre nous (avant-projet réforme Fonction Publique). Rappelons que 14 directions sont préfiguratrices de l’affectation au département (= au bon vouloir du directeur), mais aussi que la rémunération arbitraire et la mobilité forcée arrivent pour tous les corps de la DGFIP, dans le cadre du RIFSEEP en janvier 2020.
Avant-projet de réforme de la Fonction Publique :
une bombe contre nos statuts !
Cet avant-projet, inspiré du privé et imposé à marche forcée (refus de la DG de le suspendre et onze mesures prises par ordonnance), sapera les droits des agents de la DGFIP. Pour exemples :
– Fusion des CT et CHSCT pour évacuer les questions de conditions de vie au travail,
– Exit l’avis des CAP sur les actes de mutation et de mobilité (avec la possibilité de définir des durées minimales et maximales d’occupation de certains emplois) : une conception unilatéraliste du « dialogue » social institutionnel.
– Exit le rôle de recours du Conseil supérieur de l’État en matière d’avancement.
C’est aussi un recours accru au non titulariat, l’introduction de la rupture conventionnelle, du contrat de mission (durée de six ans maximum). Il s’agit aussi de faciliter la mobilité des fonctionnaires de l’État vers les versants hospitalier et territorial, jusqu’à des mises à disposition auprès d’entreprises privées en cas de
restructurations. En cas d’externalisation, c’est le détachement d’office pour les agents exerçant la mission, même vers le privé !
Et pour que les agents marchent au pas : une part grandissante du « mérite » pour les avancements et promotions, la création d’une nouvelle sanction inscrite dans le dossier de l’agent (une exclusion temporaire des fonctions de trois jours), qui ne sera pas soumise à l’examen des CAP.
A l’inverse, les agents, avec la CGT Finances Publiques, exigent des emplois, de la rémunération, de bonnes règles de gestion et la consolidation de nos statuts. Nous ne voulons plus de restructurations, le plan « déconcentration de proximité » de Darmanin-Parent doit être abandonné !
La CGT Finances Publiques, avec l’intersyndicale DGFiP, appellent donc l’ensemble des personnels à se réunir en AG pour décider d’amplifier la mobilisation et :
– à faire de chaque mardi un nouveau point fort, y compris par la grève, pour exiger des directions la communication de leurs plans de restructurations et répondre aux cahiers revendicatifs ;
– à participer massivement à la grève nationale du 14 mars (rassemblements régionaux, notamment à Tourcoing, ville du ministre Gérald Darmanin) ;
– à rejoindre la mobilisation interprofessionnelle du 19 mars ;
– à participer massivement à la grève et manifestation nationale à Paris,lors du CTR du 29 mars.
