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- Appel greve CGT 18/11/2014 (PDF - 211.2 kio)
18 novembre tous en grève à la DGFIP !!! RDV 9h30 devant Sadi Carnot
La DGFiP est aujourd’hui dans la tourmente… Si la CGT a toujours été sans illusion au sujet de la démarche stratégique, la réalité que nous vivons déjà aujourd’hui et la politique d’austérité renforcée qui se met en œuvre sont inquiétantes pour l’avenir de nos missions.
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L’appel unitaire Fonction Publique CGT /FSU/SOLIDAIRES/AUTONOMES à la mobilisation
DGFiP : un constat accablant !
Nous subissons depuis des années les suppressions d’emplois à la DGFiP et la diminution de nos moyens. La CGT n’a cessé d’alerter sur les conséquences de cette politique.
Aujourd’hui, nous entrons dans une période intensive d’attaques toujours plus fortes contre notre direction.
| GESTION FISCALE |
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Lors des derniers groupes de travail les missions fiscales ont fait l’objet d’une série d’annonces en la matière :
– SIE : l’annonce des regroupements est maintenant officielle. Plus de 15 départements ne devraient plus avoir qu’un SIE à l’avenir ;
– SIP/CDIF : de nouveaux débats sont aujourd’hui annoncés, mais l’administration dit ne pas avoir les moyens d’assurer un maillage territorial digne de ce nom ;
– Fusion enregistrement / service de publicité foncière ;
– Centres de contact : il s’agit de créer des plate-formes qui videront peu à peu le réseau en répondant aux appels et aux mels à destination des SIP ;
– Contrôle fiscal : refonte du contrôle fiscal avec une vision de service aux entreprises, suppressions de brigades de vérifications dans les directions départementales. Selon une estimation liée aux chiffres d’implantation des cadres, ce n’est pas moins de 100 brigades qui seraient supprimées.
| GESTION PUBLIQUE |
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Les missions de la gestion publique ne sont pas en reste, même si peu d’annonces officielles sont faites de la part de la direction générale, en dépit de nos demandes de transparence sur ses intentions. Il suffit de lire la presse, ou le journal officiel pour s’en rendre compte :
– La loi de modernisation de la vie des entreprises permet le transfert de compétences toujours plus importantes vers le privé. Le recouvrement de produits locaux est visé par l’article 25. Selon certains calculs, c’est plus d’un quart de l’activité d’une trésorerie municipale qui pourrait être touchée.
– La loi “Hôpitaux Patients Santé et Territoires” vise toujours à regrouper la gestion des hôpitaux sur une structure.
– La réforme territoriale est la clé de l’avenir de ces missions : regroupement des paieries régionales, disparition des départements, intercommunalité minimale de 20000 habitants, concentration de la gestion d’au moins 1,5 EPCI à fiscalité propre par poste comptable
– 800 trésoreries "C4" en moins dans 3 ans ? C’est une des rumeurs qui court dans le réseau. Elle n’est évidemment pas confirmée par la direction. Seule position officielle : ces structures sont considérées comme des réservoirs à indices pour faire grossir les autres types de structures. Autant d’éléments qui feront imploser notre réseau.
| MISSIONS TRANSVERSES |
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Quant aux missions dites de fonctions supports, elles ne sont pasmieux loties :
– Ressources humaines : avec la mise en place des Centre de Service Ressources Humaines (CSRH) couplée à un service national unique de fonction contact, tous les événements dans la vie de l’agent ayant une incidence sur la paie seront gérés à distance, ôtant des compétences pour les services de proximité ;
– Il y a une réelle dévitalisation des DDFiP aujourd’hui, qui sans aucun doute sera accentuée par la réforme territoriale et l’hyper-régionalisation même si la Direction générale s’en défend ;
– Le premier ministre a annoncé dans une lettre du 16 septembre sa volonté de voir les chantiers de l’interministérialité, ou de la gestion ministérielle s’ouvrir pour les services relatifs au personnel et au matériel ;
| INFORMATIQUE |
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– Informatique : c’est à une diminution du budget « considérable » (suivant les termes du sous-directeur) auquel nous devons faire face. Le décret du 1er août 2014 a placé l’informatique de la DGFiP sous la tutelle du premier ministre. Le décret du 16 septembre 2014 institue la création d’un administrateur général des données également sous la tutelle du premier ministre qui dépossède encore plus la DGFiP de son autonomie. Pour la première fois, l’informatique va au devant de restructuration sans précédent qu’elle ne peut même plus décider elle-même.
Comme si ce tableau ne suffisait pas, la Direction générale abandonne toute ambition pour la DGFiP et en particulier celle qu’elle revendiquait à l’époque de la fusion :
– l’accueil du public, en remettant en cause les plages d’ouvertures. Cela ne répondra pas aux attentes des contribuables, ni aux besoins des missions. Et surtout, elle nous expliquera sans doute dans quelques mois qu’il n’y a pas d’autre alternative que de fermer des structures.
– Enfin, une nouvelle construction juridique vient d’être lancée par le gouvernement : les maisons de l’Etat…qui par le regroupement de missions de différents ministères, voire des collectivités locales, pourrait appuyer la mise en place de corps interministériels.
C’est aujourd’hui le sombre avenir de la DGFIP.
Pourquoi cette situation ?
Les principales causes de cette situation sont les politiques d’austérité menées depuis plusieurs années.
Dernier symbole en date, le Pacte de responsabilité qui conduit ce gouvernement à diminuer toujours plus les dépenses publiques utiles au plus grand nombre à hauteur de 50 milliards, et à préserver celles qui ne bénéficient qu’à certaines catégories (30 milliards d’exonérations sociales et de crédits d’impôts pour les patrons).
Il s’agit de plusieurs milliards d’euros de dépenses de fonctionnement en moins et autant de moyens dont seront privés les services publics pour réaliser leurs missions. La CGT exige son abandon.
Cette politique d’austérité n’aboutira à rien de positif pour les travailleurs : les exemples grecs et espagnols sont là pour nous le montrer. Pire, alors qu’on demande toujours plus d’efforts aux salariés, on distribue allègrement l’argent public aux entreprises.
A la DGFiP, nous sommes en première ligne pour mesurer ces choix politiques.
Ainsi, dans les SIE, le CICE a dû être payé en priorité, y compris à des entreprises en liquidation judiciaire, laissant les autres missions en suspens.
Ces dépenses servent à maintenir sous perfusion les revenus du capital pour garantir des dividendes aux actionnaires. Les revenus de ces privilégiés sont préservés, et toujours plus alimentés par le gouvernement alors que l’expérience démontre qu’ils sont sans efficacité sur l’activité économique.
Cette situation vient aussi clairement d’une volonté de mettre fin au contrôle de l’Etat dans la vie économique.
Ainsi après avoir mis à mal la DGCRRF, après avoir conduit les douanes pratiquement à leur perte, l’objectif est de démanteler le contrôle qu’exerce la DGFiP sur les fonds publics et sur le contrôle fiscal…Les déclarations du premier ministre sur la fiscalité ne laissent aucun doute sur la question et font le lit d’actes de violence comme ceux de Morlaix…
| Quelles conséquences pour nous, agents de la DGFiP ? |
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La première, la plus simple c’est que nous sommes en voie de disparition !
Encore 2000 suppressions d’emploi en 2015, auquel il faut rajouter les près de 3000 vacances d’emploi, soit autant de diminutions cachées…
Les autres conséquences : des conditions de travail toujours plus dégradées, des collègues en souffrance… et parfois de façon toujours plus grave… C’est cela qu’apporteront ces nouvelles suppressions d’emplois.
La diminution des moyens matériels conduira à des choix toujours plus difficiles en terme de fonctionnement.
Qui peut aujourd’hui être serein lorsqu’à la mi-octobre beaucoup de nos directions n’ont plus de quoi fonctionner ?
Très concrètement, ce sont des frais de déplacements qui ne seront pas remboursés immédiatement…et qui surtout ne couvrent même pas les frais engagés par nos collègues en l’absence de leur revalorisation pourtant demandée par la CGT depuis des années.
D’ores et déjà, cela a des impacts en termes de carrières puisque les plans de promotions ont été largement diminués ne permettant plus de reconnaître les qualifications de chacun.
Cela a aussi un impact en terme de rémunération, le point d’indice est gelé depuis 2010 et le restera jusqu’en 2017…
"L’harmonisation indemnitaire" n’a pas permis d’entamer un réel débat sur la revalorisation indemnitaire nécessaire compte tenu des qualifications de chacun et des sujétions particulières de tous. La CGT revendique très fortement cette revalorisation indemnitaire…
Le débat sur les horaires ouvre aussi une brèche sur l’organisation du travail : en effet, en parallèle à ce chantier, la DGFiP réfléchit dès aujourd’hui en terme de cadencement. Il s’agirait bien à l’avenir de définir des périodes où les droits à congés seraient fortement réduits, voire carrément impossibles. Cette organisation existe déjà de façon informelle à la DGFiP, il s’agirait de l’officialiser et de la développer à l’avenir.
Dès à présent, la Direction générale revient sur des principes forts des règles de gestion : pour certaines RAN, la règle de l’ancienneté ne serait plus respectée ; en cas de suppression d’emploi, il y aurait identification de l’agent dont l’emploi est supprimé et obligation de mobilité fonctionnelle et/ou géographique.
Voici quelques unes des conséquences, que nous vivons aujourd’hui directement à la DGFiP…Si le présent n’est pas rose à la DGFIP, l’avenir s’assombrit encore plus si on y rajoute les projets actuels au niveau fonction publique : une mobilité accrue des fonctionnaires et une rémunération pouvant être modulée dans le temps, quand elle n’est pas fait au mérite ” (le RIFSEEP).
| On ne peut accepter une situation pareille ! |
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Que faire ? Agir collectivement !
Le CTR dit « emploi etmoyens » a été programmé le 18 novembre. Pour la CGT Finances Publiques c’est le moment qui doit être privilégié pourmettre l’action collective au coeur du débat !
En effet, dans le contexte actuel, il faut que collectivement nous montrions avec force notre désaccord contre les choix aujourd’hui faits pour la DGFiP et le service public. Pour la CGT Finances Publiques, il s’agit aujourd’hui de construire la mobilisation pour imposer d’autres choix, dont les revendications que portent les personnels constituent la matrice. Cela nécessitera des prolongements d’actions dans les prochains mois à la DGFiP.
En 2007, au moment de la fusion, nous avions collectivement obtenu par nos actions et par le rapport de force, que la DGFiP soit une administration centrale à réseau déconcentré, avec le maintien de nos missions, des statuts particuliers, des régimes indemnitaires, des règles de gestion. Certes, nous n’avons pas obtenu satisfaction sur toutes nos revendications, mais nous ne devons pas laisser les choix actuels détruire nos acquis !
Il faut nous mobiliser. Nous ne sommes pas les seuls à faire aujourd’hui le choix de l’action. Au niveau Fonction Publique, 4 organisations (CGT, Solidaires, FA-FP, FSU) ont fait le choix d’appeler à une journée de mobilisation le 18 novembre.
Au regard des éléments développés et malgré toutes les difficultés de la période, pour la CGT Finances Publiques, cette mobilisation passe par une journée de grève !!
Le 18 novembre, tous en grève ! Pour imposer d’autres choix à la DGFiP !!!
Que faire ? Agir collectivement !
– Contre les politiques d’austérité et la liquidation des services publics ;
– Pour le retrait du pacte de responsabilité et l’arrêt de la démarche stratégique ;
– Pour le développement d’une protection sociale couvrant tous les besoins ;
– Pour le déblocage du point d’indice et l’augmentation des salaires ;
– Contre tout recul sur nos règles de gestion et nos droits statutaires ;
– Pour l’arrêt des suppressions des emploi ;
– Pour la création des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services et
à de bonnes conditions de vie au travail.
18 novembre tous en grève !
RDV 9h30 Place Sadi Carnot
Préavis de grève de la CGT
Montreuil, le 6 Novembre 2014
Monsieur Parent Directeur Général,
Je vous informe que la CGT-Finances Publiques dépose un préavis national de grève concernant l’ensemble des personnels de la DGFiP le mardi 18 novembre, elle vous rappelle le cadre dans lequel cette journée de grève s’inscrit :
– Contre les politiques d’austérité et la liquidation des services publics ;
– Pour le retrait du pacte de responsabilité et l’arrêt de la démarche stratégique ;
– Pour le développement d’une protection sociale couvrant tous les besoins ;
– Pour le déblocage du point d’indice et l’augmentation des salaires ;
– Contre tout recul sur nos règles de gestion et nos droits statutaires ;
– Pour l’arrêt des suppressions des emploi ;
– Pour la création des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services et à de bonnes conditions de vie au travail.
et vous demande donc d’ouvrir des négociations sur :
– L’augmentation des moyens matériels de la DGFiP.
– Le comblement des vacances d’emplois et la créations d’emplois nécessaires à la DGFiP pour assurer l’ensemble de ces missions.
– L’amélioration des conditions de vie au travail à la DGFiP.
– La revalorisation du régime indemnitaire des agents de la DGFiP.
– Le renforcement et l’amélioration des règles de gestion
Article publié le 14 novembre 2014.