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22/06/2015 : Que se cache t-il derrière le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et la fusion avec la CSG ?
Simplification ? Fusion IR/CSG ? Pour le profit de qui ?
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Avec la proposition du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, sous couvert de simplification – payer l’impôt l’année en cours – le gouvernement veut renforcer l’injustice fiscale et en finir avec le principe républicain de l’impôt progressif en le transformant en impôt proportionnel (taux unique comme la TVA, quels que soient les revenus). Autrement dit imposer la « flat tax » tant vantée par les libéraux et néo libéraux en économie... Vive le dumping fiscal et la baisse des impôts des plus riches !
Le projet de fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG – taxe proportionnelle- confirme cet objectif, mais pas seulement.
Cette fusion, c’est aussi une part croissante de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale, de la protection sociale.
Nous avons affaire à une opération à double détente.
– La première, ce sont des choix gouvernementaux qui depuis des années exonèrent massivement de cotisations sociales le patronat au plus grand profit des actionnaires, la part du salaire socialisé exonérée permettant de rémunérer les dividendes. (Cf. Dossier CGT sur le coût du capital ainsi que les différentes études sur le maintien du niveau de rémunération du capital dans le partage de la valeur ajoutée- vidéo).
– La seconde, c’est la transformation d’un construit solidaire universel, interprofessionnel et intergénérationnel – la Sécu du Conseil National de la Résistance- en un socle de couverture minimal, essentiellement financé par l’impôt.
Pour davantage de couverture sociale, il faudra souscrire des assurances individuelles ou familiales auprès d’organismes financiers (banques, assurances, complémentaires, etc.).
Tout l’enjeu pour les affairistes étant de capter les milliards d’euros des cotisations sociales qui aujourd’hui sont des recettes affectées à la protection sociale et qui échappent à la prédation des marchés et à la spéculation.
Voilà la finalité du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Les arguments de praticité évoqués ne tiennent pas face à l’efficacité actuelle du recouvrement de l’impôt sur le revenu et à la mensualisation (modulable en fonction de l’impôt à payer).
Nous vous invitons à prendre connaissance de l’analyse de la CGT Finances ci-dessous.
Enfin, plutôt que de nous parler d’un soi-disant « coût » du travail et de prélèvement à la source, le gouvernement et les députés ne devraient-ils pas s’intéresser au coût du capital plutôt que de faire passer au 49-3 la loi Macron et de condamner « moralement » l’existence de millions de pauvres, de précaires et d’exclu-es de l’emploi, au renforcement d’inégalités obscènes qui font que les riches sont de plus en plus riches au détriment de la majorité de la population ?
Attac 2005 : La fin annoncée de l’impôt républicain ?
L’impôt sur le revenu passé au crible par la Fédération des Finances CGT
Retenue à la source de l’Impôt : l’Arnaque pour les salariés et les retraités CGT Trésor 13 2006
Retenue à la source Communiqué de la CGT Finances Publiques
COMMUNIQUE DE PRESSE CGT FINANCES PUBLIQUES DU 18 JUIN 2015 RETENUE A LA SOURCE
Conseil des Prélèvements obligatoires rapport 2012 prélèvement à la source
Article publié le 23 juin 2015.