26/11/2019 : La Marseillaise : Le plan de (dés)organisation des Finances publiques dans les Bouches-du-Rhône
En charge de la fiscalité de l’État français, de l’impôt des contribuables, des entreprises mais aussi des collectivités locales, les Finances publiques sont la cible d’un vaste plan de réorganisation porté par le ministre Gérald Darmanin. Ou plutôt un plan de désorganisation à en croire le dernier « point d’avancement du projet de nouveau réseau de proximité », dans les Bouches-du-Rhône, communiqué en interne aux agents, le 19 novembre, que « La Marseillaise » a pu se procurer.
À la base prévu pour 2022, il s’étale maintenant jusqu’en 2024 avec un plan détaillé, des transferts de services, année par année et ville par ville. Choix non justifiés d’implantations ou de disparition de structures, transformation des trésoreries en « autres points de contacts »... Ce point d’étape -est pour le moins étonnant. Il risque bien de ne contenter ni les élus locaux, ni les agents, ni les contribuables.
1. « Autres points de contacts »
Fini les trésoreries de pleines compétences, la plupart des structures du département vont être transformées en « autres points de contacts ». C’est le terme employé par la direction. Et s’il est assez flou, c’est qu’il englobe un gloubi-boulga de « maison France Services, Maison de services au public (MSAP), un accueil en mairie » ou même « un camion itinérant ». Un changement de terminologie qui scelle dans le marbre le fait que les trésoreries actuelles, en charge de la gestion des budgets des communes disparaîtront . Par exemple, celles de Châteaurenard, de Tarascon, de Saint-Andiol, de Saint-Rémy-de-Provence et de Maussane-les-Alpilles seront transférées dans un nouveau service de service de gestion comptable (SGC) à Châteaurenard, en 2024. à leur place ? Ces « points de contacts », qu’aucun texte n’encadre pour l’heure. Schéma quasi similaire pour les trésoreries de Lambesc, Trets ou Gardanne qui intégreront le SCG d’Aix-en-Provence. C’est aussi le cas pour celles de Miramas, de La Ciotat, Martigues, Vitrolles, Roquevaire, Istres... La liste est non exhaustive et va sûrement enchanter les municipalités concernées.
2. Disparitions et ajouts
Plus étonnant, si on compare ce document à l’hypothèse d’organisation communiquée au début de l’été, plusieurs « points de contacts » alors envisagés ont disparu depuis. Eyragues et Maussane-les-Alpilles devaient accueillir des « conseillers des collectivités locales ». Ce n’est maintenant plus précisé et Eyragues disparaît carrément de la nouvelle carte. En revanche, de nouvelles communes vont voir l’apparition de ces « points de contacts » comme Le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Paul-lez-Durance ou Peyrolles. Et rien, dans la communication de la direction aux agents, ne précise sur quelle base, objective ou non, une ville aurait accès à ces points de contacts -ou pas.
3. Va-et-vient des services
D’ici 2024, les différents services vont effectuer un va-et-vient sur le département. La plupart seront rassemblés dans de nouvelles structures, parfois très loin de leur lieu initial. C’est le cas pour le service de recouvrement des impôts de la trésorerie de Berre-l’Étang. Une partie sera transférée au service des impôts des particuliers (SIP) de Salon, l’autre partie dans le SIP d’Istres en 2021, lequel sera transféré l’année suivante au SIP d’Arles. Autre exemple, pour la trésorerie de Châteaurenard évoquée précédemment, le service de recouvrement ira, lui, à Arles, alors qu’une autre partie restera dans la ville d’origine. Enfin, le SIP de La Ciotat sera transféré à Aubagne, alors que le service des impôts des entreprises (SIE) aubagnais ira à La Ciotat. Vous n’y comprenez rien ? Les agents non plus. Mais une chose est sûre, la direction des Finances publiques a rappelé à de nombreuses reprises qu’il « n’y aura pas de mobilité forcée [des agents, Ndlr] ». Chiche.
4. Méga structures
Au milieu de tous ces échanges de bons procédés, l’objectif qui se dessine plus clairement est de tendre vers des services centralisés dans des structures de plus en plus importantes. Prenons le cas d’Aubagne : la Ville accueillera les services fiscaux, les services de gestion comptables et les conseillers aux décideurs locaux. En revanche, son SIE, transféré à La Ciotat en 2021, rejoindra lui aussi une structure plus grosse. Puisque l’administration ciotadenne englobera aussi le SIE des 5e et 6e arrondissements de Marseille en 2022. Alors qu’à Marseille, le SIE de Sadi-Carnot regroupera les SIE des 3e et 14e arrondissements en 2021, et le SIE des 2e, 15e et 16e en 2023. Même schéma pour les services des impôts des particuliers marseillais. Celui des 5e et 6e arrondissements fusionnera avec celui des 1er et 8e. Comment expliquer alors qu’un service phocéen soit déplacé à La Ciotat alors que d’autres sont fusionnés sur place ?
5. Une vision peu lisible
Il faut néanmoins préciser que cette carte est sujette à modification d’ici la mise en place réelle de la réorganisation. Mais au regard de l’hypothèse d’organisation précédente, les grandes lignes sont maintenant connues. Elles dessinent une vision des Finances publiques largement critiquée par les syndicats, CGT, FO et Solidaires dans le département. En témoignent les réactions des agents, qui ont envahi des réunions de la direction cette semaine à Marseille. Ils réclament « l’abandon du projet », qu’ils considèrent comme « un plan de démantèlement » et espèrent de réelles négociations.
