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- Affectations intra-direction lettre ouverte de la CGT (PDF - 104.8 kio)
20/01/2014 : Mutations et Affectations intra-direction : opaques et discrétionnaires, la lettre ouverte de la CGT à la DRFIP13.
Affectations intra-direction Quand et comment ?
| Lettre ouverte à l’attention du pôle pilotage et ressources de la Drfip 13 |
Le 12 décembre 2013 s’est tenue la CAPL relative aux mouvements de mutation des inspecteurs au 1er mars 2014 au sein de toute la Drfip 13 . Toute ? Non.
A ce jour, soit plus d’un mois après la Capl des inspecteurs de la Drfip 13, et à moins d’un mois et demi du 1er mars, les inspecteurs ayant fait connaître leurs souhaits de changer de service au sein de la « direction » ne connaissent toujours pas les suites réservées à leurs demandes.
Pourtant, les inspecteurs affectés en « direction » ont le même statut particulier que leurs collègues affectés dans les services « hors direction ».
C’est d’ailleurs ce statut particulier qui permet de décliner des règles de gestion transparentes et sans équivoque. C’est le rôle des CAP Locales de mettre en œuvre et de respecter ces règles de gestion.
Sauf pour les mouvements intra-direction car l’administration refuse d’y appliquer la règle commune des mouvements examinés par la CAP Locale.
L’administration fait valoir qu’il s’agirait d’une « seule structure »... Cela ne résiste pas à l’examen de la réalité et de la nature des différents services qui y sont implantés.
L’absence de CAP locale pour les mouvements de personnels intra-direction marque clairement une rupture dans l’égalité de traitement pour les agents A, B et C qui souhaitent évoluer professionnellement au sein des différentes missions et métiers exercés en « direction ».
Si en toute chose il faut considérer la fin, la privation du droit pour des centaines d’agents de voir leur dossier individuel évoqué en CAPL permet à l’administration – et aux directions locales- d’avoir la main mise sur leur devenir et de bénéficier ainsi d’une volume d’agents flexibles et corvéables.
Si l’administration peut dire qu’elle a ses agents, la direction locale peut dire « mes gens » pour les collègues affectés en « direction »..
Les inspecteurs, mais aussi les contrôleurs et les agents attendent que « tombe » le mouvement intra-direction.
Il est indéniable que les suppressions d’emplois – sans que le CTL ne se soit tenu- et la lettre de cadrage de la DG sur le ciblage dans les services de « direction » compliquent l’élaboration du mouvement de mutation au sein de la direction.
Cette situation, inacceptable pour les agents, est d’autant plus absurde que le vendredi 17 janvier est la date fixée par le service RH pour servir Agora Vœux et donc demander une mutation au niveau national.
Ainsi, certains collègues en « direction » peuvent avoir demandé une mutation au niveau national, lassés d’attendre une décision qui ne vient pas.
Pire encore, il est tout à a fait possible que vous décidiez in fine de muter un collègue dans un service, collègue qui finalement sera encore muté au mouvement du 1er septembre 2014.
Cette situation illustre parfaitement ce que la CGT dénonce depuis plusieurs années : le fait du Prince au sein de la direction.
Cette gestion des personnels est totalement inadmissible et renforce encore, s’il en était besoin, notre volonté d’obtenir la tenue de CAPL pour les agents de catégorie C, B et A en direction.
Il est en effet totalement impensable que les collègues des missions/structure « gestion » et « gestion publique » puissent faire valoir leur droit à mutation, dans le respect des règles, tandis que leurs collègues en direction en sont totalement exclus.
La CGT exige donc que les affectations des agents intra- direction soient :
- pour le mouvement du 1er mars 2014, publiées dans les plus brefs délais
- pour le mouvement du 1er septembre 2014, soumis à CAPL, dans le respect des règles et la transparence la plus totale.
Article publié le 22 janvier 2014.