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20/07/2013 : 1er septembre 2013 ; une dégradation sans précédent des effectifs au 1er septembre.
CAPL d’affectation : une dégradation sans précédent des effectifs s’annonce pour le 1er septembre
Les CAP d’affectation au plan local se sont tenues les 11, 12 juillet et 18 juillet pour les agents des deux filières.
La CGT a dénoncé la dégradation sans précédent des effectifs qui se profile pour le 1er septembre.
Elle a remis la pétition, signée par plus de 480 agents au mois de juillet, qui exige que le sous effectif de MOINS 66 agents sur la DRFIP soit intégralement compensé.
Nous avons demandé que la DRFIP fasse remonter immédiatement cette pétition à la direction Générale.
Lorsqu’il est venu le 5 octobre 2012, le DG, M. Bezard, avait affirmé : « la pression sur les suppressions d’emplois diminue ».
C’est le contraire qui est vrai.
Parce qu’on a aujourd’hui une situation inédite.
Au niveau national d’abord. C’est la première fois en effet qu’aux suppressions de postes au 1/09/2013, de l’ordre de 2000, se rajoutent à peu près autant (854 en C et 1065 en B) de vacances d’emplois. Cela équivaut pratiquement à doubler les suppressions d’emplois !
Au plan du département ensuite : le déficit en agents B et C atteint 28 dans la filière GP, 22 en catégorie C et 16 en catégorie B dans la filière fiscale. En tout, cela représente un déficit de 66 agents qui va se cumuler avec les suppressions d’emplois !
En A, 7 postes d’huissiers sur 29 sont vacants (25% !).
Résultat, une pénurie sans précédent dans beaucoup de services et de postes comptables.
Sur certains, les coupes claires sont extrêmement brutales, jusqu’à MOINS– 25% par rapport à l’effectif théorique !
Et encore, il s’agit du déficit après avoir tenu compte des « affectations » des agents ALD !
La DRFIP a tenté de justifier cette situation -qui revient à anticiper les suppressions d’emplois 2014 en 2013 ! -en affirmant que l’exercice avait été compliqué cette année par les tergiversations autour du volume des promotions.
La DG aurait recruté à minima pour ne pas prendre le risque de se faire engueuler par le gouvernement. Les conditions de travail des agents qui s’annoncent comme catastrophiques en septembre ? Secondaire !
En tout cas une chose est sure : la DG et le DG auront été cette année bien plus efficients pour élaborer leur « démarche stratégique » que pour gérer les recrutements. Voilà ce qu’a dénoncé la CGT.
Parce qu’il faut savoir que derrière le rideau de fumée des belles paroles, ce qui s’annonce, c’est tout bonnement une nouvelle vague de restructurations (frappant les SIP et SIE, le réseau comptable, les trésoreries mixtes, les pôles enregistrement, les Services de la Publicité Foncière et le Cadastre, plus les services régionalisés...) pour continuer à supprimer massivement des emplois + une concertation dès 2014 pour « évaluer les règles de gestion », autrement dit une tentative pour associer les organisations syndicales à la remise en cause des garanties nationales des agents devenues trop contraignantes.
De ce point de vue, les mouvements de mutation soumis aux CAP locales d’affectation locale de la DRFIP cette année sont éclairants car se sont produites des dérives de l’administration montrant que la remise en cause des garanties des agents accompagne la politique des suppressions d’emplois, le sous effectif :
– D’abord il y a la multiplication des arrivées ALD département qui concerne plus particulièrement cette année la catégorie A : 50% des arrivées dans le département sont des affectations ALD département conformément à cette « règle » que la DGFIP a fait passer sous couvert de faire du social, en réalité pour créer un volant d’agents mobiles de plus en plus important.
– Ensuite, la DRFIP s’est octroyée le « droit » de remettre en cause les règles qu’elle même avait édictées :
- en B filière GP, refus de respecter la règle de l’ancienneté de la demande pour un agent ayant demandé l’échelon de renfort départemental. Invitée à s’expliquer, la DRFIP a invoqué une « règle non écrite », qui aurait été confirmée par la DG. Une règle non écrite qui ne fait qu’entériner l’arbitraire de la DRFIP !
- en C : refus de respecter pour raison de service les règles de priorité en cas de suppression d’emploi, refus d’affecter des agents sur des postes demeurés vacants, non respect de la demande de voeux à l’ancienneté d’un agent en raison de la situation des effectifs du service de départ.
- Point commun de ces dérives : priver des collègues de la possibilité d’exercer réellement leur droit à mutation ou de faire jouer leurs priorités et accroître le volant d’agents mobiles sur lesquels la DRFIP à la haute main.
La haute main, ce n’est pas peu dire.
En témoigne la petite phrase prononcée par la DRFIP le même jour lors de l’audience sur la situation des huissiers.
Aux représentants du personnel qui faisaient remarquer que certains de ces collègues -ils sont tous affectés département- voient leur secteur géographique d’intervention considérablement étendu au détriment de leurs conditions de travail parce qu’il manque 8 huissiers sur 29 et que la DGFIP pousse à une extension de leurs missions, la Direction a rétorqué en dénonçant « l’huissier qui pense qu’il va tourner autour de son appartement... ». Plus brutal, on ne peut guère faire.
La CGT n’accepte pas !
Elle n’accepte pas la situation dans laquelle l’administration est en train de plonger les collègues du fait des suppressions d’emplois et du sous effectif, elle n’accepte pas la remise en cause des droits des agents, la mobilité et l’arbitraire.
C’est pourquoi, elle a voté contre les projets de mouvements soumis à ces CAP et averti la DRFIP qu’elle ne restera pas inerte à la rentrée par rapport à la situation des services et postes comptables, à la défense des droits des agents.
Le 25 juillet 2013
Article publié le 20 juillet 2013.