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- EMR Affectation et mutation : Alerte ! (PDF - 229 kio)
31/01/2014 : Equipiers de renfort de l’ex-Trésor : Alerte sur vos droits et garanties !
Spécial Equipes Mobiles de Renfort
Une réaffectation administrative et un système de mutation qui fragilisent les équipiers mobiles de renfort EMR (ERD et ERR) issus du Trésor et leurs missions dans le réseau comptable.
Exigeons des garanties !
- Situation
En 2014, la gestion des équipes mobiles de renfort (EMR) relève encore du niveau « local » nous explique l’instruction RH2A / 2013 / 12 / 7317 du 18/12/2013 .
Sauf que les agents issus de la GP en renfort en résidence (ERR) ou renfort départemental (ERD) actuellement en exercice ont tous été « administrativement » affectés à l’automne 2013 :
- Pour la catégorie B : Ran Marseille / mission-structure « direction »
- Pour la catégorie C : Ran Marseille / mission-structure « gestion des comptes publics ».
Une phrase sibylline sur leur rattachement administratif indique que ce changement n’entraîne « aucune modification de l’affectation locale et opérationnelle des agents »...
- Premiers constats
Les équipiers de renfort d’Aix, d’Arles et de Marseille étaient précédemment affectés en EMR par les Cap locales, même si la notion de profil combattue par la CGT avait été mise en place en fin de règne par l’ex TPG (une lubie parmi tant d’autres) et hélas reconduite par la Drfip 13...(une bévue parmi tant d’autres).
Jusqu’en 2013, le découpage du département en trois secteurs (3 RF territoriales) bornait « l’affectation locale et opérationnelle des agents » affectés en EMR. Pour l’arrondissement financier de Marseille (périmètre ex Dsf 131) : la RF Marseille gérait ses équipiers. Pour les arrondissements financiers d’Aix et d’Arles : les RF géraient les leurs sur leur périmètre respectif.
Chaque RF attribuait aux équipiers leurs missions de renfort en lien avec les demandes formulées par le réseau.
Exemple de « ré-affectation » administrative pour un contrôleur ERD Aix : la résidence d’affectation n’est plus Aix mais Marseille et en « direction ».
L’affectation en Ran Marseille structure direction de tous les équipiers B et en RAN Marseille structure gestion publique pour les équipiers C est une grave remise en cause de leur affectation géographique (Résidence Marseille, Aix ou Arles) et de leur périmètre d’intervention ! C’est une remise en cause des droits et garanties des agents EMR !
C’est aussi un moyen de dissuader les candidatures à l’ERR ou ERD : le candidat risque d’être affecté sur d’autres fonctions en « structure « direction » ou « gestion publique » !
Alors que faire ?
Agissons pour maintenir les droits et garanties des EMR !
A terme, l’administration veut du profilage, du discrétionnaire (gestion par le directeur local), et de la mobilité à gogo sur l’ensemble du département y compris pour les EDRA.
Ne soyons pas dupes !
Rappelons aussi que la CGT est la seule organisation à revendiquer des Capl d’affectation intra-direction ! Ce sont déjà près de 500 agents affectés en direction qui ne peuvent voir leurs droits et garanties défendues en CAPL !
EXIGEONS :
– L’accès à l’emploi d’équipier mobile de renfort par affectation nationale, comme pour les EDRA issus de la filière fiscale.
Cela éviterait qu’un agent habitant Arles et demandant l’ERD Arles se retrouve affecté à Marseille ! (En direction à Marseille (Cat. B) ou dans un poste comptable de Marseille -y compris la direction !- (Cat. C).
– L’abandon du profilage : la formation professionnelle doit permettre aux équipiers d’avoir accès aux formations spécifiques en lien avec leurs missions
– Un zonage géographique calqué sur celui qui existe (Aix, Arles, Marseille) pour prendre en compte le réseau des postes et services et les contraintes géographiques et / ou d’accès et de déplacement.
Exemple : demande de mutation en EMR Zonage Arles : DRFIP13- RAN Arles- EMR
Cette revendication est légitime !
Les élus CGT Finances publiques 13
Article publié le 31 janvier 2014.