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- CSAL Emplois 2023 Drfip 13 (PDF - 390.9 kio)
26/01/2023. Suppressions d’emplois à la Drfip 13. SIP et SIE saignés !
Suppressions d’emplois. SIP et SIE saignés !
Toujours plus pour affaiblir les missions, les services opérationnels, le réseau, les droits des agents, ceux qui produisent du service public.
Toujours plus pour recentrer l’activité de la DGFIP et de son réseau sur le pilotage et le contrôle, sur des services spécialisés et à distance.
Le COM (Contrat d’Objectifs et de Moyens),
ça ose tout. (C’est à ça qu’on le reconnaît).
Le COM est mort. De 2018-2022, il a supprimé 9 068 emplois à la Dgfip. (voir Lou Gabian de février 2022)... Alors un nouveau COM 2023 -2027 est appelé à régner.
Sauf si...
Les documents du COM ont été adressés aux directions locales pour « concertation ».
En local,on ne parle pas emplois. On parle seulement de là où il faut les supprimer.
C’est pour cela que la CGT n’a pas siégé au CSAL emplois du 23 janvier 2023.
– De 2023 à 2027, le COM et ses partisans vont supprimer 3000 emplois au plan national.
– En 2023, à la Drfip 13, c’est 68 emplois supprimés, dont 29 qui sont délocalisés.
Selon la direction générale, les grandes orientations du COM s’appuient sur :
1. Les travaux en administration centrale,
2. L’association des directions locales,
3. Le grand remue-méninges, (voir la lettre à Jérôme ici et la seconde lettre à Jérôme ici )
4. Les échanges avec les organisations syndicales (?!) en centrale et en local (?!)
5. Les recommandations de la mission IGF, suite au bilan du COM 2020-2022.
La genèse du COM serait donc le résultat de toutes ces concertations en amont ! Le mystère de l’origine du COM est révélé.
C’est un document d’application non amendable. Sauf si...
Tout l’enjeu pour l’administration est de faire croire qu’il a été réalisé à partir des remontées du « terrain » pour mieux le faire accepter à l’ensemble des agents et d’associer a posteriori des volontaires malgré-eux pour participer aux dîners de COM organisés par les directions locales. (Réunions de services début janvier pour faire participer les volontaires à des groupes de travail). Lesquels volontaires seront en peine de faire valoir leur terrain puisque d’autres l’ont déjà labouré.
Elle est grosse ma ficelle doit se dire Jérôme mais je tente quand même !
Que voulez vous... On vieillit, on vieillit et on s’aperçoit que des fois... on n’a pas assez eu de culot... Après avoir apposé la marque DGFIP © sur des emballages de baguettes et des abris-bus pour recruter, Jérôme ose encore.
Le COM, c’est même un produit tellement fini, que certaines directions ont commencé sa présentation alors que la campagne n’était pas lancée par la DG ! C’est vrai que les courtisans ne manquent pas : il faut dire que de nombreux AGFIP seront en fin de contrat le 31/12/2023 et que le renouvellement n’est pas tacite.
Le COM, c’est d’abord, une partie à trois.
La direction du Budget à Bercy, le secrétariat général de Bercy et la DGFIP (de Bercy) se mettent d’accord sur le nombre d’emplois à supprimer (ils appellent ça les gains de productivité !).
Une fois que ça c’est fait, ils font des nœuds à leurs mouchoirs pour qu’ils n’oublient pas à les programmer dans les futures lois des finances à venir. (les suppressions d’emplois, pas les mouchoirs).
Source DGFIP.
… Une fois les suppressions d’emplois décidées,
les orientations du COM sont programmées ...
Il nous faut revenir sur le bilan demandé à l’IGF (rédigé en septembre 2022 et sorti fin novembre), qui fait suite aux travaux commencés le 9 juin 2022. Les dates sont importantes, au regard de la concomitance avec le remue-méninges qui a eu lieu en juillet 2022.
En résumé et sans trop de surprise, l’IGF considère que le bilan du contrat 2018-2022 se révèle « globalement positif » : « ... Malgré la crise sanitaire la DGFIP a réalisé 80 % des 49 chantiers du contrat et 72 % des 59 indicateurs sont atteints ou en progrès significatifs ... La DGFIP a ainsi tenu la plupart de ses engagements tout en maintenant un haut niveau de service et la trajectoire budgétaire a été respectée, avec les gains de productivité attendus ».
Rappelons que ce qui est appelé gains de productivité, ce sont les suppressions d’emplois dont le nombre était déjà fixé à l’avance.
L’IGF précise également que « ... la profonde transformation du réseau territorial de la DGFIP dans le cadre du NRP ne constitue pas un objectif spécifique du contrat... »
La mission recommande de conclure un nouveau contrat avant le 31/12/2022, pour une durée de cinq ans cette fois, en prévoyant notamment de :
1. Développer une vision prospective de ses missions, de ses métiers et de son organisation,
2. Prioriser les chantiers les uns par rapport aux autres,
3. Associer davantage les agents à la préparation et à la déclinaison du prochain contrat,
4. Prendre en compte les enjeux écologiques et énergétiques,
5. Mesurer mieux la performance de la DGFIP (rééquilibrage des indicateurs de résultats et de moyens),
6. Préciser les redéploiements d’effectifs conformément à la trajectoire des emplois arbitrée à l’été 2022,
7. Décliner la trajectoire prévisionnelle des emplois en tenant compte des réformes engagées,
8. Assurer un pilotage à haut niveau de la résorption de la dette informatique,
9. Rendre compte tous les six mois des actions engagées pour la résorber.
Évidemment, ces propositions se retrouvent d’une façon ou d’une autre formulées dans le contrat 2023-2027, sous couvert de travaux en centrale, de consultations diverses, ou de remue-méninges bien à propos. Quelle coïncidence !
La partie qui présente « les apports du grand remue-méninges » (GRM) est un simulacre de consultation pour satisfaire aux préconisations de l’iGF ! Les agents ne sont pas à l’origine des axes contenus dans ce COM ! Ce sont les propositions des directeurs et de quelques A+++.
Ainsi, pour les missions dites « régaliennes » , quelques exemples :
1. Décliner la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics,
2. Alléger les contrôles en les recentrant sur les dépenses à risque,
3. Encourager le développement des SFACT avec les collectivités locales,
4. Améliorer le recouvrement des amendes,
5. Poursuivre la dématérialisation des procédures de contrôle fiscal, consolider le Data Mining dans la programmation,
6. Généraliser les centres de contact des professionnels,
7. Mieux accompagner les publics en difficulté, définir une politique de la relation à l’usager pour faciliter leurs démarches fiscales
Concernant les Chantiers transverses, quelques exemples :
1. Mieux accompagner les parcours individuels,
2. Reconsidérer les modalités du concours,
3. Mesurer l’efficience des missions de la DGFIP, reconstituer les forces d’audit...
Tous ces projets cachent en fait une révision des missions de la DGFIP, notamment sur la « feuille de route des SIP » et les « compétences des SIE ».
Si chacun peut souscrire à la volonté d’améliorer l’accueil des usagers professionnels et particuliers, même dans ce domaine cela ne répond pas aux attentes des agents ni des usagers avec les fermetures et délocalisations dues au NRP.
Les dernières décisions annoncées par le gouvernement visent à faire de la DGFIP le guichet d’entrée pour les aides aux entreprises (ex :gaz et électricité), sans recrutement (seulement avec des contractuels peu formés) et sans moyens (à part renvoyer sur le site ou créer des numéros verts sans issue).
L’IGF considère que compte tenu de l’efficacité que la DGFIP a démontrée pour le traitement du fonds de solidarité, « la DGFiP pourrait être amenée à l’avenir à être mobilisée pour assurer le versement d’autres dispositifs d’aides, ce qui conduirait à une forte évolution du positionnement de ses agents historiquement chargés de collecter l’impôt ».
Pour les particuliers, le rapport de l’IGF, à l’instar du prélèvement à la source, indique que la « DGFiP pourrait également être mobilisée par le projet de « solidarité à la source ». Des annonces ont d’ores et déjà été faites en ce sens par le gouvernement sur le versement de certaines aides sociales par la DGFIP (chèque énergie), au motif qu’elle est la seule à connaître les revenus des ménages en temps réel.
Or, si l’on se reporte une nouvelle fois au bilan de l’IGF, tout d’abord il est spécifiquement écrit que la DGFiP a perdu 32000 ETP (équivalents temps plein) entre 2008 et 2022 et qu’il « faut remarquer l’effort important consenti par la DGFiP sur les emplois depuis plusieurs années, au regard notamment de l’évolution constatée au sein des autres ministères ».
Ensuite, il est indiqué que la DGFIP a évalué l’impact de la suppression de la TH principale à 1980 ETP sur la période 2019-2024 et celle de la Contribution à l’audiovisuel public (CAP) à 550 ETP en 2023... autant dire que les « gains de productivité » sont déjà quasiment absorbés, avant même le nouveau contrat et les « nouvelles » missions à venir pour la DGFIP.
La DGFIP annonce maintenant des redéploiements d’emplois sur toute la période.
Ils seront « financés » par les évolutions des missions et l’externalisation de celles-ci.
De nouveaux emplois pourront être supprimés avec la suppression de la CVAE, l’intelligence artificielle (IA), le zéro cash, GMBI, API management, E-enregistrement, déploiement ANF, foncier innovant et fin du NRP (?!)... (ces redéploiements ont déjà été chiffrés par directions lors du CTR de décembre 2022).
On remarque par ailleurs qu’aucune suppression d’emploi n’est prévu en 2025, pour reprendre en 2026, sans explication. Était-ce lié à la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives de locaux d’habitation prévue initialement en 2026 et reporté en 2028 ? Le report de l’âge légal pour la retraite et la courbe démographie dans nos services ?
Nous voyons bien à travers ces quelques exemples, pourquoi le pire est sûr pour les agents, pour leurs droits et pour le service public ! Et face au manque avéré d’attractivité de la DGFIP, le développement de la « marque employeur DGFIP » ne suffira pas. Il est à craindre qu’un nouveau contingent de recrutement de contractuels soit annoncé en 2023 !
Les conséquences à la Drfip 13, c’est la saignée des emplois dans les SIP et les SIE.
Notons aussi la suppression de 3 emplois de A en Trésoreries (Martigues, Aix Hop et Arles municipale) pour compenser les emplois A supprimés en SIE (!).
Enfin, nous vous faisons grâce des tableaux intitulés par l’administration « renforcement des SIP » alors même qu’ils sont saignés. De même, comme à la chasse, un emploi supprimé est aussi appelé par l’administration « un emploi... prélevé ». Au LOUP !
Article publié le 26 janvier 2023.