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- 12/10/2023. CSAL de la Drfip 13. Intervention des élu·e·s CGT (PDF - 149.1 kio)
12/10/2023. CSAL de la Drfip 13. Intervention des élu·e·s CGT Finances publiques 13. Réorganisation du travail dans les SIP (dont Martigues, Aix, Salon). Pont(s) naturel(s), affectations stagiaires B, Cadastre.
Déclaration liminaire des élu·e·s CGT Finances publiques 13 au CSAL de la Drfip 13 du 12 octobre 2023.
Réorganisation SIP- Ponts naturels
Ce CSAL se tient la veille d’une journée nationale de grève et de manifestations contre l’austérité, pour de meilleurs salaires et pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Nous le disons ici, il y a urgence à augmenter les salaires !
Du salaire net pour vivre au jour le jour et du salaire brut (maladie, maternité, chômage, retraite…) pour nous protéger tout au long de nos vies.
La CGT est mobilisée pour l’indexation des salaires sur les prix pour que les fiches de paye ne soient plus amputées par l’inflation et l’ouverture de négociations dans l’ensemble des entreprises, des branches et dans la fonction publique.
A la DGFIP, nous revendiquons :
• La revalorisation à 200 € avec taux normal de pension civile de l’Indemnité Mensuelle de Technicité ;
• La revalorisation de la valeur du point ACF ;
• L’attribution de 40 points d’ACF pour l’ensemble des personnels ;
• La réévaluation du barème de la prime de rendement jusqu’au plafond de 18 % de la rémunération brute de l’échelon sommital ;
• La mise en place du Complément de Traitement Indiciaire pour tous les personnels de la DGFIP, à savoir 49 points d’indice majoré ;
• Le refus de la rémunération au mérite ;
• La revalorisation à 50 euros mensuels de l’allocation forfaitaire de télétravail ;
• La revalorisation des remboursements de frais des personnels ;
• Pour une réelle politique d’Égalité professionnelle femme-homme, y compris en finir avec l’obstacle que constitue aujourd’hui la mobilité forcée en cas de réussite aux concours et promotions.
Pour rappel, il y a déjà 22 stagiaires B qui refusent le bénéfice du concours 2023 : pour beaucoup, c’est la non prise en compte de la priorité pour rapprochement ou la fin des priorités de rapprochement pour concubinage,en cas de garde alternée ou de droit de visite et soutien de famille.
La CGT dénonce et condamne cette régression sociale ! Comment ne pas considérer alors l’affichage par la DGFIP de l’égalité professionnelle femme -homme comme une fois de plus une posture dans l’air du temps ?
Alors que la DG fait du ramdam sur le manque d’attractivité de notre administration, ce n’est pas avec ce genre de choix de gestion que la situation va s’inverser. Et que dire du cynisme qui consiste à pourvoir des emplois vacants refusés aux agent·e·s par l’embauche de contractuels ?
Nous n’avons donc qu’une réponse à apporter face à la dégradation de nos conditions de vie et de travail : c’est la lutte !
Nous appelons bien sûr les collègues à se mettre en action dès la journée de grève et manifestations du 13 octobre avec l’intersyndicale pour la défense des droits des travailleuses et des travailleurs. Cette journée a aussi lieu en pleine discussion DGFIP / organisations syndicales sur nos rémunérations et carrières.
Ce CSAL a pour ordre du jour la réorganisation de certains SIP du département (Salon, Martigues et Aix) et la détermination des ponts naturels. Mais nous sommes aussi le relais des agent·e·s concernant :
– l’avenir du cadastre,
– GMBI,
Actuellement les SIP subissent une réorganisation de l’accueil et de la gestion.
L’adage maintes fois répété « plus proche de l’usager » ne souffre d’aucune ambiguïté mais affiche des limites certaines.
Déjà à Tarascon, à Istres, à La Ciotat, les services impôts des particuliers ont fermé.
Les fermetures des trésoreries qui constituaient aussi un point d’entrée pour les usagers doivent aussi être considérées par l’administration comme une "proximité renforcée avec les usagers"...
La Trésorerie des amendes des Bouches-du-Rhône qui ne reçoit plus au guichet, ça aussi c’est l’illustration de la proximité avec les usagers.
Il reste les France services, points d’entrée numérique et uniquement ça.
Concernant l’activité des SIP, les remontées dont nous font part les agent·e·s sont celles d’une organisation au fil de l’eau due à un manque d’effectif, une perte de technicité avec des cas compliqués ou complexes non traités, un manque de formation professionnelle et de retour d’expérience ...
D’où l’inquiétude des collègues concernant la pérennité de la structure et des missions dans sa nouvelle formule, alors que vous rajoutez des prestations de service comme le renfort des Centres de Contact, le traitement de l’indemnité carburant, les chèques énergies, GMBI, etc.
Dans d’autres départements, qui ont appliqué la même note du Directeur général du 16 mai 2023 sur la réorganisation des SIP, nous constatons une autre modalité de fonctionnement avec la fusion des équipes d’accueil et de gestion, à la fois pour pallier le manque d’effectif et améliorer l’efficacité du service.
L’accueil et le renseignement des usagers étant liés à des tâches de gestion, tous les agents doivent disposer des mêmes compétences métiers et applicatives. La note du 16 mai 2023 est d’ailleurs claire : tout agent d’un SIP doit pouvoir participer à l’accueil.
Pourquoi séparer l’accueil de la gestion, alors que le calendrier alterne des périodes de forte affluence : -campagne déclarative en avril-mai,
– campagne des avis en août-décembre
– des périodes où se concentrent les tâches de gestion -saisie des déclarations et traitement des anomalies en juin-juillet,
– contrôle de régularisation en janvier-mars.
La séparation fonctionnelle que vous voulez mettre en place dans les SIP actuels -cellule relation usagers et service de gestion n’a aucun sens.
Sauf à ce que vous prépariez la migration de la gestion des impôts des particuliers vers un pôle départemental ou des pôles infra-départementaux.
Sauf à ce que vous prépariez la migration du recouvrement vers un pôle départemental ou des pôles infra-départementaux.
Si vous préparez de nouvelles restructurations, ayez un minimum de courage et d’honnêteté et prévenez les agents des SIP !
Que dit le contrat d’objectifs et de moyens au sujet des SIP ?
– « achever le recentrage des SIP sur leur cœur de métier » avec accueil généraliste et multicanal et gestion » : exit recouvrement et adieu contrôles (dans le COM)
– « décloisonner » : comprendre élargissement du périmètre et/ou créations de pôles
– « qualité des informations » ; travail sur listes. Cela devient le tapis roulant du travail à la chaîne.
– "accueil physique. Développement d’un visuel propre à la DGFIP" : les accueils SIP deviennent des France service et/ou un guichet inter-directionnels. C’est la mise à disposition de structures immobilières existantes dans le cadre de la politique immobilière de l’État et la rationalisation des coûts de l’usager « pas rentable ».
Sinon pourquoi le développement d’un "visuel Dgfip ?"
Dans les SIP, le manque de personnel et de moyens est toujours plus pesant.
Les décisions d’une direction qui privilégie les statistiques à ses agents accentuent le malaise.
Cerises sur le gâteau, les nouvelles applications ne sont pas abouties.
Ainsi, la liaison GESPART/ILIAD n’est pas fonctionnelle dans la mesure où les déclarations saisies dans GESPART ne basculent pas automatiquement dans ILIAD, sans explication rationnelle : l’efficience attendue n’est pas au rendez-vous !!!
Quant à GMBI, le rapport du 18 septembre pour l’inter-région expose sur quatre pages toutes les insuffisances du dispositif et son inadaptation à la réalité.
Les aberrations constantes et le pilotage à l’aveugle de notre direction conduisent à un découragement et à une lassitude toujours croissante des personnels. Il leur est demandé d’être professionnels alors que le pilotage est absent. Les locaux sont restaurés mais les conditions de travail se dégradent, c’est un non-sens.
C’est que la notion de « pilotage » étroitement associée au management délétère que la DG met en place n’est pas celle qui consiste dans les meilleures conditions à satisfaire aux besoins du service public, c’est plutôt du pilotage go-fast pour et nous citons le modèle managérial des managers stratégiques « prendre les décisions adéquates et suivre la mise en œuvre en évaluant la performance sur les axes financiers, usagers, process, RH ».
En d’autres termes :
– performance sur les axes financiers, c’est le taux de profitabilité appliqué au détriment des missions et du service public de proximité,
– performance sur les usagers, c’est que le temps que doit y consacrer agent ou plutôt un équivalent temps plein soit inversement proportionnel à ce que l’usager est censé rapporter (fusion accueil SIP Prado/Borde, chronométrage du temps passé au guichet ou au téléphone),
– performance process, gains de productivité
– et RH , c’est concernant les SIP, la saignée des suppressions d’emplois ; pour rappel : 51 suppressions de B et de C dans les SIP de la Drfip 13 au 01/09/2023.
Autres sujets de colère que nous souhaitons aborder en questions diverses, l’avenir du cadastre.
Pour rappel, la CGT avait déjà dénoncé les directives données pour la gestion des milliers de E-contact en souffrance aux CDIF.
Nous avions raison, apurer les E-contact en masse avec un message d’attente pour l’usager n’était pas la solution, sauf pour conserver de bonnes statistiques.
Concernant le nouvel applicatif GMBI version cadastre « GestLoc » a évolué au fur et à mesure de la campagne de déclaration d’occupation des locaux sans que les agents en soient avisés.
Encore une fois, la CGT constate que les applications sont mise en service alors qu’elles ne sont pas opérationnelles. La CGT exige que les applications ne soient déployées que lorsqu’elles sont totalement fiables.
Ce sont les agents qui en pâtissent et qui, grâce à leur débrouille, leur ingéniosité, répondent aux besoins des contribuables.
Dans ce contexte alarmant concernant la qualité du service public que sont en droit d’attendre usagers et contribuables mais aussi les agent·e·s, la CGT s’interroge aussi sur l’évaluation professionnelle de celles et ceux qui sont responsables du déglingage de notre administration et de l’image qu’ils en donnent.
La hiérarchie sera t-elle aussi sévère envers eux que ce qu’elle peut-être quand il s’agit d’évaluer les agents, les contrôleurs, les inspecteurs et autres cadres intermédiaires ?
Enfin, sur un sujet qui a valu une note DG invitant les directions locales à serrer la vis.
La question du « pont naturel » du vendredi 10 mai 2024.
Quand il s’agit d’anticiper, la DG sait faire. Surtout sur le droit à congés des agent·s.
La CGT rappelle que le 10 mai 2024, maternelles, écoles, collèges, lycées sont fermés.
Bref l’éducation nationale fait le pont.
Nous sommes conscients que les 2 jours fériés (il y en a trop selon le patronat) qui précèdent le 10 mai se situent en période de campagne déclarative.
Nous savons aussi l’inégalité de traitement qui résulterait d’accorder le pont naturel dans certains services et pas dans les SIP.
Nous savons aussi qu’une fermeture prolongée de nos services entraîne une surfréquentation le premier jour ouvré suivant quand la date limite d’une échéance approche.
Mais nous savons que notre Directeur général est capable de décider le report de certaines dates limites. Il l’a fait avec GMBI à plusieurs reprises, au motif qu’il « avait surestimé la notoriété de l’obligation ».
Dans la même période il a jeté dans le désarroi des centaines d’agent·e·s qui ont souffert à l’accueil de nos services.
C’est pourquoi la CGT se prononce pour que le DG ne sous-estime pas cette fois le besoin de repos et de partage des agent·e·s des SIP avec leurs enfants et leurs familles comme d’ailleurs celui des agent·e·s des autres services et décide de reporter la date limite de dépôt de la déclaration des revenus
Éloigner l’échéance permettrait ainsi de mieux la préparer et d’éviter les tensions qui ne manqueront pas de voir le jour dans nos services sur la question du vendredi 10 mai 2024.
Compte-rendu de vos élu·e·s CGT Finances publiques 13
Lors du CSAL et concernant le pont du 10 mai 2024, les élu.es CGT ont proposé au vote le vœu suivant :
Les vacances scolaires se terminent le 6 mai 2024, avec des jours fériés le mercredi 8 mai et le jeudi 9 mai.
Le 10 mai est un pont scolaire.
C’est pourquoi nous demandons l’ouverture officielle de la campagne IR 2024 du 13 mai au 3 juin 2024.
La CGT demande le report de la campagne IR 2024 pour permettre une réception dans des conditions correctes pour les agents et les contribuables.
|Pour ce vœu| 5 voix des élu.es CGT|
|Abstention| 1 voix Cfdt et 1 voix Fo|
Pourquoi cette proposition de la CGT ?
Tout simplement parce qu’il serait particulièrement injuste que ce pont « naturel » selon les consignes de la DG puisse être accordé aux agents de certains services et pas à d’autres.
Ensuite parce que forcément, avec les écoles, collèges et lycées fermés le 10 mai 2023, cela va créer des tensions -particulièrement dans les SIP- pour la garde des enfants.
Enfin, pour éviter un fort afflux de fréquentation en pleine période déclarative le lundi 13 mai, il faut décaler la date limite de dépôt de la déclaration des revenus. CQFD.
La Drfip 13 considère qu’un seul pont naturel sera accordé : le 16 août 2024.
Affectation des contrôleurs stagiaires
Les élu·e·s CGT ont de nouveau dénoncé la politique de la DGFIP en matière d’affectation concernant des contrôleurs internes stagiaires.
Il y a pourtant des vacances d’emplois dans le 13 !
L’égalité professionnelle femme-homme ne peut se satisfaire de discours, quand la DG dans ses actes contribue à exclure de la priorité pour rapprochement les agent·e·s parents avec garde alternée ou avec droit de visite.
Pareil pour les collègues femmes qui passent plus tardivement les concours et qui ne peuvent plus bénéficier de la priorité au motif que le conjoint est retraité. Idem pour les pacsés auxquels il est demandé un avis d’imposition commun.
Ce ne sont que quelques exemples mais c’est très concret et à la CGT, nous pensons – et revendiquons- la prise en compte des situations personnelles et familiales dans le cadre des règles de gestion et de ne pas s’en tenir uniquement au dispositif de la loi de 2019. Rien ne l’empêche !
Concernant cette situation, la Drfip 13 s’en tient au plafond d’emplois financé... lequel empêcherait le comblement des départs en retraite ou ruptures conventionnelles... d’où des affectations « d’office » vers des départements moins attractifs pour répartir la pénurie !
À la CGT, nous contestons cette approche ! Moins d’AGFIP, plus de C, de B et de A !
Travailler en SIP : Le travail à la chaîne, la gestion des flux (tendus) et vogue la galère !
La réorganisation des SIP, c’est un front -office, la fin des secteurs d’assiette, la confirmation du renoncement au contrôle et le tapis roulant du travail à la chaîne numérique.
L’entrée en matière concernant le département des Bouches-du-Rhône se fait avec l’avis demandé au CSAL sur la réorganisation des SIP d’Aix, Martigues et Salon.
Concernant le "recentrage sur le cœur de métier des SIP" (accueil et gestion), la Drfip 13 se contente d’éléments de langage.
Recentrer sur le cœur de métier, voilà une expression qui renvoie à la propagande patronale quand il s’agit de se séparer de secteurs d’activités jugés pas assez rentables.
– Questionnée par la CGT sur la mise en place avant consultation du CSAL de la « nouvelle organisation » des SIP, la Drfip 13 reconnaît qu’elle est hors les clous.
Des mises en place de nouvelles organisations sont antérieures à la lettre du DG du 16 mai 2023, preuve que la réflexion a été portée par les directions locales et n’ont pas fait l’objet d’un examen par le comité social d’administration.
– Questionnée par la CGT sur le calibrage des services gestion et relation usagers ainsi que sur la doctrine d’emploi (C, B et A) dans le cadre de la nouvelle organisation du travail dans les SIP, la direction n’a aucune réponse à apporter.
Elle donne carte blanche à chaque responsable d’unité.
Et le problème est bien là aussi !
Cela signifie un mode organisationnel des services impôts des particuliers « franchisé » et en conséquence une rupture d’égalité de traitement des contribuables.
Cela signifie aussi la prédominance des indicateurs et objectifs qu’il faut atteindre à tout prix au détriment de la qualité du service public et des conditions de travail.
– Aujourd’hui, face aux suppressions d’emplois et au renouvellement partiel des effectifs (y compris par la mobilité subie par des collègues dans le cadre du NRP), l’expertise et les connaissances approfondies sur les missions exercées en SIP reposent très souvent sur quelques collègues.
La tension face aux indicateurs (type traitement e-contact), le cumul de sujétions (accueil physique puis enchaînement accueil RdV ou téléphonique), l’urgence de traitement de dossiers « remisés » -au motif de leur complexité- rendent encore plus difficile la formation in-situ des collègues.
Idem pour les nouveaux agent·e·s positionné·e·s à l’accueil qui reçoivent les contribuables mais qui ne maîtrisent pas certains actes de gestion.
Leurs conditions d’apprentissage ne sont pas satisfaisantes du tout et confrontent nos collègues à ce qui s’appelle des injonctions paradoxales, sources de risques psycho-sociaux !
A ce titre la CGT est intervenue pour signaler des « chronométrages » de temps d’accueil (téléphone ou guichet) qui sont incompatibles avec une vrai service public.
La Drfip 13 indique ne pas être à l’origine de consignes de temps limité de réception ; cela signifie qu’il s’agit d’initiatives individuelles de responsables de service et que ceux-ci mettent la « pression » sans vergogne. Bref, prends le temps de répondre à l’usager, il ne t’arrivera rien !
– La CGT a solennellement alerté sur le risque de « fuite » et de départs d’agents expérimentés en raison du dé-travail organisé (fin des secteurs) et du nouveau fonctionnement au fil de l’eau au sein des SIP. (Cela s’est déjà produit dans le SPL il y a quelque temps, ou encore lors de la création des PCRP).
Idem concernant le sentiment de déclassement face à un travail d’abatage ou monotâche ou encore de déqualification par l’impossibilité d’actualiser et de transmettre ses connaissances.
– Sur ces sujets, la Drfip 13 « écoute » et se dit consciente de la situation mais ne propose aucun plan d’action…
– La CGT de questionner sur les choix faits dans d’autres directions de créer des cellules mixtes gestion-relation usagers… La Drfip 13 indique qu’un faible effectif peut en être la raison… Mais ouskiliadonc du sureffectif ?
Pour la CGT, si certains SIP reviennent déjà sur la séparation relations usagers – gestion, c’est tout simplement parce que ça ne fonctionne pas !
– La Drfip indique que les structures SIP actuelles demeurent. Mais pour les missions, c’est un autre sujet…
La Drfip 13 rappelle l’existence des codes SAGES des secteurs d’assiette jusqu’au moins au 31 décembre.
L’argument du bon fonctionnement selon la Drfip 13 des SIP réorganisés repose essentiellement sur la notion de "porosité" entre le front et le back-office.
Autrement dit la débrouille au fil de l’eau, en fonction des absences, des formations, des temps partiels, du télétravail, etc.
Pour les collègues en SIP, comment savoir si M. ou Mme XY a écrit un courrier en même temps qu’il a adressé un e-contact quand il se présente au guichet si le traitement du dossier se fait au fil de l’eau par des équipes différentes ?
Actuellement, les secteurs tels qu’ils existent ont démontré qu’ils sont en capacité de maintenir tant bien que mal la qualité d’un service public qu’est en droit d’attendre un contribuable.
C’est à cela que s’attaque désormais l’administration.
Avenir du recouvrement dans les SIP
Ainsi du recouvrement et de son avenir au sein du SIP. Ce sont des contorsions auxquelles se livre la Drfip 13 sur ce sujet n’apportant aucune réponse claire. La Drfip indique qu’une expérimentation de transferts de créances des SIE vers le PRS est toujours en cours... Quid de l’avenir du recouvrement et des agents au sein des SIP ?
– Mais tout cela fait partie de la gestion nous répond l’administration !
Il y a en conséquence une réelle inquiétude des agent·e·s chargé·e·s du recouvrement sur leur avenir au sein des SIP et sur l’avenir même de la mission.
La "synthèse d’expérience de la campagne GMBI du 18 septembre 2023 pour l’inter-région Sud Est Outre-Mer" rédigée par la Délégation confirme l’échec de cette campagne. La CGT a pourtant interpellé et dénoncé le fiasco annoncé, les directions nationale et locale se sont obstinées à avancer, on en voit le résultat.
Sur le projet de réorganisation des 3 SIP, CGT (5 voix), Fo (1 voix) et Cfdt (1 voix) ont voté contre.
En question diverse, le cadastre a été abordé à l’initiative de la CGT.
La Drfip 13 indique qu’ellle n’a pas de chantier ouvert concernant la création d’un service départemental du cadastre.
Concernant le classement vertical de milliers de courriels en retard dans les CDIF, l’administration se retranche sur le temps long qui a fait son œuvre… Parier sur l’oubli, drôle de conception du service public !
Article publié le 16 octobre 2023.