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- 03/12/2015 : liminaire chsct 13 (PDF - 105 kio)
03/12/2015 : CHSCT Bouches-du-Rhône : Pour l’intersyndicale, l’Administration entrave le fonctionnement des instances paritaires et empêche un véritable dialogue social constructif.
Monsieur le Président,
Vous convoquez ce jour une réunion plénière de notre instance avec un ordre du jour qui appelle une première question d’une importance primordiale :
Comment se fait-il qu’au regard des attentats terroristes qui se sont produits le 13 novembre à Paris, avec les conséquences que l’on connaît sur nos administrations, vous n’ayez pas modifié en urgence l’ordre du jour ?
Nous tenons également à évoquer le drame de notre collègue lâchement assassiné à Toulon, nous touchant personnellement.
Sans oublier les blessures infligées aux collègues policiers et notre collègue douanier qui sont traumatisés.
Il nous paraît essentiel d’identifier l’impact des mesures d’urgences imposées par le gouvernement, sur les conditions de travail des agents de toutes les directions dépendant de notre CHSCT Finances 13.
Cette carence est-elle la marque d’un manque d’intérêt de votre part, pour les agents ? Ou bien relève-t-elle d’une méconnaissance des diverses mesures qui impactent nos services ?
L’état d’urgence est déclaré et la DRFIP n’a pas mis en œuvre les moyens adéquats pour protéger ses bâtiments, ses agents et les contribuables ; cette carence a fait l’objet d’une dénonciation et d’un recadrage par le préfet de région.
L’état d’urgence est déclaré et les douaniers sont largement mis à contribution.
Les douaniers ont toujours participé à l’effort collectif et la sécurité de notre pays. Ils sont aujourd’hui pleinement conscients de l’engagement total qui devra être le leur.
Cependant, en qualité de représentants des personnels au sein de cette instance, nous avons la responsabilité de poser les questions essentielles quant aux conditions de travail et à la sécurité des agents des douanes dans le cadre de l’état d’urgence déclaré.
Quels effectifs, avec quels moyens et sous quelles échéances, les douaniers devront-ils assumer ces charges de travail supplémentaires ?
Nous avons de vives inquiétudes quant à la situation à vivre au quotidien dans des conditions difficiles et dangereuses.
Monsieur le Président, depuis de nombreuses années, dans cette instance comme dans d’autres, nous n’avons eu de cesse de dénoncer la suppression d’effectifs et de moyens.
Les décisions que l’Administration a prise dans ces domaines a inévitablement conduit à une situation intenable : la douane n’a aujourd’hui pas les moyens de faire face aux dispositifs de l’état d’urgence. Hélas, l’État et l’Administration ont la responsabilité de décisions inconséquentes.
Par ailleurs, et sur les questions que vous avez portées à cet ordre du jour non modifié, nous tenons également à vous faire part ,de notre « agacement » et le terme est faible, quant aux documents préparatoires que vous nous avez transmis.
Sur les questions DRFIP :
– la visite du CFP de Tarascon pose des problèmes d’importances inégales. Il est urgent et indispensable d’imposer à la DRFIP de résoudre le dysfonctionnement du système de chauffage/climatisation.
– la volonté de fermeture de la trésorerie d’Eyguières n’est que la résultante d’une décision politique et la déclinaison de l’Adaptation des Structures et du Réseau de la DRFIP 13. Les arguments fallacieux comme la présentation d’une fiche d’impact arbitraire établie en fonction du résultat poursuivi rendent inacceptable la décision de transfert.
– les nouvelles règles de gestion imposées par la DGFIP, notamment pour les nouveaux recrutements d’agents C et B sont discriminatoires et inégalitaires. Elles auront un impact considérable et inacceptable que nous combattrons ici comme ailleurs.
Sur les questions INSEE :
– Dans le cadre de la réforme territoriale, 3 CHSCT à ce jour ont demandé des expertises externes sur l’impact des mesures prises par la Direction Générale sur la santé des agents. En 2013, le CHSCT13 a mis en place une expertise pour le Sina, nous vous demandons Mr le Président de vous tenir prêt à répondre à ces instances si elles vous sollicitent et à nous en informer,
– Sur les futurs locaux du Sina, la direction de l’Insee n’a pas jugé utile de demander un point à l’ordre du jour sur le déménagement. Pourtant la visite des locaux programmée le 10 novembre n’a pas eu lieu faute de documents et d’informations a minima en amont de cette visite.
– D’importants travaux vont être mis en œuvre au restaurant administratif de la direction régionale, des nouvelles mesures de sécurité d’accès aux locaux sont engagées modifiant de manière importante la vie et les conditions de travail des agents. Pourtant le directeur régional ne juge pas utile d’informer, de consulter les instances ad hoc en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Le Directeur régional de l’Insee ne respecte pas ses obligations envers les instances représentatives du personnel. Nous vous demandons Monsieur le Président de rappeler à l’ordre la direction de l’Insee.
Sur les questions Douane :
– sur la création des Pôles uniques de contrôle (point 6) :
les documents transmis sont incomplets quand ils ne sont pas purement inexacts. Ainsi, ces documents font état d’un certain nombre de changements, qui ont déjà eu lieu, et ce, sans que ce CHSCT ne soit saisi par la Direction Régionale des Douanes, comme le prévoit la législation.
Ces questions ont été longuement évoquées dans les séances précédentes (juin et septembre 2015) lors desquelles il nous a fallu subir les dénégations de la hiérarchie quant à une restructuration du bureau de Fos qui n’était, selon ses dires, que du « management interne » ; les documents fournis pour aujourd’hui éclairent d’un nouveau jour cette réforme qui, jusqu’à présent de disait pas son nom : tout, absolument TOUT ce qui a été changé au 1er septembre 2015 au bureau de Fos, y est ! c’était donc bien le PUC avant le PUC…
– sur les points 7, 8, 9, 10 et 12 aucun document, ne serait-ce qu’à titre d’information de l’ensemble des délégations, en amont de cette réunion ; découvrir des sujets en séance n’est pas la règle, et nous avons à plusieurs reprises noté et fait acter ce manque de support.
– sur la question de la catastrophe de Tianjin (point 11)
c’est un point que nous souhaitions voir traiter en CHSCT au regard de son importance pour la santé et la sécurité des agents, mais aussi des répercussions possibles sur l’ensemble de la chaîne logistique.
Or, que nous fournissez-vous ?
– un « point d’information » avec pour tout document une note, déjà diffusée à l’ensemble des agents des Douanes par la hiérarchie.
Si cette demande devait vous avoir échappé, vous la trouverez en pièce jointe à cette déclaration.
– rien sur votre prise en compte localement de cette question de santé publique- rien sur notre questionnement transmis au CHSCTM, et qui, nous n’en doutons pas, a dû, au minimum redescendre jusqu’à vous ?
– les points 7,8,9,10 et 12 font l’objet des même remarques, au bémol près puisque les rapports définitifs de ces commissions ne seront présentés au CHSCT qu’au plus tôt, au cours du premier trimestre 2016. Nous notons néanmoins qu’une note manuscrite sur les travaux déjà effectués par ces commissions aurait été utile à l’ensemble des acteurs de ce CHSCT.
Tout ceci n’est pas sérieux !
Une fois de plus notre instance est placée sous le signe de « l’institutionnel à tout prix », même à celui de survoler les problèmes graves, sans tenter d’y apporter le début d’une solution concrète ; Ce n’est pas notre mandat de représentant du personnel !
Contrairement aux adeptes du « dialogue social » à la sauce « circulez, y rien à voir », nous n’avons pas le syndrome de la réunionite aiguë. Nous ne saurions, par respect pour les agents, nous rendre complices de cet ersatz.
Nous vous laissons donc à vos « objectifs » de « performance », « rentabilité » et autres indicateurs creux pour le service public. Pendant que des agents qui sont d’abord des gens souffrent dans les services que vous faites un point d’honneur à démanteler en favorisant vos déroulements de carrière.
Par cette attitude, l’Administration entrave le fonctionnement des instances paritaires et empêche un véritable dialogue social constructif.
Face à cette posture irresponsable, nous refusons de participer à un CHS-CT vide de tout sens.
Article publié le 3 décembre 2015.