20/04/2012 : Action Sociale Réunion du 1er conseil. Le compte rendu de la délégation CGT
Premier CDAS après les élections professionnelles de 2011 : les représentants syndicaux désignés sont au nombre de 22, titulaires et suppléants : 10 CGT, 6 Solidaires, 4 FO et 2 CFDT.
Etaient également présents 2 experts représentant les retraités.
Les restructurations effectuées par le Ministère, et la vive inquiétude qui en découle a initié trois déclarations liminaires, qui ont été lues et données au Président du CDAS.
La CGT a insisté sur le fait que les notions de « proximité » et de « qualité de prestations » doivent être maintenues malgré les propos « rassurants » du Secrétaire Général , Monsieur GAZAVE.
Nous resterons vigilants : la mise en place de Chorus et les restructurations annoncées nous laissent penser le contraire.
Lors de ce Conseil Départemental d’Action Sociale, les points suivants ont été abordés :
Présentation du nouveau règlement intérieur
Le règlement intérieur « type » entériné par le CNAS et les Organisations syndicales, nous a été proposé . La CGT a tenu à confirmer l’égalité de traitement des titulaires et des suppléants, ainsi que le rôle important des experts , par 3 amendements, adoptés à l’unanimité des OS.
Ces propositions de modifications seront soumises au prochain CNAS.
Budget d’Initiative Locale (BIL)
1) Consultations juridiques d’avocats et de notaires :
Elles répondent toujours à un besoin significatif : elles sont reconduites en 2012.
2) Réunions de santé publique :
Celles proposées sur 2012 sont au nombre de 2 :
– Une conférence sur « le risque alcoolique en milieu professionnel » se déroulera sur Marseille, la date n’est pas encore fixée.
– A Aix-en-Provence, une conférence portera sur les « risques cardio-vasculaires » .
3) La manifestation « retraités »
Elle s’est déroulée le 2 Février 2012, dans la bonne humeur, malgré le grand froid.
4) Séjours d’enfants :
Pour les vacances de printemps, les initiatives précédentes ont été reconduites, suite au vif succès rencontré l’an dernier.
Il en est de même pour les vacances de la Toussaint.
Le détail de toutes ces initiatives vous seront diffusées par les publications du CDAS.
5) Arbre de Noël :
Il se déroulera le mercredi 19 décembre 2012 à 14 heures. Cette année, la séance sera un spectacle sur glace sur le thème de « Charlie au pays du chocolat » .
Nouveau rappel : l’an dernier, environ 180 agents inscrits au spectacle ne se sont pas présentés : il est toujours dommageable de constater que les personnes qui changent d’avis , ne prennent la peine de le signaler, afin d’éviter une perte d’argent . Nous vous invitons cette année encore à respecter vos engagements.
6) Amitiés finances :
Cette action menée par les assistantes sociales consiste à maintenir le contact avec les agents en CLD et CLM, et en grande précarité. Le rapport de l’action sociale a permis de constater que malgré le peu de moyens mis à disposition , les assistants sociaux restent très actifs.
Les services des Ressources Humaines doivent impérativement veiller à fournir la liste des agents qui se trouvent dans les situations précitées, afin de ne pas en laisser de côté : il n’est pas toujours facile pour les agents concernés, de faire état de leurs difficultés.
Notre attachement à l’action sociale et sa déclinaison dans notre département par le biais du budget d’initiative locale nous amène à exprimer nos vives inquiétudes sur le devenir des CDAS en général, et du nôtre en particulier : l’instauration des délégués régionaux Chorus, et des futurs régisseurs régionaux nous font craindre le pire pour l’activité pérenne des autres départements de la région.
La position des fédérations des Finances CGT – Solidaires – CFDT – FO – CFTC – UNSA est claire à ce sujet : cf courrier des fédérations au secrétaire général de Bercy, du 18 avril 2012.
Logement social
Le parc immobilier locatif s’agrandit avec 25 logements supplémentaires, rue Curtel, à la Capelette, dès le mois de Septembre 2012.
Les berceaux
Crèche Poussy : renouvellement de la convention pour 5 berceaux
DELEGATION CGT au Conseil départemental d’Action Sociale
DRFIP INSEE DOUANES
Déclaration des représentants CGT au CDAS 13 du 20/04/2012
Six fédérations syndicale, dont la CGT, ont rejeté la restructuration à la hussarde menée par le secrétaire général du ministère concernant les délégations départementales de l’action sociale.
– Sous le prétexte de l’intégration dans Chorus, les délégués et assistants départementaux voient leur rôle, leur capacité d’action et les moyens financiers et humains mis à leur disposition considérablement réduits.
– C’est la proximité et le contact direct avec les agents qui permettaient jusqu’alors aux délégués départementaux de faire face aux sollicitations des agents et aux urgences sociales. C’était encore plus vrai concernant la situation de nos collègues retraités qui aujourd’hui sont de plus en plus nombreux à demander de l’aide auprès de leur délégation.
– La création de plates-formes régionales vide les délégations départementales d’une part importante de leurs tâches qui se limiteront dorénavant à la gestion du Budget d’Initiative Locale(BIL), à l’animation du CDAS et à un semblant d’information aux agents actifs et retraités.
– La CGT apporte son soutien au personnel des délégations sachant que cette restructuration a comme but premier de réduire tant les emplois que les prestations.
Par ailleurs, la CGT rappelle sa revendication de permettre aux agents retraités de pouvoir siéger de plein droit dans la représentativité syndicale de leur choix au sein du CDAS.
Dans les éléments de connaissance que vous nous avez communiqués concernant les bénéficiaires potentiels de l’action sociale en 2011, les retraités représentent 45%.
Dans le périmètre réduit à l’Insee, la DRFIP et la Douane, la proportion de retraités est la même : Comment l’administration peut-elle justifier de les écarter d’une représentation de plein droit ?
Un agent retraité doit pouvoir être titulaire ou suppléant au sein du conseil départemental d’action sociale ; voilà la revendication de la CGT Finances 13.
Nous proposons également à l’occasion de ce premier CDAS des Bouches-du-Rhône quelques modifications relatives au règlement intérieur afin de faciliter l’exercice des mandats de l’ensemble des représentants du personnel. (Cf Annexe)
La délégation CGT au Conseil Départemental d’Action Sociale
Courrier des fédérations au Secrétaire général de Bercy
Fédérations des Finances CGT, Solidaires, CFDT, FO, CFTC, UNSA
A Monsieur Dominique Lamiot, Secrétaire Général de Bercy
Monsieur le Secrétaire Général de Bercy,
Les fédérations des Finances CGT, Solidaires, CFDT, FO, CFTC, UNSA prennent acte des invitations à participer au groupe de travail « action sociale » et au Conseil National de l’Action Sociale des 24 et 26 avril 2012.
Un premier examen des documents de travail relatifs aux conventions d’objectifs et de moyens des associations ALPAF, EPAF, AGRAF sur la période 2013 – 2015 amènent nos fédérations a rejeter les orientations proposées, y compris les propositions formulées quant aux « moyens humains ».
Nos fédérations sont totalement opposées à la diminution du plafond d’emplois des trois associations. Nous rejetons également la transformation du statut des agents aujourd’hui mis à disposition.
Vos orientations concernant la fonction de délégué(e) départemental(e) de l’action sociale, la non compensation en effectifs liée à la surcharge de travail des correspondants régionaux Chorus pour la gestion de cette application confortent nos analyses et amènent nos fédérations à rejeter en bloc vos propositions actuelles.
Par ailleurs, l’actualité liée aux élections présidentielle et législative amènent aussi nos fédérations à considérer comme nécessaire la suspension de tout processus pouvant générer de nouvelles réformes et de nouvelles prises de décisions régressives.
Vous comprendrez que nos fédérations s’adresseront aux nouveaux ministres nommés à propos des propositions et des revendications des agents des Finances, y compris s’agissant de l’avenir des prestations et des moyens devant être dévolus aux politiques de l’action sociale.
Dans un tel contexte, les fédérations des Finances CGT, Solidaires, CFDT, FO, CFTC, UNSA vous demandent la suspension des travaux du Conseil National de l’Action Sociale. C’est aussi pourquoi nous ne siégerons ni au groupe de travail, ni au CNAS, des 24 et 26 avril 2012.
Il va de soi pour nos fédérations que la suspension des travaux doit s’étendre à l’ensemble de l’action sociale et plus particulièrement à l’avenir des délégations, des délégué(e)s et de leurs assistant(e)s tel qu’envisagé.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour les fédérations des Finances CGT, Solidaires, CFDT, FO, CTFC, UNSA
Les Secrétaires Généraux
Une copie de ce courrier est adressée à Madame FEJOZ, Directrice des Ressources Humaines, adjointe du Secrétaire Général de Bercy et à Monsieur GAZAVE, Sous-directeur des Politiques sociales et des conditions de travail.
