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- motion_cgt_finances_13_sur_le_nettoyage (PDF - 86.6 kio)
01/02/2022. CHSCT : déclaration liminaire des représentant.es CGT
Lors du CHSCT, la CGT a proposé un voeu relatif au nettoyage des locaux voté unanimement par les représentants du personnel. Vous pouvez en prendre connaissance en téléchargeant le fichier ci-contre
LIMINAIRE CGT 1er Février Séance Plénière
Dans toutes les directions présentes dans ce CHSCT les suppressions d’emplois, les vacances d’emplois, les restructurations, les déménagements sont source d’anxiété, de découragement, de colère.
A ces sentiments, provoqués par ces décisions unilatérales des directions, se conjugue, le contexte sanitaire lui même très anxiogène, ce qui génère de nombreuses souffrances pour les agents. La mise en place du télétravail imposé accentue le sentiment d’isolement avec la perte de lien et de soutien des collectifs de travail.
Face à cette situation, nous déplorons que le CHSCT se réunisse beaucoup trop tardivement. En effet, nous sommes le 1er février et les mesures exceptionnelles concernant le télétravail exceptionnel prennent fin le 2, donc demain !
Page 5 du guide pour l’évaluation des risques et la mise en oeuvre des mesures de prévention face à l’épidémie de covid 19, (guide mis à jour le 3 janvier 2022) il est stipulé que le CHSCT sera consulté sur l’actualisation des mesures de prévention, plus particulièrement sur celles relatives à l’organisation du travail à distance et en présentiel. Il précise aussi, que la bonne information de l’ensemble des agents et la concertation au sein des services sont indispensables.
Or, rien de tout cela n’a été mis en place dans cette instance.
Hygiène et nettoyage des locaux
Concernant l’hygiène des locaux et des procédures de nettoyage renforcé, elles devraient être effectives pour l’ensemble des lieux de travail et des sanitaires.
Page 15 du guide, il est précisé que l’administration doit vérifier les prestations incluses dans le marché de nettoyage et surveiller que les avenants qui ont été signés pour renforcer les mesures de nettoyage et de désinfection, sont bien appliquées, pour cela il faut vérifier aussi que les moyens sont donnés au personnel de nettoyage.
Pourtant, alors que le nombre de cas de Covid a bondi nous constatons que ces préconisations ne sont pas suffisamment respectées sur plusieurs sites.
Rappelons que les prestations avaient déjà été revues à la baisse depuis de nombreuses années suite aux diminutions de crédits dévolus au nettoyage.
Télétravail
En dépit du caractère obligatoire de 3 jours de télétravail dès le 3 janvier pour une période de 3 semaines, certains chefs de service ont mis des bâtons dans les roues aux agents en refusant l’octroi, y compris, d’un jour de télétravail.
Par exemple, au SDE (service départemental d’enregistrement), refus justifié par la nature du travail, alors que les agents sont nombreux dans les bureaux, pourtant, la santé des agents doit être prépondérante tout comme les mesures de prophilaxie ; c’est l’organisation du travail qui doit être rapidement adaptée si nécessaire.
En tout état de cause, hors situation exceptionnelle, le télétravail doit demeurer à l’initiative de l’agent.
Par ailleurs, concernant les conditions matérielles du télétravail, alors que le gouvernement a entériné la hausse du barème des indemnités kilométriques pour les contribuables, a délivré des chèques énergie, il est urgent que l’indemnité compensatoire pour le TT soit augmentée en raison de la hausse du coût de l’énergie.
De la même manière les frais de déplacement doivent être revalorisés pour s’aligner sur les dépenses.
Protocole prévention
Concernant l’évolution de l’épidémie et des mesures de prévention à mettre en oeuvre, les consignes sont floues. Les agents qu’ils soient cas contact ou positif au covid, ou parents d’enfants dont les classes sont fermées ne savent pas quel protocole s’applique. Souvent, la hiérarchie manque aussi d’informations. Il faudrait une fiche de synthèse établie par les services RH à laquelle chacun pourrait se référer, ce qui éviterait des réponses erronées (ex d’un agent EDR dont l’enfant scolarisé dont la classe est fermée à Marseille, à qui les RH ont répondu qu’il devait s’adresser au chef de service).
En conclusion, après trois semaines de mesures exceptionnelles et en dépit du nombre de contaminations toujours très élevé (Cf. tableaux hebdomadaires des cas positifs par direction), nous rappelons que l’hygiène des locaux et la mesure effective par le donneur d’ordre de la réalité des nettoyages et de la désinfection du mobilier commun, demeurent encore et toujours un impensé pour nos administrations. Il vous est plus facile de mesurer des manquements individuels que vos propres carences.
Voeu proposé par les représentants-es CGT siégeant au CHSCT Finances 13
Demande d’expertise agréée télétravail
Voeu voté par les représentants CGT.
(Fo et Solidaires : abstention)
Les représentants-es du personnel siégeant au CHSCT demandent une expertise agréée suite à la mise en œuvre du télétravail en application de l article 5 5 du décret 82-453 du 28 mai 1982.
Pour rappel. Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail peut demander au président de faire appel à un expert agréé conformément aux articles
R 4614-6 et suivants du code du travail :
1° En cas de risque grave et avéré ou non, par un accident de service ou par un accident du travail ou en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
Or à ce jour, la mise en œuvre du télétravail ne prend pas en compte les nombreux problèmes que rencontrent encore les agents.
Au motif de la crise sanitaire et des dispositions arrêtées par le gouvernement et le président de la République, de nombreux agents des directions rattachées au CHSCT Finances 13 ont été placés en télétravail pendant que d’autres se retrouvent en présentiel parfois seuls sur une mission, et ne disposant pas toujours d’autonomie suffisante sur les tâches confiées.
L’absence d’articulation entre le travail en présentiel et le télétravail demeure toujours préjudiciable à l’ensemble des agents alors que cette nouvelle organisation de travail devrait désormais être anticipée par les chefs de service et la direction.
Ainsi, les agents en présentiel ont dû s’acquitter de tâches en complément des missions effectuées par les agents travaillant à distance souvent dans de mauvaises conditions et souvent sans réelle organisation dans le service . Quant aux télétravailleurs, ils sont suspectés de ne pas fournir suffisamment de « travail », et sont soumis à un reporting excessif très souvent déconnecté du travail réel.
Sur le Télétravail. Un certain nombre de risques concernant la santé et la sécurité perdurent :
– Risques psychosociaux suivants :
- Risque d’isolement des collectifs de travail, sentiment d’exclusion, de déqualification
- Risques psychosociaux engendrés par l’absence d’interactions sociales
- Risques psychosociaux engendrés par la forte suspiscion à l’égard des télétravailleurs et par un reporting souvent déconnecté du travail réel et chronophage, donc peu efficace.
- Risques de dégradation des relations infra-familiales(temps privé, temps de travail, frontière floue)
- Risques liés au sentiment de culpabilité par rapport aux collègues en présentiel
– Risques musculo-squelettiques liés aux mauvaises conditions d’installation à domicile
– Risques de troubles visuels dus au temps prolongé sur écran etc.
Vide juridique concernant un éventuel accident de travail à domicile...L’agent peut encourir des risques domestiques ...Quid de la responsabilité de l’Administration ??
Sur le travail en présentiel.
– Risques psychosociaux liés à une surcharge de travail
– Risques liés aux sur-sollicitations et à une sur exposition au risque Covid
– Risques en lien avec les difficultés rencontrées notamment dans l’apprentissage d’une mission et à l’isolement dans le service au regard du nombre de télétravailleurs
Les représentants des personnels demandent la réalisation d’une enquête du CHSCT Finances 13 sur les conditions de travail et de vie au travail pour l’ensemble des agents en présentiel et en travail à distance.
Ils demandent qu’un état des lieux soir réalisé avant et après la pandémie au terme de deux années désormais passées.
Ils demandent que soient associés les médecins de prévention, des assistants de service social ainsi que l’ISST afin de s’appuyer sur leur expertise pour réaliser une analyse la plus exhaustive possible.
Article publié le 1er février 2022.