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07/03/2022. A Marseille, des contaminations à l’amiante inexcusables.
Fédération des Finances Cgt
Syndicat national Cgt Finances Publiques
à Monsieur le Directeur Général des Finances publiques
Le 25/02/2022
A Marseille, des contaminations à l’amiante inexcusables
Le 3 janvier 2022, la société CES a procédé à des perçages sur des cloisons amiantées dans un bureau du centre des Finances publiques de Marseille St. Barnabé.
L’agente présente dans son bureau a signalé le risque de présence d’amiante.
L’information a été ignorée et les travaux ont été effectués en disposant un seau sous les perçages puis utilisation d’un aspirateur.
La Drfip ne s’est saisie du problème que le 28 janvier 2022, suite au courrier de la Cgt Drfip 13.
Le prélèvement de vérification de présence d’amiante a été réalisé le 1er février seulement.
La mesure d’empoussièrement amiante a été effectuée le 4 février 2022, soit un mois et un jour après le perçage.
Aucune information sur son résultat n’a été transmis au Chsct 13 ni aux représentants du personnel de la Drfip 13.
Une réunion du service concerné par les travaux a donné lieu à une information du personnel par leur responsable, selon laquelle ces problèmes ne présentaient aucun caractère de gravité.
Il s’avère au final que :
– aucune mesure n’a été prise par la direction de la Drfip avant la saisine par la Cgt.
– aucune information exhaustive n’a été officiellement transmise aux représentants du personnel de la Drfip ni du Chsct 13 avant le rapport de l’ISST du 4 février 2022.
– plusieurs personnes peuvent avoir respiré l’amiante : le technicien de CES, les personnels de la Drfip 13, les personnels du nettoyage.
Nos organisations constatent que plusieurs fautes graves ont été commises par la directrice de la Drfip 13
1- Malgré des interpellations antérieures répétées en Chsct 13, la Drfip 13 refuse l’apposition de signalisation amiante dans ses locaux.
Nous constatons qu’en s’opposant aux instructions de la circulaire prévention amiante dans la Fonction Publique du 28 juillet 2015, renforcées par le guide prévention amiante ministériel Finances, présenté au Chsct 13 en sa présence, la directrice régionale a engagé sa responsabilité personnelle dans la contamination qui est intervenue.
Une lecture attentive du DTA avant de faire procéder aux travaux aurait permis d’identifier la présence d’amiante dans les éléments constituants des cloisons similaires sur le même immeuble par exemple dans les étages. L’absence de signalétique a, de fait, empêché la vigilance des intervenants.
2- Le guide ministériel amiante Finances souligne page 19 (gestion des opérations de travaux) les risques liés à ces perçages et indique les moyens d’éviter les contaminations : diagnostic avant travaux, examen préalable du DTA entre donneur d’ordre et sociétés intervenantes, plan de prévention visant à éliminer la projection de poussières, quelles que soient leurs natures, sur le personnel présent.
Le non-respect de ces instructions mise en place aux Finances depuis 2012, constitue également une responsabilité fautive le la Directrice de la Drfip 13 qui a directement abouti à ces contaminations évitables.
3- A notre connaissance, en contradiction avec le Code du travail et l’application de la réglementation amiante concernant la Fonction Publique et le ministère des Finances :
– aucune des personnes de la Drfip 13 contaminées n’a reçu de courrier officiel de son administration reconnaissant cette exposition à l’amiante.
– la société CES n’a pas été informée de la contamination de son technicien, pas plus que la société de nettoyage.
– Le Chsct 13 n’a pas été saisi à ce jour par sa présidente, directrice de la Drfip 13, les représentants du personnel n’ont en effet été informés que tardivement par les agents concernés, constatant que leur direction voulait étouffer l’affaire.
4- Rappelons que suite à des manquements d’entreprises concernant des travaux sur site amianté à la Direction régionale de l’Insee à Marseille, un groupe de travail ministériel (Retex) avait analysé les causes des difficultés en lien avec le Chsct 13 et avait rendu compte de ses conclusions devant la Directrice de la Drfip 13, présidente de l’instance.
Les recommandations expresses de ce Rétex n’ont pas été appliquées par la Drfip 13, en connaissance de cause.
5-Le sujet amiante à bord des navires a été évoqué lors du chsct du 15 et 28 octobre 2021 , la prévention du risque ne semble pas intéresser la présidente du chsct.
La fédération des Finances Cgt et le syndicat national Cgt de Finances Publiques réclament :
• une note écrite relevant les manquements relevés dans le déroulement de ces contaminations et indiquant les moyens pris pour y répondre ;
• une information écrite à destination des agents concernés les informant de la réalité de la situation qu’ils ont subie ;
• la délivrance d’une attestation d’exposition à l’amiante pour les agents de la Drfip 13 et le personnel d’entreprises présentes sur le site (CES et nettoyage)
• des mesures de réparation à la hauteur du préjudice subi par les personnels de la Drfip 13 contaminés : attestations d’exposition
Le bureau national de la Cgt Finances Publiques
Article publié le 7 mars 2022.