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- Liminaire chsct_7_juin (PDF - 76.8 kio)
07/06/2022 : Hygiène et Sécurité-conditions de travail. Liminaire de la CGT Finances 13.
Au sommaire de la liminaire :
– Pompier pyromane : propos du ministre
– Lucien Cheval et François Pignon dans Remue-méninges à la Dgfip
– Sous-traitance
– Trésorerie de Martigues et SIE : casser ce qui fonctionne ?
– Douane : le suivi et le contrôle des fiscalités de l’énergie
– Nettoyage des locaux
– Fortes chaleurs : mise e place des horaires adaptés
LIMINAIRE CHSCT DU 7 JUIN 2022
Le 21 mai, les déclarations des ministres de l’économie et du budget lors des passations de pouvoir ont illustré une fois encore, le décalage abyssal entre les mots prononcés et la réalité vécue par les agents.
Mais, on ne gouverne pas à coup de citations, encore moins en plagiant les pensées humanistes pour mieux tromper les agents et les citoyens : puisque leur suffisance n’a d’égal que leur cynisme, nous rappellerons à nos ministres le triste bilan de ces dernières années.
Ce 21 mai, Bruno Lemaire déclare :
"Quand une usine ferme c’est une permanence du rassemblement national qui ouvre" .
En tenant ces propos, alors qu’il officie depuis 5 ans, notre ministre contribue à jouer au pompier-pyromane.
En effet, ce raccourci simpliste ne peut servir à masquer la responsabilité de ceux qui ont décidé des mesures favorisant les plus riches, au détriment des plus pauvres, notamment en fragilisant les services publics.
Ce 21 mai, Bruno Lemaire oublie de dire :
– que pôle emploi radie des chômeurs et baisse leurs revenus
– que la violence sociale détruit des vies, des familles, des quartiers, le vivre ensemble
– que des APL en moins c’est plus de précarité
– que des inégalités qui se creusent - sociales, éducatives, culturelles- et des déserts industriels qui deviennent aussi des déserts de services publics c’est semer le désarroi et la désespérance.
– que le projet du gouvernement de repousser l’âge de départ à la retraite à 64 ou 65 ans, c’est augmenter le nombre de pauvres chez les futurs retraités.
– que le blocage des salaires des fonctionnaires depuis 2010 avec un point d’indice gelé, dans un contexte de crise économique et de retour à une inflation durable, c’est baisser le pouvoir d’achat, alors qu’il y a une urgence absolue d’augmenter les salaires et les pensions
– que les attaques sur le statut, les rémunérations des fonctionnaires avec des déroulements de carrière au mérite, c’est fragiliser la cohésion des équipes et c’est semer la division et favoriser une pseudo-reconnaissance à la tête du client
– que l’embauche de contractuels remplissant des missions pérennes c’est insécuriser l’ensemble du personnel.
Sans compter les services publics qui ferment par volonté politique, pour satisfaire l’idéologie de la marchandisation, la casse des construits collectifs décapitant ainsi l’égalité d’accès et de traitement de la population aux services publics de proximité. Autant de méfaits que nos ministres occultent pour raconter une storytelling à leur avantage, cependant démentie par les faits et les nombreuses protestations.
Nous mesurons le résultat de cette casse à l’hôpital public, où les patients et les soignants la subissent de plein fouet.
Nous mesurons le résultat de cette casse quand il faut faire reconnaître ses droits, la justice manquant cruellement de personnels.
Le ministre oublie donc que sa politique jette dans le désarroi toute une partie de la population. Les 23% en déroute numérique invisibilisée par des processus de gestion qui nient la réponse aux besoins sociaux, aux attentes réelles de la population, en substituant aux services d’accueils, des erzatz comme les maisons France service.
"C’est pour maîtriser la trajectoire des dépenses publiques", clame-t-il.
Belle affaire pour les affairistes ! En effet, ce sont des milliards pour les grandes entreprises sans contre-partie en création d’emplois, des profits qui flambent pour tous les profiteurs de crises, au détriment d’une dépense au service de la population.
Pourtant, le gouvernement sans l’annoncer trop fort, élections législatives obligent, montre qu’il ne bougera pas d’un iota et continuera à démanteler nos services en multipliant les restructurations en tout genre, dans toutes les directions du ministère, aveugle et sourd à toutes les demandes de concertation à la Douane, à la Drfip et à l’Insee.
C’est dans ce contexte que la DRFIP entend pratiquer un exercice général de soumission, librement consenti, en se livrant à un remake sous forme de banquet général où seraient invités tous les agents pris pour des François Pignon ou des Lucien Cheval, à formuler leurs propositions pour construire tous ensemble « une nouvelle feuille de route, qui définira des perspectives claires et partagées pour l’ensemble des métiers et notre organisation ». Au cinéma c’est drôle, Lucien Cheval, c’est Daniel Prévot, François Pignon, le regretté Jacques Villeret et ça s’appelle « le dîner de con ». Institutionnalisé, même en faisant copain-copain dans un langage un tantinet familier pour faire plus sympa : ça s’appelle « remue-méninges ».
La CGT s’est déjà exprimée très clairement sur ce qui n’est autre qu’un exercice de recomposition managérial, celui qui a pour objectif de faire croire au subordonné, pardon, au collaborateur, qu’il a lui même eu l’idée de ce qui lui est imposé, masquant un enjeu de taille : capter le renouvellement de la main d’oeuvre – les nouveaux agents C, B ou A et les contractuels- dans la croyance aux contres-réformes mises en œuvre.
A l’Insee, la suite de la démarche Anact pourrait ressembler également à cet exercice de style. Un grand déballage pour dire qu’on est tous dans le même bateau, occultant les rapports de pouvoir et les choix idéologiques sous tendus par la volonté de faire mieux avec moins pour augmenter la productivité. Occultant que c’est une équation impossible. En effet, sans moyens les idées passent à l’attrape, noircissent un énième rapport, qui comme les autres tombera aux oubliettes !
Alors, est-ce ainsi que la direction compte répondre aux inquiétudes des agents sur leur avenir professionnel ? Sur le devenir de leurs missions ?
Moult transferts de missions appauvrissent ou parfois complexifient le contenu du travail au détriment de sa qualité, entraînant du même coup de la démotivation, une perte de confiance en induisant une concurrence entre les agents en mettant en place des outils de flicage comme à l’Insee avec Sirène ou encore Bali dont l’usage est détourné à la Drfip 13 pour mieux atomiser tous les collectifs.
Est-ce ainsi que les directions comptent faire face aux RPS, conséquences directes de la mise en place de ces mesures rétrogrades et anti-sociales en même temps qu’elles favorisent une perte de sens du travail ?
Ces décisions de casse du service public sont prises en dépit de leurs conséquences désastreuses, pourtant ce 21 mai, Bruno Lemaire affirmait aussi :
"Du dialogue, du dialogue, toujours du dialogue" , rajoutant " il n’y a aucune vérité qui ne doit être confrontée aux avis, aux opinions, aux convictions des autres pour essayer de parvenir à un résultat qui soit le meilleur possible".
Quiconque fréquente les pseudos réunions de dialogue social appréciera !
A titre d’exemple à la Drfip 13, le projet de transfert des missions du SIE Marseille 5/6 à la Ciotat ou encore le projet d’éclatement de l’ équipe et de disparition de la Trésorerie de Martigues. Nos décideurs font mine de regretter la perte de savoir-faire et d’expertise des agents à cause des départs en retraite tout en cassant ce qui fonctionne. Et que dire des délocalisations ubuesques des missions SIE à Valence ou Decazeville ?
Le ministre parle encore d’une « stratégie de souveraineté » alors même qu’à la Dgfip, par exemple, le foncier innovant est confié à Google et sous-traité à Madagascar tandis que la mise en place des MSF n’est ni plus ni moins que de la sous-traitance de missions régaliennes.
Dans le même temps, après le scandale d’État McKinsey, le Parquet national financier est saisi d’une plainte à l’encontre de Général Electrics pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, recel, faux et usage de faux. La plainte a été déposée par Bercy ? Que nenni ! C’est Mme Eva Joly le lundi 30 mai au nom des syndicats de la branche énergie de Général Electrics, (ex-Alstom), avec le soutien des ONG Attac et d’Oxfam France, qui a saisi le PNF. Ce nouveau scandale, se traduit par des milliers d’emplois supprimés dans l’entreprise ex-Alstom.
Alors, ceux qui contribuent au recul du contrôle fiscal ouvrent-ils des permanences aussi ? Et pas seulement celles dont parle Bruno Lemaire.
En fait, ce n’est pas d’une trajectoire des dépenses publiques dont nous avons besoin : c’est d’une trajectoire des recettes publiques.
Cette trajectoire de recettes s’impose plus que jamais à l’heure où la crise actuelle entraîne une hausse du taux d’intérêt de la dette publique et où l’inflation frappe durement les salariés les plus modestes, les précaires et les retraités. Le temps des taux négatifs et de la dette gratuite est fini et les conditions sont aujourd’hui réunies pour un serrage de vis budgétaire au détriment des services publics déjà lourdement mis à l’épreuve et de la population. Dans ce contexte les décisions absurdes prises par le gouvernement sur le transfert des fiscalités énergétiques et l’auto-liquidation de la TVA à l’importation doivent être corrigées.
Le suivi et le contrôle des fiscalités de l’énergie doivent revenir dans le giron de la douane, service du ministère qui détient l’expertise et les compétences sur ces matières à enjeux fiscaux élevés dans un contexte actuel, particulièrement propice aux fraudes en tous genres.
Même urgence s’agissant de la TVA sur les biens importés avec un mécanisme d’autoliquidation généralisée, véritable trappe à la fraude alors que la douane dispose de tous les leviers pour en assurer le recouvrement de façon efficace. Les recettes de la TVA intracommunautaire avaient pâti avec l’institution du grand marché intérieur en 1992, des organisations criminelles avaient parfaitement su mettre en place des mécanismes de fraudes à grande échelle aux dépens des budgets publics des États membres. L’autoliquidation de la TVA import, présente les mêmes risques en matière de pertes de recettes et de fraudes, alors que les capacités de contrôles de la DGFiP sont déjà limitées du fait des suppressions d’effectifs.
Il est grand temps de passer des discours ministériels aux actes, pour cesser les déclarations, pour œuvrer, enfin.
Vraiment, aucune vérité qui ne doit être confrontée aux avis, aux opinions, aux convictions des autres pour essayer de parvenir à un résultat qui soit le meilleur possible ?
Que dire alors des exemples piochés dans ce CHSCT :
– Depuis des années, la CGT pointe la question du nettoyage des locaux, un voeu a été déposé au mois de février, rappelant les règles et les obligations de l’administration dans ce domaine. Nous demandions que le CHSCT ait connaissance de ce qu’il y a dans les contrats que signe l’administration et qu’enfin le CHSCT ait en main le cahier des charges.
Ce n’est pas soulager les collègues « gestionnaires de site » que de leur renvoyer, comme vous le faites chaque fois, la responsabilité de la surveillance du service fait.
Où en est-on de ces demandes ?
Elles, restent sans réponse, même si dans de nombreux sites les agents déplorent toujours les carences du nettoyage. Nous savons que la logique du moins coûtant signifie des contrats passés avec des entreprises peu scrupuleuses, lesquelles pour augmenter leur marge vont compresser le capital variable, c’est à dire essentiellement la main d’oeuvre. Pour ce faire, il y a plusieurs manières d’agir.
Mais vous qui traduisez les suppressions d’emplois en gains de productivité dans les contrats pluri-annuels d’objectifs et de moyens, vous devez les connaître aussi bien que nous.
Alors, pour en finir avec ces entreprises aux comportements de voyous, la revendication que porte la CGT, c’est la réinternalisation du nettoyage des locaux. C’est moins compliqué qu’il n’y paraît et cela ne peut être que plus efficace.
Nous soumettrons un voeu dans ce sens.
– Dans ce CHSCT, depuis des années, la CGT demande que des travaux soient engagés avant que les bâtiments ne se dégradent, que les acteurs de prévention soient sollicités avant toute décision de réaménagement et que les représentants des personnels soient consultés comme le stipulent les textes. Là encore, il faut batailler pour avoir l’information qui nous est due et remettre le métier sur l’ouvrage sans discontinuer pour faire respecter les obligations de l’administration.
– Dans ce CHSCT, depuis des années, la CGT demande que la prévention sur le harcèlement sous toutes ses formes soit l’objet de toutes les attentions. Rien ou presque n’est mis en œuvre, sinon des formations en ligne, c’est nettement insuffisant.
– Dans ce CHSCT, depuis des années, la CGT demande que chaque projet de restructuration soit examiné en amont des changements et pas quand tout est bouclé, comme le prévoit la circulaire sur la mise en œuvre des projets, pourtant là encore, nos directions tergiversent et invoquent des feuilles de route auxquelles elles ne pourraient déroger.
Et puis, comme chaque année nous nous inquiétons de la mise en route des climatisations avec son lot de dysfonctionnements et de retards dégradant fortement les conditions de travail des agents.
C’est pourquoi, la CGT demande que dès demain, tous les directeurs de toutes les directions mettent en place des horaires adaptés pour cause de forte chaleur.
Que dire alors de ces écarts entre les déclarations de nos ministres et la réalité des conditions de travail dans les services, sinon qu’elles décrédibilisent la parole publique et ceux qui se contentent de les paraphraser ?
A la CGT, nous agissons malgré les attaques incessantes sur nos missions et nos travaux, car pour nous le service public, les conditions de travail sont des biens précieux. Nous continuerons à nous battre pour recréer de l’emploi public à la hauteur des besoins de la population et de l’intérêt général. Même si nos Directeurs Généraux pensent que leur "crédibilité en dépend".
A la CGT, nous militons pour maintenir des conditions de travail, de santé, d’hygiène dignes d’un service public respectueux de ses agents et des usagers.
Article publié le 8 juin 2022.