15/10/2021 : CHSCT Finances 13. Intervention liminaire de la CGT.
LIMINAIRE SEANCE PLENIERE CHSCT DU 15 OCTOBRE
Loin de l’agenda gouvernemental et du discours médiatique dominant centrés sur les questions sécuritaires, ce sont les revendications sociales et les conditions de travail qui sont au cœur des préoccupations de tous les salariés du privé et du public.
C’est pourquoi en dépit des décrets visant à vider cette instance de ses prérogatives, la CGT continuera à évoquer les suppressions de postes, les restructurations, le transfert des missions, le NRP, le blocage des salaires avec le gel du point d’indice, les installations précaires et les difficultés matérielles, la perte de sens du travail, car ils sont la cause des souffrances des agents dans toutes les directions.
Comment peut-on sérieusement maintenir la santé au travail des agents quand les conditions d’existence du service public sont remises en cause, alors que dans le même temps les inégalités sociales augmentent.
Cantonner les débats aux seuls effets des décisions sans discuter des causes revient à colmater des brèches avec des rustines et passer à côté des problèmes.
C’est en repartant du terrain et des préoccupations des agents que notre instance doit mettre en œuvre la prévention, en ne précarisant pas toujours plus nos missions et nos espaces de travail par exemple.
Pourtant, la loi dite de transformation de la fonction publique poursuit son œuvre de destruction de notre statut, de nos droits et conquis, des instances représentatives, c’est pourquoi, dans ce contexte lourd de conséquences pour la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs, poursuivre la suppression des CHSCT est une aberration.
C’est pourquoi, dans ce climat de tensions multiples exacerbant les divisions, notre instance doit continuer à être un lieu de débats nourris et fructueux, devant déboucher sur des actions concrètes au-delà des simples constats.
C’est vous, directions qui devez vous engager à mettre en œuvre l’exercice des missions sans rogner sur les conditions de travail. Vous devez comme garant du service public, interpeller les ministres et leur dire qu’il n’est pas possible de faire mieux avec moins et que la France n’est pas une start-up !
D’autant que la crise sanitaire a démontré la nécessité de maintenir un lien important entre organisation du travail, prévention des risques et dialogue social.
Alors que la crise sanitaire n’est pas terminée nous vous demandons Madame la Présidente si les directions continuent à maintenir le même niveau d’exigence : – En matière de nettoyage et de désinfection des locaux ? –Sur les règles concernant le port du masque ? –Sur le respect des jauges des salles de formation ? –Sur l’application du protocole de télétravail pour les agents vulnérables ? –Sur le suivi par les médecins du travail des agents qui ont été 5 jours sur 5 en télétravail et qui doivent reprendre pour certains, alors qu’ils ne sont parfois pas en mesure d’y faire face ? –Sur les conditions matérielles des agents en télétravail (fauteuils, équipements informatiques, sac à dos pour le transport des ordi portables etc...) quelles garanties et quels moyens sont donnés aux agents afin de respecter les recommandations des médecins du travail et de l’ISST ? –Où en est l’achat par direction, des fauteuils de bureau comme nous l’avions décidé en GT en avril 2021 ?
Quant aux protocoles et circulaires sur le télétravail ils ne doivent pas être ré-interprétés par les chefs de service pour coller à des outils de gestion inadaptés, ou par excès de pouvoir de certains chefs autoritaires.
Rappelons que le télétravail doit toujours être mis en place sur la base du volontariat, il ne peut pas se décider du jour au lendemain pour pallier les dysfonctionnements comme cela a pu se produire à Sadi Carnot lors de bugs informatiques.
La circulaire sur le télétravail est explicite sur le sujet : "la demande de télétravail doit émaner de l’agent et ne doit jamais relever d’une injonction hiérarchique ; tout manquement en la matière peut être signalé".
A la DRFIP
Les prises de décisions de notre direction ne sont pas sans conséquences pour la santé des agents, citons deux exemples :
– Au 1er janvier 2022 les deux gros SIE d’Aix-en-Provence ainsi que les deux SIP vont fusionner pour devenir des usines. Il n’est pas question pour la CGT de discuter de la mise en place de cette réforme, ni des modalités. D’autant plus que les agents demeurent farouchement opposés à ce projet.
En revanche ce que la CGT constate c’est le mal être des agents de ces services et ce malgré les groupes de travail mis en place par la direction, au contraire cela n’a fait qu’aggraver leurs inquiétudes et un sentiment de naviguer à vue.
Nous sommes mi- octobre aucune information sur l’organisation matérielle n’est donnée aux agents.
Ainsi, penser que ces réorganisations en profondeur auraient pour vocation une amélioration des conditions de travail des agents est une grave erreur, le but c’est la fusion peu importe l’état psychologique des collègues, personne n’est dupe.
– la situation des agents du service du Centre de Gestion des retraites de Marseille qui sera rayé de la carte au 1er janvier 2022 moins d’un an après la découverte du projet.
Comme on n’évite pas les dommages collatéraux et on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs, les directions rédigent des DUERP et des PAP sans conviction, par habitude, par obligation parce que c’est dans les textes. La grande vigilance des assistants de prévention permet de parer au plus urgent des questions matérielles relevant de la sécurité, pour éviter le tribunal à nos dirigeants... Pourtant les RPS font l’objet de toujours plus de lignes dans les DUERP auxquelles les managers doivent s’atteler, mais quels moyens ont-ils et quels bilans tirent-ils des alertes ?
Les directions mettent en place des groupes de travail dénués de pouvoir d’agir, il faut s’adapter, il n’y aurait pas d’alternative d’après nos dirigeants. Du coup, les conditions de vie et de santé au travail des agents sont minimisées et souvent reléguées au rang des pertes et profit. Ce n’est pas la mise en place de formations pour apprendre aux agents à "gérer leur stress" et "s’adapter aux changements" qui peut répondre au malaise généralisé et aux managers à "développer leur posture de coach" qui vont améliorer les situations de travail.
Concernant les locaux, nous avons effectué une synthèse du rapport de l’ISST à St Anne, puis au 183 avenue du Prado. Il est urgent que ces recommandations soient prises en compte.
– Pour la sécurité incendie et la circulation
L’ISST propose, afin de fluidifier les déplacements au sein du CDIF, d’asservir les portes coupe-feu au système de sécurité incendie. Cela évitera le recours à des expédients pour maintenir les portes ouvertes.
Il est à noter que les réagencements de services doivent tenir compte aussi de l’espacement des postes de travail pour permettre leur utilisation en période de crise sanitaire. La CGT n’a eu de cesse d’interpeller Mme la Présidente lors des précédents CHSCT sur la nécessaire anticipation pour que les réinstallations et la disposition des équipes de travail puissent être conformes non seulement à la norme NFX 35-102 mais aussi aux prescriptions distancielles du secrétariat général et des médecins de prévention relatives au travail en présentiel en période de risque sanitaire.
Du travail prescrit au travail réel, la CGT constate qu’une fois de plus les réagencements liés aux restructurations font l’impasse sur la prise en compte de l’organisation du travail ou de sa réorganisation. Si des portes coupe-feu sont maintenues en position ouverte, c’est que les agents sont amenés à se déplacer souvent, entre secteurs ou vers les archives qui au cadastre ne sont jamais mortes et toujours bien vivantes.
Il est constaté au CDIF au moins une entorse à la norme des 10m2 /agent et d’envisager à défaut de pousser les murs, du mobilier adapté pour garantir a minima les espaces suffisants pour les déplacements.
Concernant la sécurité des alimentations électriques du matériel informatique, nous veillerons à ce que les dispositifs anti-chute soient mis en place.
Pour le SPF il est fait état d’un trop grand nombre de postes de travail insuffisamment éclairés par la lumière naturelle ou encore par des plafonniers hors service ou encore diffusant une température des couleurs inégales.
Sur l’organisation du travail, il est bien évident que la parole se libère davantage quand les agents peuvent s’exprimer sans contrainte hiérarchique.
La logique de fusion de service pour soi-disant étoffer les équipes afin de mieux répartir la charge de travail et rendre un meilleur service public relève de la supercherie.
Ce que le gouvernement recherche ce sont d’une part des économies d’échelle y compris par l’externalisation des missions et la concentration des services et d’autre part en anticipant des gains de productivités générés par la dématérialisation des procédures.
Le tout pour justifier un retour sur investissement financé par les suppressions d’emplois.
C’est aussi simple.
Et ces coupes claires dans les effectifs, c’est concrètement encore plus de malaise au travail dans l’accomplissement des missions.
Ainsi un SPF qui tourne avec un tiers des effectifs en moins… forcément cela génère quelques difficultés et cela ne tarde pas à rejaillir sur le relationnel au sein du service. Bien sûr que la formation est indispensable… encore faut-il que les agents existent. Avec 15 emplois vacants sur 53 emplois au Tagerfip et 161 jours ouvrés de retard dans le traitement des dossiers et les conséquences sur la mise à jour au CDIF et en bout de chaîne, dans les SIP avec des taxes foncières réclamées aux anciens propriétaires. Chapeau !
Bien évidemment que la formation des nouveaux agents oblige à perdre du temps pour en gagner ensuite.
Mais la technicité requise ne saurait se satisfaire de cours théoriques, lesquels bien que nécessaires ne sont pas suffisants pour une mise en pratique immédiate et autonome. Un accompagnement est nécessaire et c’est aussi pour cela que le recensement des tâches accomplies sous forme de reporting ne peut qu’être perçu que comme un flicage sur la productivité de chaque agent.
Il y a au SPF un problème d’organisation du travail où le recensement hiérarchique du « qui fait quoi » sur fond de poly-compétence ne permettra pas de trouver une solution sauf à augmenter la charge mentale de chaque agent qui y travaille.
La Drfip 13 serait bien inspirée de prendre en compte cette dégradation des conditions de travail et de la vie au travail.
Quant au recours à 6 emplois précaires sur des emplois permanents s’inscrit ainsi dans la création artificielle d’un besoin par l’organisation délibérée des vacances d’emplois et de la dégradation des conditions de travail.
Ce recrutement de personnel précaire en lieu et place des fonctionnaires (contrat de 3 ans sans perspective d’embauche) va de pair avec la vision tayloriste de la mission qui se vide progressivement de son contenu juridique à grands renforts de mesures de simplifications….
Enfin, l’autoritarisme ne peut être qu’un facteur aggravant. Pour la CGT, l’organisation du travail au SPF Marseille doit partir du travail concret, donc des agents. C’est eux qu’il faut écouter, il faut pour cela que l’administration mette en place un dispositif leur permettant d’intervenir.
– L’ISST pour le 183 Prado (Accueil SIP 1/8 et 5/6 + RNF)
fait état d’une situation anormale, maintes fois dénoncée par les représentants du personnel concernant la prestation de nettoyage et plus particulièrement les surfaces de contact et d’appui ainsi que les plexiglas disposés aux différents guichets.
Pour la CGT, il est impératif que le CHSCT soit en mesure d’être informé et que les représentants du personnel comme les responsables de service et les agents en place aient connaissance des avenants relatifs à la désinfection de ces mobiliers.
Il est inadmissible de s’entendre répondre à chaque CHSCT que le gestionnaire de site assure le suivi chaque fois que des agents font part "que la prestation censée exister n’est pas accomplie". A quand la communication aux acteurs de prévention du cahier des charges du nettoyage et des avenants , Madame la présidente ?
Payeriez-vous pour une prestation dont vous ne savez pas si elle a été réalisée ?
Malgré nos nombreux signalements, nous constatons que les plexiglas ne sont toujours pas fixés sur les banques d’accueil.
Ils peuvent toujours se transformer en projectiles d’autant plus dangereux en cas d’incident au guichet que les bordures sont coupantes.
Plusieurs carences sont constatées sur le contrôle périodique du risque électrique, sur l’état des prises et sur les éléments de sécurité : les représentants CGT supposent que toutes les diligences ont été mises en œuvre pour palier ces défaillances.
Classé ERP 2ième catégorie, plusieurs points saillants concernent aussi la prévention : la formation au maniement des extincteurs, la mise en œuvre de vrais exercices incendie, la vérification et la maintenance des portails automatiques. Une signalétique amiante est aussi absente faisant de fait courir un risque.
Enfin, l’impossibilité d’échappatoire en cas d’attaque terroriste doit obliger l’administration au plus tôt à procéder à des ouvertures d’issues de secours avec barre anti panique vers le jardin intérieur et permettre l’évacuation des agents vers l’avenue du Prado ou vers l’immeuble 16 Borde, ce qui implique de revoir les systèmes de fermeture des portes actuelles de communication vers ces lieux de replis.
Nos collègues subissent bien évidemment une ambiance thermique rarement compatible avec les recommandations de la norme NF EN ISO 7730. Ceci explique dans la durée l’usage de ventilateurs ou de chauffages d’appoint. Nous avons été informés des travaux prévus dans le cadre du plan de relance. Au-delà des locaux situés au nord ou dans les étages élevés qui subissent les dysfonctionnements du chauffage et de la ventilation et pour lesquels la CGT a demandé lors du GT immobilier du CHSCT , qu’ils soient traités prioritairement. Nous demandons que l’accueil du 183 Prado soit jugé prioritaire dans le rétablissement des moyens de chauffage et de climatisation.
Enfin, les représentants CGT réitèrent leur proposition faite lors de précédents CHSCT et en GT, de dotation de systèmes micro-amplifiés assortis des éléments d’isolation phoniques adéquats pour faciliter les échanges au guichet entre usagers et agents. Y compris l’expérimentation si nécessaire sur quelques box d’accueil.
La CGT appuie l’ISST dans sa démarche de vigilance et de contrôle de la mise en œuvre de la réglementation et demande que ses rapports soient suivis d’effets.
En douane
Le dossier du relogement des agents de la recette interrégionale à l’hôtel des douanes Schuman percute évidemment la contre-réforme portant sur le transfert des fiscalités sur les produits énergétiques et le DAFN puisque des locaux calibrés sur une charge de travail intégrant ces missions (43 agents en effectif de référence) vont être voués, sitôt occupés, à être très rapidement vidés d’une grande part de leurs effectifs.
Les risques psychosociaux induits par cette nouvelle et aberrante redistribution des cartes des missions sont considérables à la RI, à Toulon, à Port de Bouc comme dans l’ensemble des sites où ces transferts se traduisent par de brutales destructions d’emplois. Les collègues sont doublement frappés. Ils sont sommés d’évoluer vers de nouveaux métiers sans savoir lesquels, ni si ils relèveront de la douane, de la DGFIP ou même de services extérieurs aux finances.
Le flou est absolu quant aux conditions matérielles de leur avenir professionnel.
Au-delà, leur engagement professionnel, dans l’accomplissement de missions difficiles pour lesquelles ils ont acquis une technicité reconnue, est rayée d’un trait de plume. Se demande-t-on ce que ressent humainement un collègue à qui on dit que le travail dans lequel il s’est investi est terminé ? Les collègues des RI ont pour beaucoup subi la réorganisation du réseau comptable avec la disparition des recettes régionales ces cinq dernières années pour se retrouver désormais devant une situation de vide professionnel. Ceux appartenant au réseau des fiscalités énergétiques, à qui on a demandé une spécialisation réglementaire poussée sont aujourd’hui dans la même situation. A tous on leur dit : "Nous n’avons plus besoin de vous là où vous êtes, votre travail n’existe plus, bougez, évoluez, là où vous pourrez !". Cette situation est véritablement catastrophique pour nombre d’hommes et de femmes qui n’ont cessé depuis des années de tenter de s’adapter à d’incessantes réorganisations induites par l’impératif de réduire le nombre d’emplois à la DGDDI.
Attend-t-on que des drames se produisent pour retrouver un semblant de raison ?
La CGT demeure engagée pour obtenir le retrait de ces décisions de transferts de fiscalités qui sont humainement destructrices et incohérentes sur le plan de l’efficacité recherchée en détruisant des compétences longuement acquises et un engagement professionnel reconnu dans des matières à très forts enjeux pour les finances publiques.
Concernant le volet santé/sécurité, les attentes sont fortes sur le dossier de l’amiante sur le port de Marseille mais aussi sur l’exposition des collègues de la brigade portuaire à diverses particules atmosphériques toxiques. Un CHSCT des 26 et 28 juin 2019 et 23 juillet 2019 avait rendu compte des mesures administratives arrêtées suite au droit d’alerte déposé. Un expert de la société VERITAS était venu exposer les mesures effectuées et les relevés annuels à envisager.
La crise COVID a eu pour effet en 2020 et 2021 de réduire très nettement le trafic maritime, mais avec la reprise qui s’amorce la question du risque sanitaire lié à la pollution atmosphérique sur le port revient au 1er plan. Elle se pose aussi avec acuité pour les collègues de la branche CO résidant au hangar 17.
Ces collègues sont à proximité immédiate du terminal de déchargement d’alumine avec exposition fréquente à diverses poussières. Ils sont aussi exposés à des dégagements massifs d’échappements de navires opérant au niveau du bassin jouxtant leurs fenêtres. La situation actuelle n’est pas satisfaisante et des mesures préventives doivent être présentées sans attendre le dépôt d’un droit d’alerte.
A l’INSEE
On peut observer qu’à l’Insee alors que depuis plusieurs mois une formation-action est mise en œuvre pour les "managers" afin qu’ils soient opérationnels avec leurs équipes face à la nouvelle organisation du travail hybride, que malgré cela les problèmes sont loin d’être résolus et que les situations sont très variables d’une unité à l’autre, pouvant entraîner des disparités de traitement et un sentiment d’injustice.
Est-ce parce que les représentants du personnel locaux comme l’ensemble des agents ont été écartés de ce projet ? Comme si le management pouvait se décréter en dehors des situations concrètes de travail et de tous ses acteurs, qu’il était l’apanage de quelques "sachants éclairés" qui déclineraient des recettes à appliquer comme des mantras. A ce sujet, notre directeur a déclaré son étonnement de constater que les agents avaient des choses très intéressantes à dire sur leur travail (CTSD du 8 septembre à propos des réunions de service sur la mise en place du télétravail).
Du coup, comment se met en place le télétravail pérenne depuis la rentrée de septembre ?
Pour expliquer aux agents le télétravail post-pandémie il a fallu une vidéo d’une heure quinze et pas moins de deux séances de com interne pour informer les agents de leurs droits et devoirs sur la question et comment ils devaient s’y prendre pour faire leur demande. En effet, la priorité c’est que les demandes soient compatibles avec l’outil Sirhius qui évidemment s’accommode mal des nuances ! Tant pis, c’est aux agents de faire avec.
La circulaire dit : 2 jours de télétravail maximum par semaine, ce sera 2 jours même si début septembre le département des Bouches du Rhône est dans le rouge vif en matière de contamination au Covid. Pas de subsidiarité, l’application des règles du DG, 2 jours hebdomadaire et des contrôles sur le port du masque dans les couloirs (dixit le DR lors du CTSD du 8 septembre) !
La circulaire prévoit 3 plages horaires, ce n’est pas compatible, il y en aura donc deux.
La circulaire prévoit du télétravail organisé sur quatre semaines, ce n’est pas très facile pour la gestion, on nous recommande de privilégier un télétravail hebdomadaire lissé sur l’année.
La circulaire impose un choix d’horaires fixés à l’avance (jusqu’en décembre pour l’année 2021, puis une année entière dès 2022) comme si la vie ne comportait pas son lot d’imprévus.
Sans parler des problèmes de qualité du réseau certains jours rendant difficile le télétravail ?
Autre préoccupation et pas des moindres : l’embauche d’intérimaires à l’Insee.
Nous avons découvert sur le site des marchés publics qu’une vingtaine d’emplois seraient pourvus en Pays de Loire pour faire face à l’afflux des demandes des électeurs avant les élections présidentielles et législatives de 2022. De janvier à juin 2022, ces intérimaires devront répondre aux électeurs par messagerie et au téléphone en utilisant une application dédiée au répertoire électoral unique. Cette application n’est plus consultable par les agents des directions régionales, notamment en Paca, alors que cela leur serait très utile. En procédant à cette embauche d’intérimaires, l’Insee ouvre une boîte de Pandore, en remettant en question l’avenir du statut des fonctionnaires et la sécurité des données très sensibles d’état civil. Le répertoire gère des données personnelles, notamment l’adresse des électeurs, d’où comme le dit le législateur d’un haut niveau de confidentialité. Et puis, une altération des listes électorales peut être préjudiciable à la validité d’un scrutin, ce qui exige de se prémunir contre les risques d’intrusion et de corruption à tous les stades du dispositif. A l’Insee, les services faisant ce travail ont été réduits drastiquement en 2019, certains ont fermé après avoir accompagné la réforme. Ce que nous constatons dans toutes les directions de notre ministère, c’est que le dogme : avancer coûte que coûte, réduire les effectifs, les moyens, inviter tous les citoyens à trouver les réponses à leurs problèmes tout seuls derrière leurs ordinateurs, est source de nombreux maux pour les agents et les usagers et démantèle notre bien commun qu’est le service public.
Alors Mesdames, Messieurs le Directeurs pourquoi tant de zèle à appliquer les directives de nos DG au détriment du service public et de ceux qui le font vivre ?
