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05/11/2020 : CHS-CT Finances 13. La CGT toujours à l’offensive !
LIMINAIRE SÉANCE PLÉNIÈRE DU 5 NOVEMBRE 2020
D’un point de vue sanitaire, la situation est « hors de contrôle » la circulation du Covid est supérieure à celle du mois de mars.
Pourquoi ?
Parce que les leçons n’ont pas été tirées : les services publics de la santé -toujours moins de lits et de personnels-, mais aussi des finances publiques, de l’éducation continuent d’être vidés de leurs agents et de leurs moyens.
Alors au moment ou le gouvernement décide de re-confiner toute l’attention doit servir à protéger la santé de la population. Notre instance doit s’y employer à sa manière en faisant respecter toutes les règles pour éviter la contamination des agents de nos services et le public qu’ils reçoivent.
Que se passe-t-il pourtant ?
Les instances de dialogue social sont bafouées en dépit des textes en vigueur : non respect du règlement intérieur de notre instance, transformation des procès verbaux des séances de CHSCT en compte-rendu, défaut majeur d’application des textes, notamment à la DRFIP, autant d’atteintes à la représentation syndicale, sans doute pour mieux continuer à dépouiller le service public.
En effet, depuis le début de l’épidémie, le gouvernement navigue à vue et nous abreuve d’injonctions contradictoires, alors qu’il faudrait élaborer collectivement et démocratiquement avec toutes les forces politiques et syndicales de ce pays une véritable stratégie de crise.
Pourquoi constatons-nous une distorsion immense entre les textes produits, leur application à géométrie variable, les discours des ministres et les annonces comme celles du DGFIP et la réalité du travail actuellement dans les services ?
Notamment dans la mise en place du travail déporté (le télétravail c’est sur la base du volontariat), où l’injonction paradoxale est à son comble : Continuez à travailler et Restez chez vous pour protéger votre santé !
Voilà ce qu’écrivent les ministres :
– Le télétravail est la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Il participe en effet à la démarche de prévention en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et les espaces partagés.
– À compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent principalement être placés en télétravail cinq jours par semaine.
– Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être que partiellement exercées à distance, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.
– L’administration poursuit l’effort d’équipement engagé depuis plusieurs mois afin de réunir les conditions d’un travail à distance accessible à un maximum d’agents.
– Pour les agents qui doivent être présents sur leur lieu de travail, les adaptations d’horaires restent recommandées pour limiter la présence sur les lieux de travail et dans les transports en commun.
Voilà ce qui se passe à la DRFIP 13 :
– Les agents sont sommés de venir travailler parce qu’il n’y a pas suffisamment d’équipements en poste de travail nomades
– Les agents sont sommés de venir travailler parce que certains « chefs » comprennent mal les notes de services ou parce que la direction leur donne des directives floues, ce qui laisse la place à l’arbitraire !
Le décret du 5 mai concernant les personnes vulnérables doit s’appliquer sans failles, sans que les agents concernés soient obligés de quémander les mesures nécessaires à la protection de leur santé !
Ce double langage ne peut pas durer !!!
Si l’enjeu est celui d’éviter la saturation des hôpitaux et l’exclusion de certains patients de soins indispensables, c’est que clairement des vies sont en jeu !
Aurons-nous à entendre, dans les mois à venir, nos décideurs, à tous les niveaux, affirmer d’une manière insupportable qu’ils sont responsables mais pas coupables ?
Que leurs subalternes ont mal compris les consignes ?
Ce qui s’impose au commun, c’est de limiter ses interactions sociales.
Ce qui s’impose aux agents des Finances, c’est :
– de conjuguer cette participation active à l’effort général pour combattre la pandémie.
– d’assurer l’exercice de nos missions pour la continuité du service public au service de la Nation.
Pour la CGT Finances 13, l’un ne peut se faire au détriment de l’autre.
Un des moyens pour éviter la surdensité dans les services, c’est le travail à domicile.
D’ailleurs parler de télétravail est inexact, actuellement il s’agit de travail déporté, car ce n’est pas sur la base du volontariat comme l’indique le décret fonction publique Art 7 du décret num 2016-151 du 11 fév 2016 relatif aux conditions de mise en œuvre du TT et projet d’arrêté du 22 juillet 2016 pour le ministère des finances.
Cependant, si la mise en œuvre du travail déporté généralisé participe de l’évitement des clusters et constitue un principe actif pour diminuer le risque de contagion elle ne doit pas passer à la trappe les problèmes liés à l’isolement et aux mauvaises conditions matérielles (espace, sièges, écrans, connexion internet).
Les problèmes des collectifs du travail ne peuvent se résumer à l’organisation de réunions zoom et des appels au téléphone.
– Quid de la réflexion sur les formations pour que personne ne se retrouve en difficulté professionnelle ?
– Un vrai suivi des besoins de formation doit être mis en place, nous sommes atterrés par le manque d’initiatives.
Enfin, aucun élément statistique ne vient informer le CHSCT 13 :
– de la situation au regard du présentiel par service dans les directions
– du nombre de jours de travail déporté rapporté au nombre d’agents dotés du matériel nécessaire,
– ou encore au-delà des applications éligibles, d’une prospective sur les potentialités de télétravail par nature de mission.
Par contre nous savons que la Drfip 13 réalise un recensement des agents nomades pour gonfler les chiffres de télétravail. Franchement, la ficelle est grosse.
L’affichage d’une performance conforme à la norme attendue fera flop. Nous savons qu’afficher des résultats ce n’est pas les produire.
Enfin concernant les conditions de travail des agents d’accueil et la prise en compte des difficultés matérielles que rencontrent des milliers de contribuables des Bouches-du-Rhône, la Cgt a porté la revendication en audience Drfip13 le 3 novembre d’un arrêt des poursuites de masse pour le recouvrement des impôts des particuliers. Une note de service a été adressée en ce sens et c’est une bonne chose.
Concernant les points qui vont nous occuper aujourd’hui :
– Le Retex " Retour d’expérience" suite aux problèmes du chantier amiante à l’INSEE
La note est plutôt exhaustive, il faut que dans la pratique elle soit appliquée :
– Quels crédits pour les travaux ?
– Quelle information aux agents ?
– Quel suivi des DTA ?
– Quelle assurance de leur mise à jour ?
– Quelle signalétique est mise en place pour signaler la présence d’amiante ?
Le but n’est pas de produire de la norme mais de protéger les agents.
Rappelons que sans la vigilance et la pugnacité des organisations syndicales ce Retex n’aurait pas eu lieu.
– Concernant le recueil des risques à la DRFIP
Le doc transmis ressemble à une note de service envoyée aux chefs de services :
– Comment les risques vont-ils être recensés ?
– Rien sur les problèmes liés au travail déporté
– Rien sur les RPS
- Douanes :
La situation sanitaire appelle des mesures claires et harmonisées au niveau des bureaux et brigades afin que les équipes encadrantes au niveau local ne soient pas livrées à elles-mêmes. Le recours au télétravail ne doit pas faire l’objet d’entraves et la situation des agents en situation de fragilité doit être particulièrement examinée sous l’angle de la protection de leur santé.
En conséquence pour la CGT :
– Un moratoire doit être mis en place sur toutes les mesures de restructuration, délocalisations et licenciements
– La santé doit primer, « quoi qu’il en coûte » car nos vies valent plus que leurs profits !
– Les salarié.e.s doivent travailler en déporté s’ils le souhaitent dès que l’activité le permet avec des garanties (prise en charge du matériel et des frais professionnels, temps de travail, droit à la déconnexion, volontariat…), c’est écrit dans les textes édictés par les ministres et les directeurs généraux de nos directions.
La CGT appelle à la cohérence, les leçons doivent être tirées.
Pas question de profiter de la crise pour faire reculer les droits et les libertés et nous imposer une nouvelle cure d’austérité. Au contraire, la situation démontre le rôle central de l’Etat et des services publics, à commencer par l’école et l’hôpital.
La crise démontre la nécessité d’une autre répartition des richesses pour rompre avec les stratégies des multinationales et des GAFAM qui continuent à délocaliser et à frauder l’impôt. La CGT porte des propositions pour un véritable « plan de rupture » pour garantir le « plus jamais ça ! » et gagner la transformation en profondeur de notre société.
Article publié le 5 novembre 2020.