06/11/2019 : Les agents de l’accueil du SIP Sadi Carnot exercent leur droit de retrait !
Les représentant.es CGT ont consulté les agents et sont intervenus auprès de la Drfip 13. Dés 8h30 ce mercredi 6 novembre, un droit de retrait a été déposé suite aux agressions et menaces proférés contre les agents d’accueil du SIP Sadi Carnot.
Un CHSCT est réuni en urgence vendredi 8 novembre 2019 à 10 h 00 à la DRFIP.
Droit de retrait « accueil impôts des particuliers » Sadi Carnot :
Conformément aux articles L 4131-1 et L 4131-2 du code du travail transposé aux articles 5-6 et 5-7 du décret 82-453 (28 mai 1982 modifié 1995) et à la Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ,
Les représentants CGT en CHSCT interdirectionnel finances des Bouches du Rhône et 2 élu-e-s des personnels ont constaté qu’il existe une cause de danger grave et imminent pour les agents travaillant à l’accueil du site de Sadi Carnot ( DRFIP 13) .
Les postes de travail concernés : l’ensemble des postes de travail travaillant à l’accueil des impôts des particuliers sur le site de SADI CARNOT(sont englobés les agents qui seraient sur injonction de la direction obligé d’être à l’accueil).
Le danger est constitué par un flux de contribuables -usagers très important ,des insultes multiples lors des des réceptions ,de plus en plus de tension verbales ou physiques lors de l’accueil et en particulier lors de la fermeture du site. :
Le 5 novembre 2019,l’après midi ,un agent a été après de nombreuses insultes menacé de mort .
En début de soirée la personne ayant brutalisée le collègue rodait autour du centre de finances publiques ,cette situation est intolérable.
Le danger est aussi constitué par : des exigences de travail, une organisation et des processus de travail présentant un caractère pathogène, un niveau inquiétant de plaintes, d’insatisfactions et de mal-être des agents sur leur situation de travail, une montée inquiétante du sentiment d’impuissance, de désespoir et d’épuisement, un trouble psychologique important sur la santé mentale des agents , une anormale dégradation de l’état de santé de certains agents liée à leur situation de travail,
A cet effet, nous avons recensé un nombre important d’agents en situation de difficulté dans leur environnement professionnel, et inquiets de l’impact de ce dernier sur leur santé.
La situation de travail constatée génère un risque pour la santé - à la fois physique et mentale - des agents de ce service.
Elle est source d’effets délétères sur leur santé.
C’est pourquoi conformément à la législation en vigueur nous demandons l’ouverture d’une enquête sans délais.
Pour mémoire en cas de divergence suite à l’enquête sur la réalité de ce danger ou sur la façon de le faire cesser, le CHSCT compétent doit impérativement être réuni d’urgence .
L’inspecteur du travail est obligatoirement saisi et assiste de plein droit à cette réunion.
Les membres du CHSCT Finances Publiques 13 Les élus du personnel
