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- 08/10/2018 : CHSCT. Déclaration liminaire de la CGT (PDF - 87.2 kio)
08/10/2018 : CHSCT. Déclaration liminaire de la CGT Finances (Insee, Douane, Drfip13).
| Déclaration liminaire CHS-CT du 8 octobre 2018. |
Le 14 juin 2018, lors de notre dernière séance plénière, l’ensemble des organisations représentatives du personnel a demandé le maintien des CHSCT dans la fonction publique avant de boycotter la séance.
Conséquences des nombreuses restructurations, des suppressions et fusions de services, des baisses budgétaires, du pilotage par des indicateurs déconnectés du travail réel, les conditions de travail se sont dégradées dans tous les services.
Il est donc plus que jamais essentiel de maintenir et de développer les prérogatives de cette instance.
Le contenu du guide du secrétariat général de juillet 2018 valorise l’importance de la prise en compte des conditions de travail dans la conduite des projets dès leurs prémisses. C’est pourquoi, la CGT exigera toujours le strict respect de ce guide par l’administration.
Dans notre ministère où les conditions de travail menacent la santé des agents, l’administration, en réponse aux nombreuses difficultés et souffrances multiples, supprime, dans l’ensemble du département, 4 sites de visites médicales.
Pour cela elle prétexte la vétusté des locaux.
C’est pourtant elle qui a laissé à l’abandon, depuis des années, les cabinets de la médecine de prévention, faute d’attribution de budget pour leur fonctionnement et leur entretien.
A contrario, pour répondre à la détresse des agents, l’administration met en place des prestations du genre « cellule d’écoute psychologique » bien qu’aucune garantie sur les compétences et sur l’intégrité des prestataires privés qui remportent les marchés juteux, ne soit apportée par l’administration.
Nous prépare-t-on dans ces conditions à des consultations médicales via le net ?
Sur le modèle de l’utilisation de facebook par le Ministre Darmanin s’adressant aux agents et surtout à ses directeurs le 11 juillet pendant les heures de service, l’utilisation du net deviendrait-elle la solution pour pallier les suppressions tous azimut des sites, de postes et de personnels ?
Que deviennent les 18 à 25 % des illectronistes (personnes qui ne savent ou ne peuvent) accéder aux outils numériques ?
Nous avons besoin d’un renforcement de l’équipe « socio-médicale » : médecins, psychologue, assistant de services sociaux (à qui vous proposez aussi une cellule d’écoute !) et non de gadget.
C’est mi-juillet que le ministre décidait dans le plus grand secret de préfigurer CAP 2022 dans 7 départements : c’est la volonté politique d’un processus industriel de restructuration de la DGFiP qui est « en marche ».
► Fusions de directions.
► Disparitions de trésoreries en grand nombre de l’ordre de 2/3 (calage du maillage sur les EPCI).
► Resserrement du réseau par des disparitions et regroupements de services comme les SIP, SIE, PCRP, PCE, SPF (à hauteur des ¾) .
► Diminution de moitié du nombre de communes d’implantation des services de la DGFiP par département
► Optimisation domaniale par le transfert de services complets dans des zones moins urbaines afin de réduire les budgets immobiliers (donc potentiellement moins attractives pour les agents).
Compte tenu de l’ampleur des suppressions d’emploi, plus de 15 % des effectifs actuels, vous devez vous exprimer sur le sujet.
Nos collègues de l’Action Sociale sont particulièrement touchés par le manque d’effectifs. La situation des agents en poste y est très préoccupante.
Nous vous demandons d’agir pour qu’au moins une personne supplémentaire soit affectée.
D’une part pour mettre fin à la souffrance des agents en poste et d’autre part pour maintenir la qualité des prestations rendues à l’ensemble des agents de nos directions.
En ce qui concerne la mise en place du prélèvement à la source (PAS), la CGT a toujours combattu ce projet néfaste pour la population et les conditions de travail des agents de la DGFIP.
Après des hésitations au plus haut niveau, le gouvernement a décidé, envers et contre tout, de persévérer.
Pour répondre aux interrogations sur les crédits d’impôt, le 1er ministre a annoncé en direct dans les médias, des modifications sur la mise en œuvre des réductions d’impôts, sans que les agents des finances publiques n’aient reçu aucune consigne pour les appliquer. Du même coup, les agents sont dans une difficulté sans nom pour répondre aux contribuables. Un responsable de SIP a mesuré que cela avait augmenté de 10% le nombre de visites dans son accueil et de 50% le temps des rendez-vous.
Comment va être assuré dans ces conditions l’accueil du public alors que les contribuables ont et auront de plus en plus des questions bien légitimes sur le PAS ?
La mise en place de l’accueil sur rendez-vous est-elle la réponse de l’administration pour dissuader les contribuables de venir chercher des informations ?
Une fois de plus la direction n’anticipe pas l’impact de cette mise en place du prélèvement à la source sur les agents des accueils, pourtant les difficultés annoncées pour les agents sont bien prévisibles.
Quid de la prévention pour la santé et les conditions de travail qui devrait tous nous préoccuper dans cette instance ?
| La CGT demande donc que ce CHS-CT finance une expertise externe pour mesurer les conséquences de la mise en place du PAS sur les conditions de travail des agents des SIP et SIE et en particulier des équipes d’accueil plutôt que de dépenser un « pognon de dingue » dans des campagnes de publicités mensongères pour le public et des cellules d’écoute psychologiques à l’efficacité douteuse pour nos collègues ! |
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Les géomètres du cadastre ont appris avec stupeur que les noms et prénoms figuraient sur le site de la ville de Marseille, ainsi pour les contribuables plus la peine de téléphoner aux CDIF c’est ce qui est arrivé à un géomètre qui a reçu un appel chez lui sur des questions relatives à des évaluations cadastrales.
La CGT Finances 13 exige des explications : va t’on vers un affichage des noms des agents par service sur les sites des villes du département ?
Par exemple les noms et prénoms des agents des SIP, SIE, SDE, Vérificateurs vont- ils figurer sur le site de la ville de Marseille ?
Nous condamnons fermement ces publications.
Enfin sur les services départementaux de l’enregistrement la CGT Finances Publiques souhaitent avoir des explications sur le calibrage de ces services , sur la capacité a assurer toutes les missions.
Sur la RFMM (recette des finances Marseille municipale) en septembre 2017, la DRFIP s’était engagée par écrit, à mandater une expertise et à restituer le diagnostic sur la présence ou pas d’amiante aux agents du site, suite aux travaux, avec percement dans l’immeuble voisin, réalisé sous le donneur d’ordre de la ville de Marseille.
A l’Insee, alors que la présentation du DUERPAP est à l’ordre du jour de cette séance, quel récit faire du feuilleton sur le chantier amiante sur le site de Menpenti ?
Les nombreux épisodes de ce mauvais scénario sont marqués par les approximations, le manque d’anticipation, le manquement aux règles de sécurité les plus élémentaires et des prises de décisions désordonnées voire ubuesques.
Pour exemple, un chef de service au mépris de toutes les règles de sécurité a pénétré dans la zone de confinement pour récupérer des documents de travail entraînant dans son entreprise des agents malgré l’interdiction de la Direction Générale de pénétrer dans la zone confinée.
Comment une telle décision a-t-elle pu être prise par ce chef de service alors que les mesures de précautions en matière d’amiante sont connues et rappelées par un affichage explicite ?
Autre exemple, alors que certains agents sont ballotés d’un bureau à l’autre depuis le mois de juin, ils ont demandé à récupérer leur fauteuil ergonomique. Sans l’intervention des représentants du personnel CGT SUD et FO, l’administration prévoyait un marché public avec un déménageur pour le transfert d’une dizaine de fauteuils entre le site de Menpenti et celui de Delpuech. Pour ceux qui ne connaissent pas les lieux, il y a une rue à traverser !
Espérons que l’épilogue de ce 1er chapitre trouve un terme avec la note du directeur régional datée du 4 octobre qui informe le personnel du nouveau calendrier des travaux et les remercie de leur patience.
Toutefois, le Directeur Régional malgré nos multiples recommandations « oublie » d’informer une fois encore les membres du CHSCT de la suite donné à ce dossier.
Nous continuerons pour notre part à suivre les dossiers avec la plus grande vigilance.
D’autant qu’à l’Insee les problèmes d’hygiène sont nombreux, certains inhérents à l’installation de bureaux au Rez de Chaussée de Menpenti alors qu’il n’était pas destiné à un usage de bureau mais conçu pour servir de garage. Du coup, des odeurs nauséabondes dues au refoulement des canalisations est récurrent, aucune solution durable n’est possible, hormis celle d’installer les agents ailleurs. Faut-il demander aux agents de se résigner à travailler dans ces conditions et lire d’années en années les mêmes signalements dans le Duerp ? Nous demandons que la direction cherche des solutions pérennes aux problèmes de salubrité et cesse la pose de « rustines » pour colmater les fuites. Pour cela, Monsieur le Directeur il faut écouter les membres du CHSCT et les personnels, ils connaissent mieux que personne les difficultés qu’ils subissent.
Pour le DUERPAP de la DNEF aucun risque n’a été classé en A ou B alors que la nature même de leurs missions met potentiellement les agents en danger. Quel crédit apporter à ce document s’il nie les risques ?
Une fois de plus, l’administration s’acquitte par obligation de la rédaction du DUERP sans en faire un document pour répertorier et évaluer les risques réels des situations de travail . Comme si ignorer les difficultés, aider à les résoudre...
Concernant le point sur le CDIF : En dépit des interventions des agents et de leurs représentants du personnel, la DRFiP PACA 13 a largement sous-estimé l’importance de la documentation permanente.
Résultat, elle est contrainte d’accorder une salle supplémentaire au CDIF d’Aix.
Les plans communiqués pour cette réunion sont donc périmés.
Et la nouvelle installation des locaux n’a jamais été communiquée au CHS-CT. En conséquence nous exigeons la suspension des travaux et demandons le report de ce point au prochain CHSCT.
De plus, la multiplication des fiches de signalement signe les problèmes de santé et de sécurité des agents dans les services. Nous demandons à l’administration de nous informer de la suite qu’elle donne à chaque agent pour répondre aux difficultés soulevées dans ces fiches. Nous demandons que ces fiches de signalement soient mises à la disposition des agents de l’Insee.
Dans l’ensemble de nos directions les conditions de travail se dégradent dans un contexte où le ministère continue de participer largement aux restrictions budgétaires, et à la casse du service public.
Article publié le 8 octobre 2018.