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09/09/2020 : Covid, droits et garanties, actualité à la Drfip13. La CGT vous informe.
Suite à plusieurs cas d’agents atteints par le covid, la CGT est intervenue auprès de la direction pour faire le point sur le protocole à suivre, l’information des agents et des membres du CHSCT, les mesures mises en œuvre, etc.
Pour la CGT Finances publiques 13, la prévention des risques Covid-19 est perfectible au sein de nos services.
Le protocole d’alerte et de suivi doit être amélioré.
La circulaire Casteix du 1er septembre 2020 sert désormais de « cadre » concernant la « prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19 ».
Si cette circulaire réaffirme l’obligation du port du masque sur le lieu de travail, comment ne pas y voir, au-delà de l’équipement de protection individuelle et la possibilité d’une transmission aéroportée du covid, une manière pour l’État-employeur de dégager sa responsabilité en cas de maladie contractée sur le lieu du travail par les personnes dites fragiles et les risques de complication inhérents auxquels elles pourraient être confrontées ?
En effet, la liste des pathologies susceptibles de permettre l’attribution d’autorisations spéciales d’absence, liste établie par le Haut Conseil de santé publique en juin 2019, a largement été rabotée par le décret du 29/08/2020 et la circulaire Casteix de lui emboîter le pas…
En audio conférence le 4 septembre et reçue par la Drfip 13 le 7 septembre, la CGT est intervenue sur plusieurs thématiques.
-Le nettoyage des locaux
Qui peut assurer dans notre administration que les préconisations, y compris celles du CHS ministériel, concernant le nettoyage des locaux sont respectées ?
| CHSCTM : Les personnels intervenants doivent veiller à nettoyer de manière soignée toutes les surfaces de contact : les poignées de porte, de fenêtre, les accoudoirs des fauteuils, les interrupteurs, les robinets, les boutons d’ascenseur, les rampes d’escalier, les écrans tactiles, les comptoirs d’accueil, les mobiliers, le matériel en particulier le matériel partagé imprimante, photocopieur téléphone,. Le nettoyage des surfaces se fera de préférence avec des essuie-mains à usage unique, et ne seront pas réutilisés le lendemain ; Aucun torchon ne sera utilisé, ne pas secouer les chiffons. |
La Drfip 13 se limite à la remontée d’information des gestionnaires de site pour éventuellement relancer la société en charge du nettoyage. Dans les faits, pour la CGT, la carence est générale et inadmissible.
La CGT exige la désinfection des locaux (de travail et communs) si un cas est avéré d’infection d’un collègue par le covid-19.
Ce n’est pas la position officielle de la Drfip 13. Nous continuerons de l’exiger.
-Mise en place d’un référent covid
La CGT a exigé dés le 4 septembre cette mise en place (d’ailleurs prévue par les textes) essentiellement au motif du suivi du protocole et de la coordination nécessaire entre les acteurs de prévention, en cas de suspicion ou de cas avéré de covid au sein des services. Pour la CGT, y compris dans l’urgence, aucun des acteurs de prévention ne doit se retrancher dans son pré carré.
D’abord réticente, la Drfip 13 a indiqué que le référent covid était le service RH de la Drfip 13.
Pour la CGT, le référent covid doit jouer un rôle pivot d’orientation, d’information individuelle et collective et de suivi du protocole, tant envers l’agent.e malade que le collectif de travail.
- Les agents symptomatiques et les personnes « contact »
| CHSCTM. Les agents symptomatiques, contactent leur médecin traitant et bénéficieront d’un test diagnostic (dit test RT- PCR). Une fois le diagnostic confirmé le patient sera isolé et prise en charge par le médecin de ville. Par ailleurs, celui-ci devra indiquer au médecin les personnes avec qui il a été en contact 48h avant les symptômes (famille, amis, travail...). |
Pour la CGT un flou subsiste, d’où notre insistance sur la mise en place d’un référent covid au sein de la Drfip13.
En effet, il n’appartient pas à l’administration de déterminer les personnes dites « contact », mais au médecin de prévention.
Sauf que, pour la CGT, l’échange d’informations relatives au collectif de travail et à l’organisation du travail relèvent de l’administration.
Pour la CGT, le lien entre le chef de service, les équipes concernées et le référent covid de la Drfip 13 doit permettre de croiser les éléments de connaissance avec le médecin de prévention.
Cette « enquête » doit être réalisée car il est fondamental, pour la CGT, que les personnes « contact » soient identifiés et prévenus afin de mettre en œuvre le protocole de quatorzaine.
En cas d’infection confirmée par le test, le « contact tracing » doit alors être mis en œuvre, à l’initiative du médecin traitant, de l’assurance maladie et de l’ARS.
Ce protocole de santé publique est externe à notre administration, en tout cas ce n’est pas le protocole présenté par l’administration.
À la Drfip 13, l’agent.e malade doit contacter le MP et le service RH et/ou le chef de service.
Pour la Drfip 13, c’est le MP qui décide des mesures à prendre : désinfection, personnes contact, etc.
| Pour la personne contact, elle bénéficie d’ASA le temps de se faire tester et d’avoir le résultat |
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Commentaire CGT : Aussi, le rôle du MP au sein de notre administration est donc de premier niveau concernant l’identification de la personne symptomatique ou diagnostiquée et des personnes contact.
Pour la CGT, l’identification des cas « contact » doit relever de la mise en commun des éléments recensés par le MP et par le référent covid. Ce dernier étant le mieux à même, car en lien avec le chef de service et les agents, pour effectuer un recensement exhaustif des cas « contact » au sein des services, y compris dans l’organisation spatiale du travail. (exemple : covid + dans un service mais contact avec agents d’autres services dans le cadre du travail).
-La quatorzaine
Là aussi, c’est flou. La drfip 13 se retranche derrière l’avis du MP.
L’argument au sein de notre administration est le suivant :
– port du masque + respect des règles de distanciation + hygiène (lavage des mains)
= pas de personne « contact » donc pas de quatorzaine. CQFD.
Ce n’est pas le protocole qui est mis en place dans le Privé, où la quatorzaine est appliquée (quand l’entreprise suit le protocole national) ou encore dans d’autres administrations, comme l’Éducation Nationale !
La CGT conteste cette approche : tout simplement parce qu’en situation de travail, cette distanciation physique n’est pas toujours possible.
Ainsi en est-il par exemple de l’accueil des nouveaux collègues dans les services, de la formation sur de nouvelles fonctions ou encore le travail partagé sur des dossiers communs, etc.
Ensuite parce que les masques en tissu ou en papier sont certes une barrière, mais pas suffisante, pas sûre à 100 %. Enfin, malgré la fréquence du lavage des mains, il est toujours un moment où par réflexe, l’oeil ou le nez seront frottés ! Quant au ménage, nettoyage, désinfection des supports (rampe, poignées, etc.), la preuve est loin d’être apportée d’un respect des mesures rappelées au CHSCT Ministériel !
Pour la Drfip 13, le risque zéro n’existe pas concernant la prévention.
Certes, il n’existe peut-être pas, mais pour la CGT, comment l’administration peut-elle justifier que le risque zéro existe sur la transmission du virus aux personnes contact en refusant la quatorzaine ???
D’autant qu’il est rappelé la possibilité du télétravail pour les cas contacts en quatorzaine… Laquelle quatorzaine subit depuis peu l’assaut des partisans de la « septaine »…
Pour rappel : ce sont des dizaines d’agents qui travaillent en plateau, plusieurs centaines dans les mêmes immeubles. Pour la CGT, cette « dimension » doit être prise en compte dans la gestion du risque.
-Les personnes fragiles
Le décret du 29 août dans son article 2 limite drastiquement les pathologies qui permettent de bénéficier de droit, d’autorisations spéciales d’absence en cas d’impossibilité de télétravail.
Les autres agents fragiles, pour lesquels les pathologies étaient considérées à risque avec la pandémie et qui bénéficiaient d’ASA et/ou de télétravail avant le décret du mois d’août sont désormais exclus du champ des ASA d’office.
Pour ces collègues, le télétravail doit être privilégié nous disent les textes administratifs.
Si nous savons que cela existe, nous n’avons aucun élément chiffré permettant de mesurer le nombre d’agents actuellement en télétravail pour ce motif ou encore permettant de connaître le taux de satisfaction des demandes. (Cf. recensement du mois d’août effectué par la division BIL pour la commande de PC portables).
A défaut de la possibilité ou de l’éligibilité de la mission au télétravail, la Drfip13 doit mettre à disposition des agents fragiles masques chirurgicaux, aménagement du poste, voire plexi...
C’est du cas par cas… L’installation des plexiglas semble au point mort à la Drfip 13.
-le certificat médical d’isolement
| Un certificat médical dit « d’isolement » établi par le médecin traitant ou spécialiste donnera à la Drfip13 la possibilité d’accepter la mise en télétravail 5 jours sur 5. A défaut des ASA seront accordées pour les agents qui fournissent ce certificat d’isolement. |
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Enfin, pour d’autres agents fragiles, après avis du MP, des absences partielles pourront être accordées.
N’hésite pas à contacter le syndicat si tu fais partie des agents dits « fragiles » et si tu souhaites des éclaircissements.
-Fermetures de classe ou d’écoles, enfants malades…
La CGT a revendiqué la possibilité d’ASA pour les parents d’enfants si la classe ou l’école sont fermées suite à un dépistage positif covid au sein de l’établissement.
Refus de la Drfip 13. La Drfip13 est prête à permettre à l’agent de télétravailler, tout en reconnaissant la difficulté de concilier garde d’enfant et travail à domicile…
La CGT a estimé que la Drfip 13 avait une marge de manœuvre concernant l’octroi d’ASA pour le parent dans cette situation compliquée. Pour l’instant la Drfip se retranche derrière les consignes de Casteix.
Casteix, 1er minisre, co-voiturier du directeur du Tour de France diagnostiqué positif covid, Casteix personne contact actuellement en quatorzaine (lui),qui avait un masque et qui ne fait pas la queue à l’IHU ou ailleurs pour se faire dépister...
Concernant le télétravail, la CGT Finances publiques 13 produira sous peu une expression sur le cadre, les modalités, le rôle des instances représentatives du personnel, etc.
Article publié le 9 septembre 2020.