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11/04/2020 : le syndicat alerte le Directeur régional.
La CGT Finances publiques 13 porte à votre connaissance la lettre adressée au Directeur régional concernant le plan de continuation de l’activité et les nécessaires mesures de protection du personnel en phase de pandémie.
Marseille le 08 avril 2020
Monsieur le Directeur régional des Finances publiques de PACA et des Bouches-du-Rhône
La délégation CGT au CHSCT, dont la CGT Finances publiques 13 est une des composantes, a exigé le 3 mars 2020 la convocation d’un CHSCT Finances 13 pour les services relevant de sa compétence afin d’aborder avec l’ensemble des acteurs - représentants du personnel, médecins et assistants sociaux, directions locales- les problématiques de prévention liées à la pandémie du COVID-19.
Un premier CHSCT avec pour ordre du jour unique cette thématique a enfin été convoqué le 27 mars 2020. Vingt-quatre jours ont été nécessaires pour réunir le CHSCT en mars !
Pour rappel, la CGT considère que le CHSCT est le meilleur outil pour permettre une réelle politique de prévention permettant de garantir la sécurité et la santé des agents au travail.
Nous vous informons que la CGT Finances 13, avec l’ensemble des syndicats représentatifs, va demander une nouvelle réunion du CHSCT. Nous sommes certains que le prochain CHSCT sera convoqué cette fois-ci dans les meilleurs délais.
Nous voulons aussi par cette lettre rappeler toute la portée des articles L4121 et suivants du code du travail lesquels peuvent entraîner la responsabilité pénale du chef de service.
Dans le cadre du plan de continuation de l’activité (PCA), comment prendre en compte la prévention face au risque de contamination alors qu’aucun agent n’est doté de protections individuelles, comme masques, gants et liquide hydroalcoolique ?
Pour la CGT, renvoyer la prévention à la responsabilité de chaque agent présent à travers les gestes barrières ne peut suffire.
Certes, au compte goutte, des masques sont acheminés depuis 2 jours à destination des agents présents. Est-ce suffisant ?
Idem pour les dotations en gel hydroalcoolique où le flou perdure concernant la dotation des services.
Concernant le nettoyage des locaux, c’est le bateau ivre. Rassurez-nous ; l’administration paye pour un service fait ?
Quel relevé exhaustif avons nous aujourd’hui de la réalité du nettoyage des locaux ?
Quel tableau de bord est mis en place concernant les dispositions arrêtées dans le cadre de la prévention de la pandémie dans nos services ?
Les poignées, les boutons-poussoirs sont ils désinfectés ?Quels sont les produits utilisés ?
Quel relevé avons nous de tout cela ?
Les salariés du nettoyage ont-ils les équipements nécessaires pour se protéger et protéger les autres où l’administration « donneur d’ordre » s’en lave-t-elle les mains ?
Comment pouvez-vous justifier l’absence de transparence envers les élus du personnel et leurs représentants quand :
– aucune note « métier » sur le plan d’évolution du PCA ne leur est communiquée malgré notre demande insistante ? Nous sommes renvoyés aux publications sur Ulysse... Est-ce suffisant ?
Pour nous, non, car cela a à voir directement avec les conditions de travail !
Il vous appartient de régler les différends éventuels entre les pôles métier et le pôle pilotage et ressource sur la transmission de l’information. Ou alors le pôle PPR ne peut plus être notre seul interlocuteur.
– aucun tableau de bord n’est communiqué sur le présentiel par service. Pourquoi ce manque de transparence ? Devant certains abus, nous avons eu à intervenir pour exiger une volumétrie présentielle conforme au PCA.
– aucun tableau récapitulatif du travail à domicile. Pour nous les agents télétravailleurs ne doivent pas subir à distance diverses pressions, notamment celle d’un management déconfit et inquisiteur.
– aucune information statistique fournie concernant les personnes « contact »et leurs services pour lesquelles la suspicion du covid 19 est envisagée.
– aucune information en cas de suspicion d’un.e collègue atteint.e par le Covid-19 de la réalité de la désinfection des locaux de travail .
– aucune information sur la demande de la CGT de dépister systématiquement les agents appelés en présentiel dans le cadre du PCA.
Où en êtes-vous sur ce sujet incontournable pour éviter la transmission du virus et mettre ainsi en péril et la santé des agents et nos capacités à accomplir, de fait, nos missions essentielles ?
– aucune information concernant les recours des agents et retraités auprès des assistants sociaux de la délégation.
Les représentants du personnel, parce que nous sommes aussi des acteurs de la prévention des risques psycho-sociaux, doivent avoir connaissance du nombre de sollicitations et de leur nature. Nous ne pouvons nous contenter des bilans annuels nationaux, dans cette période et pour l’avenir.
Campagne de déclaration d’impôt sur le revenu 2020.
Celle ci est décalée mais le séquençage est maintenu. Cette décision relève davantage de l’improvisation bureaucratique que de la prise en compte de la réalité et des hypothèses d’évolution du pic de contagion par régions.
Pour la CGT, il n’est pas question d’exposer inutilement des agents , lesquels vont être appelés à davantage de présentiel.
Dans les conditions de protection actuelle, c’est inadmissible.
Non seulement nous exigeons la dotation de protections individuelles mais aussi d’avoir connaissance de l’avancée des installations d’hygiaphone dans tous les services qui accueillent du public et qui en sont dépourvus.
Le vœu proposé par la CGT lors du CHSCT du 27 mars a été voté à l’unanimité par les représentants du personnel.
Nous parlons d’hygiaphones, pas de plexiglas, lequel s’il est mis en place en urgence, ne saurait assurer l’effet barrière d’un hygiaphone. Peut-être les ministres et M. Fournel pourront-ils vous donner des instructions puisqu’ils semblent maîtriser notre activité sur les semaines et mois à venir et leurs conditions de mise en oeuvre ?
Sur tous ces sujets, nos échanges quotidiens, -de qualité nous le soulignons-, avec Mme la Cheffe du pôle PPR ne suffisent pas.
C’est vous qui êtes le Directeur régional.
C’est à vous d’apporter les réponses attendues par les agents de la Drfip 13.
La CGT Finances publiques 13
Article publié le 11 avril 2020.