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20/03/2020 : Covid-19 / Plan de continuation de l’activité. lettre ouverte de la CGT Finances publiques 13 au Drfip 13
Lettre ouverte à Monsieur le Directeur régional des Finances publiques des Bouches-du-Rhône
le 20/03/2020
– La CGT constate la mise en place de conférences téléphonées avec les organisations syndicales représentatives du personnel et les directions locales.
La Drfip 13 est une des plus importantes directions des Finances publiques territoriales et nous souhaitons la mise en place de ce dispositif dans les meilleurs délais en y associant bien sûr les acteurs de prévention (médecins et assistantes sociales).
– Nous demandons également la convocation d’un CHSCT même téléphoné.
– Pour la CGT, il y a un flottement concernant le circuit d’alerte en cas de suspicion d’une personne atteinte qu’il s’agisse d’un agent ou d’un proche avec lequel l’agent a été en contact.
La fiche de procédure du 6 mars est « perdue » au milieu d’autres consignes:cette fiche doit être mise en évidence sur Ulysse et diffusée aux agents par messagerie.Un bandeau déroulant peut aussi être mis en place sur la page d’accueil d’Ulysse 13.Les numéros de téléphone des médecins de prévention et du service RH doivent être affichés sur la page dédiée sur Ulysse 13.
A défaut de la consigne d’un retrait total du personnel des locaux en cas de suspicion, la CGT demandera aux agents présents d’exercer leur droit de retrait immédiatement. Pour rappel, il n’appartient pas au chef de service de se prononcer sur la validité du droit de retrait.
– Concernant le plan de continuation de l’activité (PCA), nous vous demandons, en toute transparence, de nous communiquer les PCA de l’ensemble des services du département, de les publier sur l’intranet local.
A l’évidence le sur-calibrage présentiel sur certaines missions et services a été revu, au gré de l’activité réelle constatée et de l’organisation des travaux. C’est de bon sens. Pour la CGT – et tant mieux si c’est déjà en tout ou partie le cas- les PCA doivent être adaptés au fil de l’eau, au plus près des réalités de l’activité des services. Idem, et conformément aux directives nationales, banaliser les journées travaillées et permettre aux agents sur les missions essentielles accomplies de partir du service une fois les opérations terminées.
L’objectif reste la protection de la santé des collègues, donc le confinement du plus grand nombre possible.
Pour la CGT, il faut aussi éviter le déplacement des collègues qui n’ont pas de moyens de déplacement personnels.
– Agent isolé au travail : des personnels se trouvent à travailler seuls dans des trésoreries ou autres services. Quelle précaution en cas de malaise ou autre problème. Ne faut-il pas prévoir un
dispositif d’appel à la prise de service et au moment de quitter le service ?
– Au-delà des préconisations que nous avons pu faire, les instructions ministérielles sont bien de limiter au maximum le nombre d’agents en présentiel pour assurer les missions indispensables. La règle est claire.
Pour vaincre cette pandémie, il faut qu’un maximum de citoyens, et parmi ces citoyens un maximum d’agents des Finances, restent confinés.
Dans cette optique, la réponse à des courriels sur des questions courantes, l’instruction des contentieux ne peuvent dans leur ensemble être considérées comme des tâches prioritaires : pour la CGT il est nécessaire de mettre certaines réponses entre parenthèses pendant quinze jours ou un mois (en fait jusqu’à la fin de cette crise sanitaire sans précédent).
À notre sens, toutes les missions d’assiette des SIP peuvent être mises en sommeil le temps du confinement. Nous avons du mal à considérer également que le dépôt des actes papiers dans les SPF soit une mission qui ne puisse être différée dans le contexte ou à défaut occuper les agents sur un temps limité.
Enfin, concernant le paiement des dépenses hors paye dans le secteur public local, là aussi la CGT souhaite que des priorités soient établies et que les agents présents puissent intervenir dans le même esprit sur des facturations considérées comme prioritaires. Il n’est pas question que ces agents rattrapent un retard accumulé ou que l’amplitude de travail vienne percuter l’organisation de leur confinement familial.
Enfin, nous demandons à être informés sur le déploiement du télétravail en cours.
Le calibrage de la PCA dans une optique de déplacement minimal des collègues doit être votre priorité ! C’est en tous cas la nôtre !
Concernant les dispositifs de désinfection.
Nous n’avons aucune information de la direction locale sur les dotations actuelles et le nettoyage, sauf une éventuelle incompréhension entre le prestataire et la Drfip concernant l’ouverture des locaux.
Concernant le marché du nettoyage, il serait désormais temps que les membres du CHSCT aient connaissance du détail de la prestation ! Depuis des années, la Drfip se dissimule derrière l’Ugap et refuse de communiquer le cahier des charges malgré les demandes de la CGT. C’est inadmissible.
De plus, pour la CGT, les conditions de travail des salariés des entreprises sont aussi de la responsabilité du donneur d’ordre. Aujourd’hui les dispositifs de prévention les concernant nous concernent tous.
L’indifférence feinte ou le laisser faire, c’est mettre en danger au delà des salariés de l’entreprise, tous les agents présents des Finances publiques.
Quelles sont les consignes données par le prestataire ? Par la Drfip 13 ? Quel matériel ? Quels produits de désinfection ? Quelle protection pour ces salarié.es ?
Nous demandons que les agents chargés du nettoyage, quel que soit leur statut, soient approvisionnés en produits désinfectants et qu’il leur soit rappelé d’apporter une attention particulière aux poignées de portes et interrupteurs. De plus, nous souhaiterions avoir communication de leur plan d’intervention spécifique dans nos services.
Pour les mesures de prévention des agents requis dans le cadre du PCA
Disposent-ils toujours de gel hydroalcoolique ?
Ont-il encore – ou déjà- des gants à usage unique (avec notice pour les enlever) ? Idem pour les masques.
Concernant le courrier et le papier en général : des résultats de travaux de recherche ont été publiés ce mercredi dans le New England Journal of Medicine (NEJM). Selon cette étude, le Covid-19 est détectable dans l’air jusqu’à trois heures après son émission et peut rester jusqu’à trois jours sur certaines surfaces.
Dans le détail, le coronavirus survit très bien sur le plastique et l’acier inoxydable, jusqu’à 72 heures. Sur du carton, il reste détectable pendant 24 heures (source : Les Echos).
Comme la contagiosité du virus sur les surfaces inertes n’est pas précisément établie, il convient à notre sens d’appliquer le principe de précaution. Aussi, la CGT fait la proposition d’un confinement de tout le courrier et des chèques pour une durée de 48 heures avant traitement par les agents.
Attribution de tickets-restaurants. Le ministre a validé avec effet rétroactif la proposition des syndicats. Quel dispositif est/sera mis en place pour identifier les bénéficiaires ? Pour la CGT, toute vacation, même partielle doit donner droit à l’attribution des tickets restaurant.
Sur toutes ces questions et pour un suivi sérieux, la CGT vous demande une réponse écrite.
Article publié le 20 mars 2020.