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- CR CHS 24_avril_2014 (PDF - 109.4 kio)
24/04/2014 : CHS des 18 et 24 avril : quand la direction utilise le CHS pour régler ses comptes avec les organisations syndicales
"Marseille , le 24/04/2014
Monsieur le Président du CHS-CT 13,
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de la DRFIP 13 soumis à cette instance présente les organisations syndicales comme un facteur de risque psycho-social (RPS),classé A, pour les treize membres de "l’état-major".
Nous rappelons que le risque A est un risque mortel nécessitant une action immédiate...
Si l’état-major devait faire le reproche d’une surexposition, il devrait le formuler en premier lieu à Mme la Directrice régionale qui a toujours refusé de présider les instances CTL, CHSCT, CDAS, CAPL !
Dans ce document, l’action des organisations syndicales est administrativement qualifiée de :
- « conflit et harcèlement »
- « multiplicité et fréquences des interventions de nature syndicale et qualité des intervenants saisis »
– C’est une inversion totale de la réalité et des responsabilités !
– C’est une véritable provocation !
La direction se pose en victime alors qu’elle est seule responsable de la dégradation des conditions de travail de tous les agents.
- Qui est victime des restructurations ? Les agents ,pas la direction !
- Qui est victime du « management stratégique » ? Les agents ,pas la direction !
- Qui est victime de la pression des indicateurs ? Les agents ,pas la direction !
- Et surtout qui est victime des suppressions massives d’emplois ? Les agents ,pas la direction !...
Ainsi la direction locale tente de jeter l’opprobre et l’anathème sur les organisations syndicales représentatives parce que celles-ci,en tout lieu et en toute circonstance, défendent les personnels et le service public,aujourd’hui menacé comme jamais.
Les restructurations incessantes de l’INSEE,de la Douane et de la DGFIP en sont l’illustration.
Les représentants du personnel ne tolèrent pas que le CHS-CT soit instrumentalisé et serve d’alibi à la DRFIP 13 pour se dédouaner de ses responsabilités en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Les représentants du personnel exigent :
– le retrait du DUERP de la DRFIP 13 des mentions anti-syndicales
– le retrait dans le plan annuel de prévention des mentions préconisant l’encadrement des interventions syndicales avec la DRFIP.
Jamais les organisations syndicales n’accepteront quelque limitation que ce soit de leur droits de représentation et de défense du personnel"
Les représentants CGT, Solidaires et FO au CHS-CT 13.
Compte rendu du CHSCT des 18 et 24 avril 2014
Par CGT Finances 13 - Solidaires Finances 13
A la demande des organisations syndicales (OS), et compte tenu d’un ordre du jour plus que chargé, le CHSCT devait se tenir sur 2 jours, afin que soient abordées en priorité les questions essentielles de vie quotidienne au travail.
Les OS ont dénoncé avec virulence l’utilisation abusive du budget du CHS CT pour combler les budgets de fonctionnement directionnels de chacune de nos administrations ; le budget du CHS doit être exclusivement consacré à l’amélioration et la prévention de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents.
Ce budget ne doit pas être un palliatif à la baisse drastique des crédits de fonctionnement.
– La Trésorerie d’Eyguières, dans un état de délabrement désastreux, a fait l’objet d’une inspection des membres du CHS CT. Il a été décidé de mettre en demeure le bailleur d’exécuter les travaux absolument nécessaires.
– Concernant la Brigade des Douanes de Gap, le Directeur Régional de Provence a voulu rassurer les agents de ce service dont il a confirmé le maintien, au moins jusqu’à échéance du Plan Stratégique des Douanes : 2017 ? et après ???
– La question de la survie du Service informatique de l’INSEE à Aix reste entière !
Les OS n’ont pas cessé d’interpeller leur direction qui refuse d’entendre les personnels afin d’apporter des réponses sur leur devenir.
Les solutions mises en oeuvre ne sont que des cataplasmes, cela ne répond en rien à la difficulté et la souffrance des agents.
La Direction de l’INSEE ne tient pas compte des préconisations formulées par l’experte externe mandatée par le CHS, à la demande des OS.
L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) a proposé la saisine du pôle ministériel Ergonomie pour mesurer les Risques Psycho- Sociaux encourus. Proposition reprise par le Président du CHS CT.
Toujours pas de solution responsable de l’INSEE pour nos collègues aixois !
– La DRFIP 13 fait des économies au détriment des conditions de travail de ses agents.
Malgré l’auto-satisfaction affichée par la direction, force est de constater que la politique de restriction budgétaire justifie à ses yeux la réorganisation du courrier et la renégociation du contrat de nettoyage des locaux.
Les OS ont dénoncé ces « économies » qui rendent plus difficiles encore les conditions de travail des agents chargés du courrier dans tous les services et de chaque agent dans des locaux insuffisamment nettoyés par manque de personnel.
– PRS/SIE/SIP : Pour les OS, la départementalisation des procédures collectives pose le problème du transfert de charges des SIE/SIP vers le PRS, sans effectif correspondant.
Nous avons obtenu la mise en place d’un groupe de travail destiné à éclairer les réelles charges transférées afin de préserver les services concernés (PRS , SIE et SIP) avant sa mise en œuvre effective au 1er septembre prochain.
UN NOUVEAU CLASH au CHS CT du 24 avril !!!
L’étude du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) établi par la DRFIP 13 a mis en évidence une attitude INADMISSIBLE de l’Etat-Major de la Direction. Les membres de la Direction ont classé en risque majeur intolérable (rouge écarlate !) l’action des syndicats en la classifiant « conflit ou harcèlement ».
L’Etat-Major serait exposé à l’intolérable « multiplicité et fréquences » de nos interventions.
CETTE APPROCHE INEDITE EST UNE VERITABLE PROVOCATION envers les agents au travers de leurs représentants. C’est une inversion totale de la réalités et des responsabilités.
CE SONT LES AGENTS QUI SOUFFRENT : l’Etat-Major est le maître d’œuvre des politiques générant cette souffrance, et c’est la Directrice régionale, au regard de la loi, qui est responsable de la santé , de la sécurité et des conditions de travail de tous les agents.
Devant le refus de la DRFIP de toute modification, les OS quittent la séance.
Article publié le 26 avril 2014.