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27/03/2020 : CHSCT COVID 19 Liminaire de la CGT Finances 13
Déclaration liminaire CGT - CHSCT SEANCE PLENIERE DU 27 MARS 2020
Préambule :
Ce CHSCT exceptionnel dans un cadre inédit a la particularité de se tenir en présence de notre nouvelle Présidente Madame Ammirati. Nous lui souhaitons la bienvenue. Nous espérons que son arrivée permette enfin un travail commun et constructif entre les représentants du personnel, les acteurs de prévention (médecins, assistantes sociales, ISST) et les Directions qui composent notre instance. Mettre en œuvre le fameux « travailler ensemble » qui n’a pas été possible sous la précédente présidence.
Pour rappel la CGT avait demandé la convocation de ce CHSCT dès le 3 mars. Tant mieux qu’il se réunisse aujourd’hui. En effet, le CHSCT demeure le meilleur outil pour la prévention de la santé de la sécurité et des conditions de travail.
Si le service public apparaît à certains, comme vital aujourd’hui, c’est ce que nous avons toujours dit et défendu à la CGT.
Le rôle essentiel du service public et l’utilité de nos missions est confirmé, sans contestation possible.
Cependant, ne nous payons pas de mots : nous ne sommes pas les héros de Monsieur Darmanin ni de Messieurs Lemaire ou Dussopt.
Concernant nos missions, quelle ironie de trouver dans leur propos le terme « régalien », alors qu’ils consacraient jusqu’à il y a quelques jours encore, l’essentiel de leur énergie à faire le tri entre le coeur de métier, les privatisations, les fermetures de services, les suppressions d’emploi pour un nouveau réseau de proximité bidonné !
Toute cette énergie à déconstruire l’Etat social, les statuts et garanties des fonctionnaires, la poursuite du démantèlement des Finances publiques comme seul horizon possible, tout cela apparaît jusque dans les dernières parutions le 11 mars sur Ulysse 13 .
Que des visionnaires, que des coupes budgétaires, pour lesquels, même des stocks de gants, de masques, de produits hydroalcooliques constituent une immobilisation inutile du capital. Sans parler des yeux et des poumons brûlés par les lacrymos dans les manifestations d’infirmères et de personnels soignants, lesquels défendaient l’hôpital public.
La gestion des moyens de l’Etat social depuis des années et jusqu’à aujourd’hui transpire leur inconséquence dans leur conception libérale de la société : pour eux il n’y a pas de bien public, de communs, il n’y a que des marchandises.
Cela peut expliquer la volonté de liquider les CHSCT dans le cadre de la loi Fonction publique, ce satané CHSCT qui retarderait les restructurations ! Cela peut expliquer l’utilisation de crédits CHSCT pour des dépenses relevant du budget de fonctionnement, ce que la CGT a dénoncé en CHSCT, à de nombreuses reprises.
Après ces éléments de contexte, nous en venons à l’ordre du jour de ce CHSCT.
AXE I PREVENTION :
a) Puisque certains agents effectuent des missions essentielles en présentiel, nous demandons expressément que tous ceux qui se rendent sur leur lieu de travail soient dépistés au Covid 19.
Voyez avec la préfecture, l’ARS, les modalités pour la mise en oeuvre.
Agir ainsi, c’est assurer leur sécurité, celle de leurs proches et celles des soignants. C’est aussi assurer la pérennité des missions exercées.
Rappelons que les fonctions essentielles doivent s’effectuer avec une présence minimale. Si certains responsables de service devaient, même à la marge, dévoyer l’activité présentielle pour d’autres tâches que celles considérées comme prioritaires dans le cadre du Plan de continuité de l’activité, il faudrait alors les rappeler à l’ordre.
Au delà des consignes claires qui ont pu leur être donnée, la CGT interviendra chaque fois qu’elle a connaissance de tels abus.
Un message très clair doit leur être envoyé.
b) Nous savons que des masques avaient été stockés dans certains endroits, il faut s’assurer qu’ils ont été partout mis à disposition et qu’il n’en reste pas dans les placards.
Nous demandons que tous les agents en présentiel aient des masques à leur disposition, prioritairement pour ceux qui doivent utiliser les transports en commun pour venir travailler.
Concernant le gel hydroalcoolique, nous savons que la Drfip13 a été livrée récemment. Pourtant sur les sites , de Sadi Carnot de Salon de Provence de nombreux agents signalent l’absence de gel.
Idem pour les gants : nos collègues sont amenés à traiter des documents remis en direct par des usagers, nous pensons en particuliers aux agents des Trésoreries hospitalières. Il faut des gants pour la manipulation des documents remis aux agents.
Nous demandons pour le courrier qu’un délai de 48h00 soit observé avant manipulation, ce travail doit aussi se faire avec des gants.
AXE II MISSIONS PRIORITAIRES DANS CHAQUE ADMINISTRATION
a) Dans toutes les directions, les notes de services métiers doivent être envoyées aux membres des organisations syndicales du CHSCT. Nous sommes interpellés par les agents, nous devons avoir des éléments pour leur répondre. Ces notes ne sont pas honteuses ou secrètes, elles s’imposent aux agents. Il n’y a aucune raison, dans le cadre de la transparence du débat, que les organisations syndicales soient contournées. Ces notes métier renvoient directement aux conditions de travail et d’exercice des missions.
D’autant qu’avec les organisations actuelles, nous avons besoin de savoir dans quelles conditions s’exercent les missions.
Nous savons qu’en douane, à la DR de Marseille le travail s’organise au niveau des sites opérations commerciales et brigade de surveillance.
Par contre, nous avons a moins d’informations sur les sites de la DR de Provence (Aix, Avignon, Toulon). Nous avons besoin d’information.
A la douane, le ralentissement des flux marchands et de la circulation des personnes permet d’ajuster l’effectif douanier à son strict minimum et d’éviter l’exposition au risque viral.
Nous vous demandons un point d’info sur les sites sensibles que sont l’aéroport et le port de Marseille.
Lors du 1er flash agents diffusé la semaine dernière, il était question d’une fermeture des bureaux CI/Viti et fiscalité. Ces directives sont-elles appliquées sur les 2 DR ?
Nous mesurons bien toute la gravité de la situation et la complexité de mise en œuvre du PCA. Toutefois c’est aujourd’hui l’intérêt de la santé des agents qui doit prévaloir partout comme impératif de santé publique.
b) En Midi-Pyrénnées, un cluster a été identifié. Il s’agit des stages de formation professionnelle. La CGT Finances publiques 13 a demandé en audio conférence que les directions de PACA et Corse croisent leurs données sur d’éventuels agents atteints par le Covid qui auraient été en formation professionnelle à la Drfip13.
Ce travail de recensement nous semble indispensable afin de prémunir un maximum d’agents du risque d’infection et d’alerter les agents qui auraient côtoyé des « personnes contacts » afin de mettre en œuvre le dispositif de prévention le plus adapté, notamment la quatorzaine et un accompagnement pour un dépistage.
c) Pour ce qui concerne les agents qui auraient une personne à risque dans leur entourage. Nous demandons que ces personnes soient mises automatiquement en ASA si le télétravail n’est pas possible. Une déclaration sur l’honneur doit suffire à prouver qu’un agent est bien dans cette situation.
Pouvez vous nous dire combien de personnes sont concernées pour notre département ?
d) Nous savons que les assistantes sociales et les médecins de prévention sont en première ligne pour l’accueil des agents en difficulté.
Nous demandons que tous les agents actifs et retraités puissent s’adresser à ces personnes ressources.
Chaque direction a-t-elle bien envoyée leurs coordonnées à tous les agents actifs et retraités par mail, courrier, sms ?
Nous souhaitons aussi avoir les éléments relatifs à un éventuel plan d’action pour la prévention des risques psychosociaux liés d’une part au confinement mais aussi à la fragilisation de collègues face aux annonces toujours plus anxiogènes dans les médias.
AXE III SANTE HYGIENE ET SECURITE
a) Nous souhaiterions connaître par Direction le :
– Nombre de personnes malades du covid ou présentant des symptômes ?
– Nombre de personnes hospitalisées ?
– Nombre de personnes en quatorzaine ?
– Quelles informations sont données aux collègues des personnes malades ?
– Y a-t-il désinfection des locaux quand une personne qui y travaillait est malade ?
b) Concernant le ménage et l’entretien des locaux
Depuis des années, face aux carences constatées dans le nettoyage des locaux, la CGT exige que le cahier des charges soit communiqué au CHSCT. Nous nous sommes chaque fois heurté au refus de l’administration. Cette dernière s’est systématiquement retranchée derrière l’Ugap et le caractère national du marché pour rejeter la demande d’information de la CGT. C’était encore le cas lors du dernier CHSCT. Ce n’est plus possible de se voir opposer ce refus !
Aujourd’hui alors que le nettoyage est essentiel pour éviter la contamination nous demandons que cette prestation soit gérée localement, on ne veut plus des marchés calamiteux de l’UGAP.
Nous demandons à ce que localement les directions aient la maîtrise de l’évolution des contrats en cas de besoin. Il faut en finir avec les marchés nationaux et redonner, à travers des marchés locaux, la capacité d’agir au donneur d’ordre sur le prestataire.
Nous savons que c’est possible puisqu’à Sainte Anne une entreprise d’intérim est intervenue. Par contre nous ne savons pas dans quelles conditions.
Nous vous demandons pour quelles prestations cette entreprise est intervenue :
– nettoyage des poignées de porte, surfaces de travail, ou bien sur les cahiers des charges habituels ?
Quelles mesures de prévention ont été prises pour les travailleuses et travailleurs des entreprises de ménage ? LA CGT est toujours intervenue pour le respect de la dignité de ces salarié.es et leurs conditions de travail. Nous continuerons à le faire.
Dans le contexte actuel, il est de l’intérêt de tous que la vigilance soit portée sur leurs moyens de prévention.
A la douane, le nettoyage des locaux semble satisfaisant, cependant, rapidement il faudra réapprovisionner les sites en gel hydroalcoolique.
Comme pour les agents berkaniens, comme pour les gardiens veilleurs de nuit et gardiens concierges, la CGT est toujours intervenu pour ces catégories de personnel, lesquelles sont trop souvent en marge de l’information et du collectif de travail. Ont-ils du gel, des gants, sont -ils informés des mesures de prévention ? Quid du nettoyage de loges partagées entre le gardien de nuit et celui de jour ?
c) Concernant l’accueil à la DRFIP et partout où cela est nécessaire
Nous vous demandons que des hygiaphones soient installés afin de protéger nos collègues. En effet, le pic de l’épidémie peut connaître des rebonds dans les mois à venir.
Nous insistons sur la nécessité d’organiser une limitation maximale des contacts entre agents dans le prolongement des consignes strictes qui s’imposent à la population.
| Voeu Les représentants du personnel siégeant en CHSCT 13 demandent que des hygiaphones soient installés en urgence dans tous les accueils du public. Nous rappelons ici que plus de 300 000 personnes ont été reçu aux guichets de la Drfip en 2019. La période déclarative mais aussi, inévitablement, la réouverture partielle ou totale de nos services dans un temps encore incertain entraînera un afflux de fréquentation à nos guichets. Nous préférons travailler en amont sur les conditions de reprise plutôt que d’attendre des mesures empiriques et d’urgence le moment venu. |
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La CGT Finances 13
Article publié le 27 mars 2020.