|
vous êtes ici : accueil > CSAL, FS, CDAS > Santé Travail
27/06/2014 : Groupe de travail CHSCT sur le transfert des procédures collectives au PRS : La Drfip 13 dans le déni complet.
C’est la CGT qui a demandé la tenue de ce groupe de travail afin que soit évalué l’impact du transfert des Procédures Collectives (PRC) sur les collègues des PRS.
La délégation CGT était composée des représentants habituels, plus 5 représentants des PRS d’Aix et de Marseille, ainsi qu’un représentant des SIE car il n’est pas question que le nécessaire renforcement des PRS pour faire face à ces charges nouvelles très lourdes se fasse au détriment des SIE, qui ont déjà donné et sont aujourd’hui dans une situation plus difficile que jamais.
Évidemment pour mesurer l’impact du transfert de charges, il faut disposer des données chiffrées sur les charges transférées.
C’est pourquoi, plusieurs jours à l’avance nous avons demandé que nous soient communiqués le nombre de dossiers de procédures collectives pour l’année 2013 concernant les particuliers et les professionnels, ainsi que le nombre de remboursements Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) par SIE, charge qui s’ajoute aux autres et vient plomber un peu plus les SIE.
Malgré ce, à l’ouverture de la réunion, il a fallu taper du poing sur la table pour que la Direction veuille bien communiquer les éléments chiffrés sous forme écrite. Et encore les éléments communiqués étaient incomplets puisque manquaient les stocks de dossiers de procédures collectives des années antérieures qui demandent tout un travail de suivi, puisque la situation précise des effectifs des PRS n’a pas été fournie et que la Direction a refusé de répondre sur le nombre de remboursements de CICE au motif que cela concernait un sujet connexe, les SIE.
Par contre, la direction n’a pas manqué de nous présenter une fiche dite d’impact, prétendument établie afin de mesurer l’impact du transfert de charges sur les conditions de travail des collègues. Mais dans cette fiche, la DRFIP au contraire nie tout impact du transfert sur les conditions de travail des agents, déclare qu’il ne s’agit pas d’un projet important et conclut que le CHS n’a pas à être consulté .
Autant d’affirmations péremptoires démenties sur la base du simple bon sens :
– Comment le renforcement de la cellule Procédures Collectives dans chaque PRS, rendu nécessaire par l’explosion du nombre de PRC (+ 2400 dossiers en année pleine d’après les propres chiffres fournis par la Direction !), pourrait-il ne pas avoir d’incidence sur les autres agents du PRS puisque par définition chacun d’eux verra son portefeuille de dossiers augmenter ?
– Pourquoi minimiser une opération qui va plus que tripler dès la première année le nombre de dossiers de PRC par PRS ?
– Comment peut-on conclure dans ces conditions que le transfert n’aura pas d’impact sur les conditions de travail des agents et que le CHS n’a pas lieu d’être consulté ?
La Direction a quand même réussi l’exploit de faire d’un imprimé censé permettre d’évaluer l’impact des transferts de tâches sur les conditions de travail des agents exactement son contraire : un outil « négationniste ».
Pourquoi un tel déni de la réalité ?
Tout simplement parce que la seule chose qui compte aux yeux de la direction c’est de faire passer les transferts de charges pour supprimer des emplois. Rien, aucune constatation ne devant venir contrecarrer cet impératif.
Mais la réalité étant ce qu’elle est, la CGT et ses experts sont intervenus avec obstination pour rappeler quelques évidences :
– A partir de septembre, cela fait chaque mois près de 100 procédures ouvertes dans chacun des PRS, jamais aucun poste comptable n’aura connu une telle charge en matière de procédures collectives.
Or la DRFIP a laissé des postes vacants depuis la création des PRS dans chacun des petits services comprenant une dizaine d’agents que sont les deux PRS.
– Comment dans ces conditions les collègues vont-ils pouvoir faire face à un tel accroissement des charges ?
La Direction a été placée clairement devant ses responsabilités dans ce groupe de travail.
Elle a bien essayé de se défausser derrière le niveau national, mais le fait est que des postes sont vacants depuis la création des PRS et que ce ne sont pas les agents qui sont responsables des emplois vacants. Ce n’est donc pas à eux de supporter les conséquences.
La CGT n’acceptera pas que les collègues soient placés dans une situation impossible : il faut que tous les postes soient pourvus ! il faut des implantations de postes supplémentaires !
Article publié le 27 juin 2014.