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29/03/2012 : 1er CHSCT Drfip, Douanes, Insee, Dircofi. Déclaration liminaire de la CGT et compte rendu
Un CHSCT où le secrétaire syndicaliste a été élu : Sylvain Bernardeau.
Un CHSCT où il a été question des services CGR ;RFMAP ; Arles municipale et RF ;SIP/SIE Arles ; INSEE AIX ; Brigade des Douanes Marseille Sud, Sécurité des vérificateurs et des agents isolés,etc.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire et le compte rendu.
Déclaration liminaire
Monsieur le président,
Ce CHS CT revêt un caractère tout particulier car il s’agit de mettre en place cette nouvelle instance des Ministères Economique et Financier dans les Bouches du Rhône, comme sur tout le territoire.
C’est à cette fin que vont être abordés lors de cette séance différents points sur le règlement intérieur de cette instance ainsi que la circulaire d’application. La note d’orientation 2012, qui en reprend l’essentiel, permettra donc de bâtir et mettre en place notre CHSCT. Celui-ci est qualifié dans ces textes de « CHSCT de proximité. »
Au regard de la nouvelle cartographie définie par le ministère, le moins qu’on puisse dire c’est que cette qualification paraît étrange : en effet pour les agents des Douanes du 83, du 84, du 04 et du 05, qui dépendront désormais de ce CHSCT c’est plutôt le mot d’éloignement qui doit être employé.
Il en est de même pour les représentants du personnel issus de ces départements qui seront amenés à venir siéger dans cette instance. Quant aux délégations de ce CHSCT qui seront amenées à effectuer des visites de sites sur plus des trois quarts de la région PACA, leurs interventions seront rendues plus difficiles par l’éloignement des sites.
D’ailleurs, à l’heure où l’administration ne cesse de rogner sur les « dépenses » en terme de suppressions d’emplois et de moyens matériels d’exercice des missions, quel intérêt de créer une nouvelle source, pour le coup, de vrai dépenses, avec des frais de déplacements dus à l’éloignement ?
On est en droit de se poser la question. En tout état de cause, nous nous opposons fermement à cette cartographie qui, en contradiction totale avec l’affichage du ministère, ne tient aucun compte de la proximité nécessaire à un traitement efficace des dossiers que cette instance aura à traiter.
C’est pourquoi notre délégation soumettra un vœu au vote de ce CHSCT en conclusion de notre déclaration liminaire.
Mais, nous ne pouvons débuter ce CHS sans dénoncer le fait que cette année nous soit imposée pour la première fois une « réserve dite républicaine » qui vient amputer le montant des crédits de plus du quart.
Egalement, la délégation CGT ne conçoit pas de mettre en place le CHS-CT sans évoquer, de façon à ce qu’il soit pris à bras le corps par le CHS-CT, le problème des conditions dans lesquelles nos collègues du SIP et du SIE d’Arles exercent leurs fonctions.
Il faut que cela soit dit. Nos collègues ne sont pas aujourd’hui en sécurité car les équipements de sécurité ne sont pas en place : il n’y a à ce jour dans l’immeuble ni plan d’évacuation, ni extincteurs.
Quant à l’alarme incendie elle ne peut se déclencher qu’à partir des archives car c’est la seule partie de l’immeuble, à notre connaissance qui soit équipée de détecteurs de fumée. Les portes palières qui sont des portes coupes feux ne sont pas équipées de poignées.
Nos collègues ne sont pas en sécurité et ils travaillent dans des conditions qui ne sont pas acceptables : le local cantine n’est plus utilisable, une partie des toilettes (au rez de chaussée) non plus, les toilettes du sous sol sont hors d’usage et génèrent des odeurs nauséabondes, le local de l’infirmerie est inutilisable, le local syndical également, quant au local du gardien remplaçant il n’est ni chauffé, ni climatisé.
Une partie du local archives n’est pas éclairée, les collègues du PCE n’ont pas accès à leur dossier, le local de réception du B accueil demeure inachevé, les volets roulants cassés ne sont pas réparés, ils sont laissés en position fermée dans certains cas, ce qui oblige certains collègues à travailler en permanence à la lumière artificielle.
Quant aux personnes handicapées, elles ne peuvent tout bonnement pas accéder aux locaux du SIP. C’est ainsi que dernièrement un handicapé a du être reçu dans les locaux de la CAF pour un problème de fiscalité personnelle.
Cette liste n’est pas exhaustive. Elle fait ressortir clairement la responsabilité de la DRFIP : en cas d’accident votre responsabilité pénale sera recherchée du fait que les obligations de sécurité ne sont pas aujourd’hui respectées. Ensuite, les conditions actuelles de travail des collègues résultent pour une bonne partie de la précipitation avec laquelle la DRFIP a traité le dossier.
Il faut être clair : la première décision à prendre dans ce CHS-CT, c’est de faire cesser la situation inacceptable que subissent nos collègues d’Arles. C’est l’urgence.
C’est pourquoi, la délégation CGT demande que ce point soit traité dès aujourd’hui. Elle propose que le CHS-CT interdirectionnel organise dans l’immédiat une visite du site pour que la DRFIP prenne les décisions permettant à nos collègues de travailler en sécurité et dans des conditions normales .
Compte-rendu du 1er CHS-CT 13 29mars 2012
le 30/03/2012
- Le comité hygiène et sécurité est désormais CHS- « CT » pour Conditions de Travail comme dans le privé.
- Ses compétences sont plus étendues mais il demeure un organisme « seulement » consultatif.
- Il n’est plus paritaire et seuls les représentants des personnels votent.
reponses-a-l_enquete-sur-la-situation-des-retraites
Le CHS-CT des Bouches-du-Rhône regroupe des agents de la DRFIP 13, de la DIRCOFI, de l’INSEE, des directions des Douanes basées à Aix et Marseille (DR Provence + DR Marseille)..
LA PROXIMITE QUI ELOIGNE... !:UN CHS-CT 13 ET AUSSI PACA !
Ainsi cette instance qualifiée par le Ministère de « proximité »est compétente pour contribuer à l’amélioration des conditions de travail de douaniers de la direction inter-régionale des Douanes de Méditerranée dont certains sont basés dans le Var, le Vaucluse, les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes.
C’est pourquoi les organisations syndicales ont toutes dénoncé cette nouvelle cartographie insensée des CHS qui comprend des collègues alpins dont les lieux d’exercice sont à plus de trois heures de route des Bouches-du-Rhône !
Vos représentants ont donc tous voté un voeu présenté par la délégation CGT , pour que chaque agent dépende du CHS départemental déterminé par le siège de sa résidence administrative.
DES COMPETENCES ETENDUES... mais LE MOINS SOUVENT POSSIBLE.
Comme les textes nationaux l’y incitaient, le Président du CHS-CT, par ailleurs chef du Pôle pilotage et ressource et président du CTL de la DRFIP 13, a tenté de restreindre le champ d’ intervention de cette nouvelle instance : ce CHS ne pourrait donner un avis que lorsque les projets de restructurations de service seraient « importants ».Cette interprétation restrictive n’est pas admissible.
Pour les OS chaque agent est important ce qui explique que celles-ci ont proposé et voté ensemble un nouvel article du règlement intérieur instituant la consultation obligatoire du CHS-CT 13 avant toute restructuration , déménagement ou réorganisation de service(s).
Le passage en force récent de la DRFIP concernant le transfert de la Trésorerie d’Arles Municipale dans les locaux de la Recette des Finances sans avis du CHS ni débat en Comité Technique Local ne doit pas se reproduire.
La consultation des deux instances est un préalable obligatoire car elle garantit un minimum d’intervention des représentants des personnels dans les projets menés par l’administration !
Le nouveau secrétaire du CHS élu par les représentants des personnels est Sylvain Bernardeau de la délégation CGT, qui sera associé au Président pour l’établissement de l’ordre du jour des séances et le suivi des actions. Le secrétaire du CHS-CT veillera au respect des propositions formulées par les représentants syndicaux.
MAIS COMMENT MIEUX FAIRE... AVEC BEAUCOUP MOINS ?
En effet , les bonnes intentions exprimées par le Ministère dans sa littérature officielle vont être immédiatement démolies par les grands argentiers de la même « maison ».
Lors du premier CHS-CT ministériel qui a eu lieu le 26 janvier dernier à Bercy, notre Ministre annonce que les budgets seront année électorale oblige, amputés d’une « réserve républicaine » de 20 % soit , compte tenu de 6 % des crédits réservés habituellement .Près d’un quart du budget 2012 dévolu à nos conditions de travail est remis aux calendes grecques.
En clair la diète annoncée des dépenses de fonctionnement s’applique dans les CHS, c’est pourquoi :
– les OS nationales le 26 janvier ont rejeté le budget .
– la CGT Finances Publiques 13, l’Union SNUI-Sud Trésor Solidaires et FO DGFIP 13 ont voté contre le budget départemental .
Le programme de prévention pour 2012 élaboré sans aucune possibilité d’intervention des personnels apparaît désormais suspendu , presque virtuel devant tant d’incertitude budgétaire.
Les OS exigent une véritable transparence des dépenses (+500 000 euros) du CHS tellement les directions s’en servent allègrement comme d’un vulgaire budget annexe et détournent ainsi la destination réglementaire de ces crédits.
POINTS SUR LES RESTRUCTURATIONS
– CGR : Centre de gestion des retraites:constat effarant d’absence totale de prise en compte par la DRFIP des observations formulées par les OS lors du groupe de travail « immobilier » du 6 février. Lorsque la CGT dénonce l’exiguïté de certaines surfaces , l’administration est capable de répondre par une tirade magnifique et presque émouvante : « on ne peut pas pousser les murs ».Le dialogue social en est là...
– Transfert d’Arles Municipale dans les locaux de la RF:les grands travaux n’auront pas lieu .Seules quelques climatisations mobiles seront fournies pour ne pas cuire cet été.
– SIP/SIE d’Arles : la CGT dénonce le chantier qui s’éternise .La DRFIP espère des avancées au second trimestre. La CGT demande une visite du CHS sur Arles SIP/SIE et à la RF/TAMC qui aura lieu le 10 avril.
Brigade de surveillance sud des douanes : travaux à venir touchant sur le port de Marseille : la date des travaux prévus à côté de la brigade par la CMA-CGM n’est pas connue ; les locaux sont vétustes et les douanes demandent au propriétaire, le GPMM, de rénover le bâtiment.
– RF d’Aix réinstallation à l’Atrium:enc
ore un chantier à l’économie qui pose de nombreuses questions sans réponses convaincantes de l’administration. Celle-ci jure écouter les agents et ses représentants mais annonce en même temps l’installation finie au 30 juin.
– INSEE : Service national informatique d’Aix : demande formulée par la CGT d’étude du CHS sur l’abandon des collègues par la direction de l’INSEE ; le PDT du CHS s’engage à contacter l’IRES pour leur proposer d’effectuer ce travail.
AUTRES DEMANDES
– RFMAP : intervention récente des inspecteurs santé et sécurité au travail(ISST) et médecin de prévention qui ont pointé des graves problèmes d’encombrement, de circulation d’air et de ménage déficient que la DRFIP doit désormais traiter au plus vite.
– La sécurité des vérificateurs et de tous les agents isolés nous pose des questions à la suite du récent assassinat d’un collègue.
Enfin le Président M. PONS ,annonce la tenue d’un groupe de travail « immobilier » le 16 avril lors duquel les
transferts du PCE de STE-Anne sur Sadi Carnot et des 3 BCR d’Aix sur la Cible seront à l’ordre du jour.
La délégation CGT au CHS-CT 13
Article publié le 8 mai 2012.