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11/02/2019 : Plan de casse de Darmanin et de Parent. CGT et Solidaires exigent que le Drfip 13 informe les agents de ses projets !!
Comité Technique Local (C.T.L.) du 5 février 2019
Une délégation de militant.es CGT et Solidaires s’invite au CTL
Le compte rendu unitaire va suivre..
Marseille, le 11 février 2019,
Monsieur le Directeur,
Lors de la réunion des Directeurs locaux du 13 décembre 2018, le Directeur Général vous a présenté l’organisation du réseau à horizon 2022. Nous savons que les propositions de déclinaisons départementales doivent être retournées à la Direction Générale dans les semaines à venir. Nous ne doutons donc pas que vous en avez défini les grandes lignes pour les Bouches-du-Rhône. Certaines Directions locales ont ainsi déjà communiqué en C.T.L. leurs projets aux représentants des personnels.
Si l’Adaptation des Structures et du Réseau (A.S.R.) consistait déjà à détruire nos missions, nos emplois et le service public de proximité et de pleine compétence, il ne fait aucun doute, comme l’a indiqué le Directeur Général, que cette nouvelle stratégie se veut une « approche très différente de celle pratiquée usuellement [et] dont le modèle s’épuise ».
Notons que ce « modèle », même épuisé, vous avez souhaité y contribuer jusqu’au bout en abandonnant la mission RH de la DRFiP13 ou encore en sabordant les Trésoreries de Peyrolles et des Pennes-Mirabeau, en dévitalisant celles de Lambesc et de Saint-Andiol.
Désormais, vous allez participer à la mise en place de ce que Bercy appelle « la géographie revisitée ». Cette « géographie revisitée », c’est le démantèlement du réseau et l’industrialisation des tâches, la prolétarisation des qualifications dans une logique néo-tayloriste de certaines missions, l’externalisation et l’abandon de missions, la mobilité forcée, le détachement d’office chez les ordonnateurs, la remise en cause des droits et garanties des agents sur fond de « quantum » pluriannuel de milliers de suppressions d’emplois.
Et pour ce faire, Bercy a besoin de vous, car ce sont vos propositions de liquidation qui seront prises en compte par la Direction Générale pour parfaire son programme de démantèlement.
N’oublions pas ici, et c’est marqué en toute lettre dans la feuille de route, qu’il s’agit aussi pour notre Administration d’enfumer les élus, en leur vantant davantage de points de contacts alors qu’il s’agit d’un resserrement du réseau. Quelle sincérité ! Quelle loyauté vis-à-vis des élus locaux !
Cap 22, la feuille de route donnée en décembre par la Direction Générale aux Directeurs locaux, c’est à nos yeux la poursuite, accélérée, du dépeçage de la DGFiP et de la DRFiP PACA 13.
Pour la CGT Finances publiques 13 et Solidaires Finances Publiques 13, il n’y a rien à négocier ou accompagner dans ce sabordage :
nous exigeons le retrait du plan Macron – Darmanin – Parent !
Et nous nous y emploierons !
Nos organisations syndicales réaffirment nos revendications :
– Revalorisation immédiate des régimes indemnitaires de 200€ bruts par mois, via l’I.M.T. et leur intégration dans le traitement ;
– Attribution à tous de la prime exceptionnelle de 200€ ;
– Augmentation de la valeur du point d’indice ;
– Opération massive de repyramidage des emplois accompagnée d’une nette amélioration des volumes de promotions de grade au sein de chaque catégorie et d’un large plan de promotions de C en B et de B en A ;
– Ouverture d’une véritable négociation sur l’avenir de nos missions, de nos implantations territoriales et de nos règles de gestion ;
– Arrêt des suppressions d’emplois, de toutes les restructurations y compris la « géographie revisitée » du Directeur Général et mise en place d’un plan ambitieux de recrutement de personnels titulaires à la hauteur des besoins.
Pour la Drfip 13 et ses agents
Au plan local, vous avez choisi d’informer ces derniers jours une amicale professionnelle et de réunir les cadres supérieurs pour leur réserver la primeur de certaines annonces. Se murmure ainsi le passage à 9 S.I.P. et 9 S.I.E. pour notre département.
Là encore, alors que nous sortons des élections professionnelles, les organisations syndicales qui ont la légitimité et la confiance des agents sont considérées comme des interlocuteurs de seconde zone. Le « dialogue social » que vous appelez de vos vœux n’est qu’une posture, un gargarisme. Dernièrement encore vous maintenez la convocation d’un C.T.L. le jour d’une action gréviste nationale. Vous n’avez plus rien à nous démontrer concernant votre attachement au dialogue social.
Dans un contexte de forte mobilisation sociale depuis des semaines, à la DGFiP et plus largement au sein de la société, de vote d’une loi liberticide soi-disant « anti-casseurs » (finalement « anti-manifestations »), alors que le débat réel est aujourd’hui sur la justice sociale et fiscale, sur le droit au travail et à vivre dignement, sur l’égalité d’accès et de traitement et la défense des services publics, sur la répartition des richesses face aux cadeaux exorbitants du Président des riches à ses amis, face aux dividendes obscènes des milliards du CAC 40, et à la fraude fiscale, aux inégalités, au mal-logement, alors que la chasse aux chômeurs est ouverte, alors même qu’un « grand débat » national est censé se tenir avec des questions fermées et le tri des participants, alors que les aspirations populaires sont d’en finir avec le mépris, la commisération et le déni des intouchables, vous, vous appliquez et faite fi de cette réalité sociale, une réalité sociale que a pour devise la liberté, l’égalité et la fraternité.
Nous vous reprochions déjà d’être hors sol. Êtes vous hors du temps ?
Pensez-vous que démanteler l’administration qui est la garante du contrôle des fonds publics, de la collecte et de la dépense des impôts citoyens, qui doit assurer l’égalité devant l’impôt malgré les mesures législatives qui creusent les injustices fiscales (lesquelles participent du démantèlement de l’État social), qui permet -et c’est un fondement démocratique- d’être indépendante du pouvoir politique (séparation ordonnateur-comptable), pensez-vous que cela va être une simple formalité ?
Aussi, afin d’informer les personnels que nous représentons, nous exigeons communication complète et immédiate de votre projet « proposant une nouvelle organisation et cartographie de [notre] réseau à l’horizon 2022, conçu en étroite collaboration avec le Préfet ». Les agents, concernés au premier chef, ont droit à une information rapide et exhaustive de ce bouleversement qui s’annonce.
Nous attendons ici que vous nous communiquiez le projet que vous avez préparé et que vous allez adresser à la Direction Générale. Si le DDFiP de Vendée a pu le faire, votre « loyauté » vous empêche t elle, Monsieur le Directeur, de le faire à votre tour à la DRFiP PACA 13 ?
Nous attendons vos réponses.
Article publié le 11 février 2019.