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12/06/2018 : CTL : l’illégitimité des fermetures de Trésoreries, fusions de services (Cdif) et délocalisations de missions (Trésoreries). Les agents de Lambesc, St. Andiol, Peyrolles et des Pennes-Mirabeau en grève s’invitent au CTL de la Drfip 13. + de 80 agents présents face à la direction !

Déclaration de l’intersyndicale CGT Finances publiques 13, Solidaires Finances publiques 13 et FO DGFIP 13

Mardi 12 juin 2018

Monsieur le Directeur régional de la Drfip 13

Cette motion de l’intersyndicale sera courte.
Elle sera courte pour que vous puissiez vérifier et entendre la légitimité qui la porte. Les agents du département se sont exprimés lors de la campagne déclarative à l’Impôt sur le revenu, notamment par des blocages de site par les agents grévistes. Vous n’avez même pas pris la peine de les écouter. Entendez-les aujourd’hui.

 Les agents et leurs organisations syndicales vous ont déjà exposé leur opposition à l’expérimentation dans notre département des nouvelles « règles de gestion ».
Ce nouveau dispositif, personne n’est dupe, est la remise en cause de l’affectation à la commune et à la résidence, la remise en cause de l’égalité de traitement des agents au sein des CAP nationales et locales, un accélérateur de la mise en concurrence des agents entre-eux sous l’arbitraire des directeurs locaux, qu’il s’agisse de leur orientation professionnelle ou de leurs choix géographiques.
Enfin, c’est bien sûr le verrou que vous souhaitiez voir sauter pour accélérer les restructurations, les fermetures et fusions de services, mettre en place la mobilité forcée sous la menace de la stagnation dans la carrière ou pour permettre des plans de départ soi-disant volontaire.

 Les agents des Bouches-du-Rhône exigent le maintien d’un service RH de proximité et de pleine compétence. Vous le savez-bien, l’arbitrage qui a prévalu à la mise en place des CSRH en remplacement de nos services de proximité n’a comme fondement que les 300 emplois qui seront supprimés sur cette mission essentielle. Nous avons besoin de préserver des savoir-faire, du contact direct, et de reconnaître le rôle essentiel d’un service de proximité et de pleine compétence. Pour satisfaire un indicateur, remplir un tableau, vous décidez de liquider des années d’investissement professionnel de vos propres agents pour les agents de votre direction.
Votre positionnement sur ce dossier est finalement similaire à celui que vous adoptez concernant les Services publics de proximité et de pleine compétence : passez par internet, tapez 1, 2 ou 3… cela devrait suffire. Vous niez ainsi toute la complexité des questions RH et celles liées à la gestion des dossiers des agents. Un service désincarné pour des agents que vous souhaitez finalement traiter comme de simples données, à distance, dans des centres néo-tayloristes.

 Les agents de ce département, mais aussi la population et les élus s’opposent au démantèlement du réseau comptable. Vous avez eu beau faire votre tournée des adieux pour les trésoreries des Pennes-Mirabeau et de Peyrolles, pour les adieux à la mission fiscale des trésoreries de Saint-Andiol et de Lambesc, ça ne passe pas.

Ça ne passe pas car les agents ne souhaitent pas dire adieu au service public de proximité et de pleine compétence.
Ça ne passe pas, car les agents ne souhaitent pas devoir faire leurs valises.
Enfin ça ne passe pas car les communes s’opposent à ce déménagement du territoire et votent pour le maintien des trésoreries et de leurs missions.

Chaque jour nous avons connaissance de nouvelles délibérations communales qui s’opposent à votre oukase.
Peyrolles, St Paul-lez-Durance, Jouques, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Lambesc, Septèmes s’opposent à votre funeste projet tandis que les maires de Cabannes, Eygalières, Mollégès, Orgon, Plan d’Orgon, St. Andiol, Sénas, Verquières vous ont écrit le 15 mars pour s’opposer à la dévitalisation de la Trésorerie.,

Les 4 trésoreries Les Pennes, Peyrolles, Saint-Andiol et Lambesc sont aujourd’hui fermées. Les agents sont en grève et nous accompagnent.

Vous convoquez un CTL, comme si de rien n’était, et maintenez vos projets de fermeture.

Etes-vous hors-sol Monsieur le Directeur ?

Avec quelle légitimité démocratique pouvez-vous décider – car il s’agit de votre initiative- de priver des milliers d’habitants de leurs services publics de proximité ?

Vous nous avez dit une fois, que vous faisiez confiance en l’intelligence collective et que vos propositions de restructurations devaient « faire sens ».

A l’évidence, ce que vous proposez ne fait pas sens et nous voulons penser que l’intersyndicale n’a pas le monopole de l’intelligence collective.

Ainsi en est-il de votre volonté à tout crin de fusionner les CDIF d’Aix-en-Provence. Là aussi, vos engagements de mettre en place un nouveau CTL sur la viabilité du projet ne sont pas tenus. Des agents des CDIF d’Aix nous accompagnent. Ils n’hésiteront pas à intervenir face à vous.

Sans user si possible d’éléments de langages éculés, faisant référence à la nécessaire « pédagogie », car nous vous le disons, nous ne sommes pas des mal-comprenants, sur les sujets évoqués, les agents et l’intersyndicale exigent :

 L’abandon de la préfiguration des nouvelles règles de gestion
 le comblement de chaque vacance d’emploi
 un moratoire sur vos projets A.S.R.
 le retrait de vos projets de casse du réseau comptable
 le retrait du projet de fusion des CDIF d’Aix
 le maintien d’un service RH de proximité et de pleine compétence dans les Bouches-du-Rhône

Compte-rendu de l’intersyndicale

 Quatre trésoreries fermées le 12 juin 2018.
 Quatre trésoreries fermées parce que les agents sont en grève.
 Quatre trésoreries fermées, des agents en grève, des agents présents au C.T.L. de la DRFiP13 à l’invitation de l’intersyndicale C.G.T., Solidaires et F.O.

 Les agents des C.D.I.F. d’Aix-en-Provence sont là eux-aussi, à se battre pour leurs missions et les moyens de les accomplir. De nombreux agents du site Prado-Borde-Liandier sont là également, concernés directement par les points de l’ordre du jour ou tout simplement conscients que le plan A.S.R. (Adaptation des Structures et du Réseau) de la Direction Régionale concerne chaque agent, chaque service, chaque mission.

 Plus de 80 agents sont là, déterminés à exiger enfin des réponses à leurs revendications, après une mobilisation importante à l’occasion de la campagne déclarative à l’Impôt sur le Revenu et de nombreux blocages de site par la grève.
Aux arguments techniques, illustrés et motivés des agents, la Direction, hautaine et méprisante, s’empêtre dans ses contradictions.
Une Direction locale hors sol, qui entend faire feu de tout bois et liquider les trésoreries des Pennes-Mirabeau et de Peyrolles mais aussi dévitaliser celles de Lambesc et Saint-Andiol en transférant leur activité fiscale au S.I.P. de Salon-de-Provence. A 45 ou 60 km pour certains usagers !

La même Direction, prisonnière de son idéologie ultra-libérale, qui entend tout fusionner, tout concentrer, au détriment des conditions de travail des agents et de la qualité de service rendu à l’usager. La même Direction qui ne rêve que de mono-structures départementales (un seul S.I.E., un seul S.I.P., un seul S.D.E., un seul S.P.F… etc...) pour absorber encore toujours plus de suppressions d’emplois.

« Parce que le monde change » nous dit le Directeur. Protestation des agents présents. Bien sûr que le monde change ! Mais un clic numérique ne remplace pas le besoin de service public de proximité et de pleine compétence. Les agents concernés sont là, témoignent et argumentent.
« Laissez parler le Directeur » nous dit une Directrice. Alors nous entendons à nouveau « parce que le monde change »...

Rien. Rien ne justifie la liquidation pure et simple des deux trésoreries et la perte de leurs compétences fiscales pour les deux autres. Rien ne justifie le démantèlement de tout notre réseau et le dépeçage de toutes nos missions.

 Les communes, à tour de rôle, prennent position et s’opposent à l’oukase de la Direction locale.
 D’autres maires écrivent une lettre collective au DRFiP pour s’opposer au transfert des missions.
 Les agents de la DRFiP 13 signent une pétition en soutien au réseau comptable et aux trésoreries menacées.
 Des commerçants de Jouques et de Peyrolles nous envoient par courriel les pétitions qu’ils recueillent pour sauver leur trésorerie.

Durant les blocages, les usagers, renseignés par les grévistes, expriment nettement leur soutien à nos actions et leur attachement à un service public humain, proche et technicien.

« Le monde change ». Et la Direction locale de comparer ainsi l’accès au service public aux achats en ligne par internet.
Tout est dit : les uns évoquent l’égalité d’accès et de traitement, les autres ont
pour modèle les marchands du temps.

Comme cela ne suffit pas, les documents fournis aux élus du personnel sont incomplets, les statistiques tronquées ; il serait plus correct de dire que des preuves sont inventées ! Comme pour la tentative de fermeture de Miramas, le recours aux fake-news ! Les agents des services concernés interviennent, témoignent : ce n’est pas vrai concernant la fréquentation du guichet, l’encaisse…

Mais la Direction préfère regarder ailleurs. Loyauté, confiance, mépris, défiance.

Ultime argument de la Direction : les suppressions d’emplois et l’incapacité de fournir un travail de qualité ! Bel hommage rendu aux collègues qui subissent les choix « d’allocation des ressources » et qui ne sont en rien responsables !

Nous demandons des preuves d’insuffisances avérées, de plainte d’ordonnateurs... Il n’y en a pas.

Le Directeur a fait le tour des trésoreries ce printemps. Malgré ses propos rassurants et ses promesses de solutions individuelles (les agents du P.C.R.P., des R.H. et d’ailleurs connaissent amèrement aujourd’hui la valeur de ces promesses…), elles sont toutes en grève.

Les agents des C.D.I.F. d’Aix reviennent sur les conditions de la fusion proposée en force de leurs services et les engagements de la Direction qui ne sont pas tenus. Le Directeur qui anime le groupe de travail à trois (lui compris) n’est pas là. Mais la Direction feint de croire que ce sont de vrais groupes de travail.

A nos revendications, la Direction répond non.
A l’abandon de la préfiguration des nouvelles règles de gestion, la Direction répond non.
Au comblement de chaque vacance d’emploi, la Direction répond non.
Au moratoire sur ses projets A.S.R., la Direction répond non.
Au retrait de vos projets de casse du réseau comptable, la Direction répond non.
Au retrait du projet de fusion des CDIF d’Aix, la Direction répond non.
Au maintien d’un service RH de proximité et de pleine compétence dans les Bouches-du-Rhône, la Direction répond non.
A notre nouvelle main tendue, la Direction répond non.

Obtuse, elle rejette la voie du dialogue pour faire le choix du rapport de force.

Dogmatique, elle creuse ce fossé entre elle et les agents et les usagers.

Après quatre heures d’interventions, les agents et les élus du personnel quittent la salle de réunion. Ils la quittent en marchant. Ils sont debout et vont continuer à défendre l’égalité d’accès et de traitement. La Direction locale est assise.

Nous n’abdiquerons pas. Les conditions de travail des agents et la qualité de service rendu à l’usager passeront toujours avant toute logique budgétaire. Nous allons continuer à nous défendre, avec la légitimité et la raison comme alliées.

Article publié le 13 juin 2018.


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