vous êtes ici : accueil > CSAL, FS, CDAS > Comité Social d’Administration Local

13/01/2017 : CTL emploi. La CGT ne cautionne pas les suppressions d’emplois, la casse des services, les abandons de missions

DECLARATION LIMINAIRE AU CTL EMPLOI DU 13/01/2017

Une nouvelle année commence et la DGFIP nous ressert la même potion amère des suppressions d’emplois et des restructurations. Cette potion amère, la CGT ne la boit pas.

Notre directrice nous souhaite ses vœux, en soulignant « notre adaptation aux enjeux d’avenir de nos missions, au service rénové à nos usagers et à l’épanouissement professionnel de ses agents. »

Dans le cadre de cet enjeu d’avenir, la DG nous donne les moyens et nous accorde gracieusement 41 suppressions d’emplois auxquelles s’ajoutent les emplois non pourvus année après année. (à titre d’exemple 142 emplois C vacants sur 848 au 1/3/2017 soit 17 % de l’effectif).

Localement, notre direction poursuit son jeu des chaises musicales dans la répartition des emplois entre les services.

Assez de prendre les agents pour des imbéciles et de jouer avec leur santé au travail en détruisant en permanence leur environnement professionnel. C’est ce que vous ont rappelé les collègues chargés de l’accueil dans les SIP et en Trésorerie en déposant un droit d’alerte au CHSCT de décembre 2016.

Contrôle fiscal

Nous dénonçons l’affaiblissement du contrôle fiscal local matérialisé par la disparition d’une nouvelle brigade de vérification, même si la lutte des intéressés a permis de gagner du temps et de résoudre des situations individuelles compliquées.

En parallèle la création du pôle de programmation spécialisé en matière d’analyse risque et cette volonté de renforcer l’analyse-risque au détriment de l’événementiel est préjudiciable à la mission de programmation. Il convient en effet de rappeler que l’analyse-risque est la source de programmation la moins efficace, tel qu’établi par les conclusions de l’IGF au terme de son audit conduit récemment dans le département sur le contrôle fiscal.
Enfin, après le rattachement du contrôle de la redevance audiovisuelle, l’exploitation des listes de dossiers annotés de cotations d’analyse-risque accompagnées de fiches-méthode établies par la Dircofi participent d’une perte de valeur ajoutée et là encore d’une dénaturation de leur mission pour les PCE.

Recettes des Finances

La réorganisation fonctionnelle de l’activité des RF et le transfert des emplois en Direction, quelle belle formule pour éviter d’employer le mot fermeture ! Et quel beau mensonge de laisser croire aux agents qu’ils conservent une garantie d’affectation et d’exercice de leur mission alors que la DRFIP peut décider à tout moment la suppression des RF, les privant immédiatement des dites garanties.
Rien n’empêchait le maintien des emplois relatifs aux missions SPL, recouvrement et CDC/DOCE au sein d’antennes à Aix et Arles . Vous choisissez la concentration au détriment de la proximité dans le soutien au réseau.

Enregistrement

La création de deux services départementaux de l’enregistrement participe de la même logique de concentration des services sur l’autel des suppressions d’emplois. Comment les collègues vont-ils réussir à rendre un travail de même qualité sans que les délais de traitement n’explosent dans ces missions hautement spécialisées.
Comment ne pas nous interroger sur la compétence de ces deux services sur l’ensemble du département, ou plutôt à quand un seul SDE ?
Cela participe également de la même logique des centres de contacts, des centres de prélèvement service, de la fermeture hebdomadaire, c’est à dire de l’éloignement de l’usager du service public et du service public des usagers !

SPF

Concernant les SPF, le plus scandaleux reste le détournement de la solidarité entre les agents en instituant l’entraide comme doctrine d’emploi pour pallier les carences de l’administration.
En effet, selon la DRFIP, l’entraide signifie que les agents sont responsables des retards de leur service et que donc ils doivent partager l’ensemble des tâches.
Or, on constate que les services en difficulté sont en sous effectifs, ce que ne cesse de rappeler la CGT. La première responsabilité de la DRFIP est donc de combler les emplois vacants.

De fait ce transfert de charge conduira à « l’harmonisation » des jours de retard dans tous les SPF.

La fiche d’impact relative à ce point va même jusqu’à prévoir la fusion des accueils des 2 SPF d’Aix.
Or il s’agit là d’une restructuration des deux services qui doit être soumise au vote préalable du CT alors qu’elle est inscrite à l’ordre du jour de ce CT comme une simple information.

Immobilier de l’Etat

La création de la direction de l’immobilier de l’Etat au niveau national aboutit à la suppression de 5 emplois d’évaluateur dans notre direction. Cela aura pour conséquence un nouvel abandon de mission au profit d’entreprises privées.

Enfin, si le PAS est mis en place, cela va impacter lourdement les SIP et SIE, ce que vous traduisez par un transfert de 13 emplois saupoudrés selon des critères qui échappent totalement au sens commun.

La CGT s’élève contre le déni réglementaire de notre direction et exige que ces restructurations soient soumises systématiquement au vote du CTL après consultation du CHSCT.
La CGT ne cautionnera pas ce nouveau passage en force et sera toujours au côté des collègues pour lutter et gagner.

C’est pourquoi les représentants de la CGT Finances Publiques 13 ne siégeront pas à ce CTL.

Article publié le 13 janvier 2017.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.