15/09/2021. CTL : La CGT a refusé de siéger. Mais nous avons porté la voix des agents... avec les agents présents. Passe sanitaire, NRP, Démétropolisation, Contractuels, Foncier Innovant. Conférence de presse.
Comité Technique Local du 14/09/2021
Avec un changement à la tête de la direction régionale des Finances publiques 13 et une nouvelle directrice, le style peut être différent. Mais pour la CGT et les agents, ce qui compte, ce sont les actes, le concret.
On est comme ça, terre à terre, le centre de gravité au ras du sol quand l’administration tente de nous faire passer des vessies pour des lanternes, un lampadaire pour une étoile.
Au ras du sol il y a des pâquerettes. Nous, on aime bien les pâquerettes.
Pour la CGT, il n’était pas question de siéger à ce CTL (Cf. infra), mais de porter un certain nombre de revendications, y compris avec la délégation d’agents du cadastre qui nous accompagnait.
Nous sommes intervenus tout d’abord, comme nous l’avions déjà fait dès l’annonce des risques de sanctions à l’encontre des salariés et fonctionnaires concernant le passe sanitaire, sur le sort qui risque d’être fait à nos collègues des Trésoreries hospitalières d’Aix et Arles qui ne satisferaient pas à l’obligation du passe sanitaire.
La réponse de la Directrice s’est voulue "préfectorale".
Pour la CGT, il est inenvisageable que les agents qui ont assuré le Plan de Continuation d’Activité (PCA) puis celui de reprise d’activité (PRA), qui ont assuré l’ensemble des missions essentielles pour le financement et le fonctionnement budgétaire et financier des hôpitaux et SPSMS (Accueil, Paye, marchés publics, régies, paiement des fournisseurs, recouvrement…) se voient sanctionner d’une quelconque manière pour défaut de passe sanitaire.
Pour la CGT, des solutions temporaires (télétravail, travail à distance, détachement) peuvent être mises en œuvre afin d’une part de tenir compte des situations individuelles et d’autre part de maintenir la capacité de ces deux Trésoreries – en difficultés suite aux transferts de missions et aux absences constatées – à faire face à la surcharge de travail. Celles et ceux qui hier en « seconde ligne » étaient encore félicités pour leur investissement professionnel ne doivent pas être traités comme des parias.
Nous sommes intervenus pour exiger un moratoire sur le NRP.
Par exemple : Marseille doit-elle perdre des emplois qualifiés avec le NRP et la démétropolisation ?
Au vu de l’actualité sur notre ville, c’est NON pour la CGT.
Pour la directrice, c’est une décision « nationale » ! Une manière de se dédouaner car le départ de missions de Marseille ne correspond pas au cahier des charges de la « démétropolisation » (Voir Lou Gabian de septembre 2021). Bref, qui aura le courage de dire que ce qui prime par exemple pour le transfert du SIE 5/6 vers La Ciotat, ce sont les futures suppressions d’emplois et l’arbitraire de décisions opportunistes prises localement ?
Ce CTL avait aussi à son ordre du jour un vote sur le transfert de la mission CGR (pensions) à Rennes. De qui se moque l’administration ? Alors que 2 collègues ont déjà suivi la mission et que les autres seront affectés au 1er janvier dans un nouveau service puisqu’ils ont été obligés de faire leur demande de mutation ?
Sur le recours aux contractuels : là encore (voir Lou Gabian de septembre 2021), la directrice renvoie à la méthode nationale (d’allocation des ressources ;-) en tentant de nous persuader que les emplois vacants, c’est compliqué. Peuchère nos crânes d’oeuf à Bercy… Vite un kleenex. Pour la CGT c’est surtout la remise en cause du statut et des droits et garanties (mutations) tandis que les contractuels seront des citrons pressés.
Le FONCIER INNOVANT : des agents du cadastre accompagnaient la délégation CGT.
C’est la marque de fabrique de notre syndicalisme de faire avec les agents et pas sans eux.
Alors là, chapeau ! Un document aussi creux c’est une performance.
À la question relative à l’expérimentation à la Drfip 13 du « foncier innovant », la CGT a souhaité savoir si la Drfip 13 avait été volontaire ou désignée d’office par la DG. Et là… un ange passe.
Personne ne sait…
Ni la chef de division en charge du dossier, ni le pôle métier, ni la directrice régionale.
Ce qui a fait dire à la CGT que c’était peut-être un canular ?
Alors que la presse nationale titre « Google se met au service du Fisc « (voir sur notre site internet Canard enchaîné 11/08/2021) la CGT questionne la Drfip13 sur l’absence totale d’information sur le rôle de Google, de Cap Gémini, de l’algorithme censé fabriquer de « l’innovant ». Là encore, la Drfip 13 ne sait pas.
En réponse passe-partout, la Drfip 13 fait état de groupes de travail… Aucune information des syndicats nationaux…
Les géomètres expliquent l’enjeu topographique de relevés de terrain… la Drfip13 indique « qu’elle n’a pas dit qu’ils n’iraient plus sur le terrain »… Mais si les géomètres qui maîtrisent les aspects fiscaux et topos se retrouvent cantonnés au fiscal… Quid de l’avenir de la mission, des savoir-faire, des qualifications et de la culture « métier » indispensable à l’exercice de la mission ?
La photo vue du ciel c’est tellement bô… mais quid de l’égalité dans l’évaluation foncière ? Quid des espaces entre le toit et le sol ? Faudrait pas noyer la mission dans la piscine.
Face aux arguments « métier » et à la volonté de défendre les missions et le service public, une fois de plus, l’impression qui est donnée par l’administration est l’absence de « sens » aux mesures qu’elle entend mettre en œuvre. Enfin, d’un point de vue du service public.
