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- 30/09/2015 : CTR ASR Les agentsde Martigues interviennent ! (PDF - 188.3 kio)
02/10/2015 : CTL du 30/09/2015 : Aménagement des Structures et du Réseau : les agents du SIP de Martigues ont créé un précedent ! Compte-rendu de l’action avec les agents
ASR : les agents du SIP de Martigues ont créé un précédent
Compte rendu intersyndical CGT, Solidaires, FO.
Ce 30 septembre était convoqué un Comité Technique Local. C’était le premier CTL sur le plan de restructurations ( Adaptation des Structures et du Réseau) que la DRFIP s’engage vis à vis de la DG à appliquer sur les années à venir pour accompagner la poursuite des suppressions d’emplois et gels massifs de postes.
A l’ordre du jour, il y avait la suppression des trésoreries d’Eygières et Miramas , la création de la métropole avec le transfert de compétences à la RFMM, la fusion de secteurs dans les SIP d’Arles, Martigues, Aix sud, Aubagne, Saint Barnabé 11/12 et Tarascon, la réorganisation du travail en pôles dans les SIE et la réorganisation des services de Direction qui prend effet officiellement dès le lendemain.
Le scénario de la DRFIP était bien huilé : pas question de revenir sur les projets de suppression des trésoreries d’Eyguières et Miramas malgré l’opposition massive de la population (près de 600 signatures sur le marché d’Eyguières contre la fermeture le 22 septembre), malgré l’opposition d’élus (le Maire de Miramas) et malgré le refus de la DRFIP d’en mesurer préalablement l’impact sur les agents des services concernés (trésoreries et SIP), pas question d’évoquer la question des emplois à la RFMM : on verra au CT Emploi ! On discute, mais on ne change rien, rien du tout : c’est le dialogue social !
De la même manière que nos organisations au plan national ont claqué la porte du Comité Technique national le 28 septembre et décidé de suspendre tout dialogue social jusqu’à ce qu’elles soient reçues par le Ministre sur le sort aujourd’hui réservé à la DGFIP et à ses agents qui sont au hit parade des suppressions d’emplois, des restructurations, des menaces contre le cœur des missions (retenue à la source) et voient maintenant leurs garanties attaquées, il n’était pas question pour nos sections syndicales de siéger dans ce CT pour prendre acte des décisions de l’administration, de participer à un jeu de rôle.
Au contraire, nous avons joué notre rôle d’organisations syndicales en permettant aux collègues du SIP de Martigues d’investir ce CTL pour s’opposer à la fusion des secteurs, le passage de 4 secteurs à 2.
Les collègues du SIP de Martigues, à la quasi unanimité, rejettent la liquidation de 2 secteurs sur 4. Leur position est claire : le SIP marche bien actuellement, alors pourquoi modifier, contre l’avis des agents, une organisation qui marche bien ? Pourquoi, si ce n’est pour créer un cadre facilitant les suppressions d’emplois, à commencer par les emplois de contrôleurs. Les collègues de Martigues sont mesurés : d’abord ils se sont adressés par une lettre ouverte au chef de service, et c’est seulement devant l’absence de réponse qu’ils ont bloqué la réception du public entre 13h30 et 14 heures vendredi 25, lundi 28 et mardi 29 avec la solidarité active des collègues du SIE et du recouvrement ; puis c’est confrontés au refus de l’administration de revenir en arrière qu’ils ont décidé d’aller chercher tous ensemble la réponse à leur revendication auprès de la Direction en investissant le CT.
Confrontée aux interventions claires et précises des collègues de Martigues, la Direction s’est d’abord retranchée derrière des déclarations du style : « on ne fait pas les restructurations en tenant compte que de l’avis des agents », ce qui a sérieusement fait monter la tension puisqu’en réalité elle n’a tenu compte que de l’avis du chef de service.
Mais devant la détermination des collègues, elle a du reculer. Elle a finalement annoncé que la fusion des secteurs était suspendue et renvoyée à une concertation entre agents et chefs de service.
Les choses ne sont pas vraiment arrangées ensuite pour la Direction puisque sur le projet de fermeture des trésoreries d’Eyguières et de Miramas, face aux arguments des syndicats elle n’a trouvé aucun argument pour justifier son projet et s’est retranchée derrière le fait que c’est le ministre qui décide des fermetures. De même concernant la Métropole, il est clairement apparu que les agents de la RFMM, qui va absorber le transfert de charges consécutif à la création de la Métropole dans trois mois, n’ont pour l’instant eu aucune information de la DRFIP, ni sur les charges, ni sur les emplois, ce qui montre bien le peu de cas que fait la DRFIP du sort des agents en cas de restructuration.
Mais l’événement le plus important de ce CT est le recul de la DRFIP devant les agents de Martigues car il crée un précédent :
La série des CTL prévus pour restructurer progressivement tous les services s’ouvre sur un recul partiel mais réel de l’administration
C’est un encouragement pour tous les agents, confrontés à la volonté de liquider le réseau comptable de proximité, aux fusions de services, à la constitution de pôles, à la liquidation des antennes, à se battre avec leurs organisations syndicales au plan local et national pour maintenir les services, les emplois et les garanties des agents.
Bien évidemment, cette action doit s’inscrire dans le cadre national de l’action pour la défense des intérêts des agents de la DGFIP.
Article publié le 2 octobre 2015.