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- Le « Service Départemental de l’Enregistrement » : on n’en veut pas ! (PDF - 101.5 kio)
02/10/2015 : Le « Service Départemental de l’Enregistrement » : on n’en veut pas !
A l’issue du groupe de travail réuni sur les pôles civilistes dans le cadre de l’Adaptation des Structures et du Réseau, la Direction propose à la DG (voir sa note du 21/08/2015 sur Ulysse local) : « la création d’un poste Comptable Départemental de l’Enregistrement » dans les Bouches du Rhône.
Dans sa note elle précise et justifie sa proposition en déclarant que « La construction d’un service départemental de l’enregistrement établi à Marseille sous pilotage unique regroupant les effectifs et les compétences a été jugée par le groupe de travail de nature à valoriser la mission et à rendre la mission attractive » et que « ce schéma d’organisation est jugé le plus approprié afin d’assurer un meilleur service à l’usager, de conforter la mission et d’en faciliter l’exercice par les agents »
Autrement dit, le choix de la Direction est de passer de 7 pôles enregistrement actuellement, répartis dans tout le département - Tarascon, Salon, Aix, Sadi Carnot, Borde (2) et Saint Barnabé - à un seul pôle départemental.
Ce serait de nature à assurer un meilleur service à l’usager ose écrire la DRFIP.
C’est se moquer du monde.
Ce serait déjà une contre vérité pour tout type de service de prétendre qu’en passant de 7 implantations dans le département à une seule, le service rendu à l’usager s’en trouve amélioré. Mais ça l’est plus encore pour les services de l’enregistrement qui connaissent peu la dématérialisation – il suffit de constater le volume du classement des actes dans chaque pôle pour le mesurer ! -, et ont une réception physique importante de particuliers - pas seulement de professionnels – qui viennent pour des actes, pour se faire établir des attestations concernant les assurances vie etc....
Or une décision de groupement sur un seul site obligerait les contribuables des communes extérieures à Marseille à faire des dizaines de kilomètres et ceux de Marseille à se déplacer d’un bout à l’autre de la ville.
Cela ne pourrait qu’empoisonner les relations des usagers avec l’administration... et avec les collègues du SDE.
Parce qu’il est évident que les contribuables, obligés de se déplacer parfois d’un bout à l’autre du département, c’est aux agents qu’ils auront en face d’eux qu’ils s’en prendront ! Pas aux directeurs qui auront décidé cette forfaiture contre le service public.
La réaction des habitants de la commune d’Eyguières, lorsque nous avons fait signer la pétition pour le maintien de la trésorerie et obtenu 460 signatures en un peu plus de deux heures, est significative :
il suffisait d’évoquer la disparition du pôle enregistrement à Salon et son transfert à Marseille pour que les habitants voient rouge.
Personne n’est dupe : ce n’est ni pour améliorer le service rendu, ni pour faciliter le travail des agents que la Direction fait cette « proposition » à la DG, c’est pour tailler dans les effectifs.
Des conséquences désastreuses s’en suivraient automatiquement pour les agents :
les agents des pôles enregistrement supprimés seraient confrontés au chantage entre la mobilité géographique ou professionnelle, leurs collègues du SDE n’auraient pas un sort plus enviable avec une masse de travail colossale, des emplois en nombre réduit et les tensions à gérer avec les usagers.
Le SDE est un mauvais coup contre le service public et les agents : voilà la vérité. C’est pourquoi il faut tout faire pour empêcher que la DG avalise cette « proposition » de la DRFIP. Telle est la position de la CGT
Le SDE, on n’en veut pas car c’est le contraire du service public !
On n’en veut pas car c’est contraire aux intérêts des agents !
Article publié le 2 octobre 2015.