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11/04/2014 : SIE, PRS, SPF, enregistrement : Quand la DG veut faire coup double !
SIE, PRS, SPF : la DG veut faire coup double !
COUP DOUBLE EN CE QUI CONCERNE LES SUPPRESSIONS D’EMPLOIS
C’est la conclusion que fait la CGT en examinant les conditions dans lesquelles la DG veut transférer les procédures collectives aux PRS et la taxation des donations immobilières aux Services de la Publicité Foncière au 1/07/2014.
Le 13 mars, la DRFIP, présentant son projet de transfert des procédures collectives aux PRS en septembre, a confirmé, devant les collègues des PRS venus protester, qu’au 1/09 le transfert se ferait sans aucun moyen en personnel supplémentaire tout en annonçant des transferts en emplois provenant des SIE à compter du 1/03/2015.
Le 20 mars, le délégué du Directeur Général a donc été directement interpellé à nouveau par les manifestants sur le sort des PRS, des SIE ainsi que sur celui des Services de la Publicité Foncière.
Bien que plusieurs collègues des SIE soient intervenus devant le délégué pour souligner que les SIE des Bouches-du-Rhône n’ont plus les moyens de remplir leurs missions depuis la double peine qui leur a été infligée en 2011 (les transferts de tâches + des suppressions d’emplois dans la quasi totalité des SIE), celui ci a confirmé que s’il devait y avoir des implantations de postes dans les PRS, elles seraient financées par des prélèvements dans les SIE. Quant aux charges transférées aux SPF, il n’y a même pas fait allusion, comme si c’était quantité négligeable.
Les choses sont donc claires : c’est zéro emploi au 1/09/2014 dans les PRS pour traiter les procédures collectives nouvelles transférées, zéro emploi dans les SPF pour taxer les donations immobilières ; par contre des suppressions annoncées pour 2015 dans les SIE.
Pour justifier que le transfert de charges aux PRS se fasse au 1/09 sans moyen en personnel, le délégué du directeur général a répondu que les PRS traitent déjà la moitié des procédures collectives.
C’est faux !
Les chiffres communiqués par la DRFIP le 13 mars concernant notre département sont sans appel : les deux PRS des Bouches-du-Rhône gèrent actuellement 64 procédures collectives concernant des dossiers personnels alors que le stock détenu dans les postes (SIP et Trésoreries) atteint 1400. On est donc très loin des 50% !
Quant aux chiffres de la DRFIP concernant les procédures collectives de dossiers professionnels, sans être aussi spectaculaires, ils font ressortir aussi un accroissement de charges particulièrement remarquable.
Quant à la DRFIP, lorsqu’on a mis sous ses yeux, le 13 mars, les chiffres, 1500 procédures ouvertes - rien que pour les dossiers professionnels et une moitié du département - durant l’année 2013, et qu’un collègue a dénoncé les conséquences très lourdes que ce transfert ne manquerait d’avoir à partir du 1/09 pour un service aussi réduit en indiquant qu’un agent expérimenté n’en traite pas plus de 200 par an, qu’a-t-elle trouvé à répondre ? Elle a répondu en parlant d’autre chose.
L’administration ne prend pas non plus en considération :
– le fait que la taxation des dossiers immobiliers représente, selon l’opinion unanime des collègues des pôles enregistrement du département, une tâche très importante.
– le fait que les SIE ne se sont jamais relevés de la double peine qui leur a été infligée, qu’ils subissent de lourdes charges, qu’ils pâtissent de l’existence d’un nombre d’impôts à gérer qui est très important, de dispositions qui interviennent chaque année pour compliquer un peu plus leur travail (le remboursement du CICE - crédit d’impôt compétitivité emploi - cette année), d’un nombre d’applications qui bat des records et au final qu’ils n’ont pas aujourd’hui les moyens d’assurer toutes leurs missions (par exemple, le fait que des sommes colossales sont aujourd’hui versées au titre du remboursement des crédits de TVA sans aucun contrôle par les SIE).
L’action engagée ces derniers jours par les collègues du SIE 4/13 pour obtenir des moyens en personnels supplémentaires étant la parfaite illustration de ce que vivent aujourd’hui les collègues des SIE et de son caractère de plus en plus insupportable.
Alors, pourquoi un tel déni de la réalité de la part de la DG et de la DRFIP ?
Que cherchent-ils ?
C’est simple, ils veulent faire coup double : profiter de l’occasion pour supprimer le maximum de postes en SIE au prétexte du transfert et en redéployer un minimum dans les PRS.
Pour ce qui est des SPF, la note de la DG n’envisage aucun redéploiement, en clair ce sont des suppressions nettes qui sont envisagées dans les pôles enregistrement.
Mais ils ne doivent pas le dire car ce serait reconnaître que leur discours sur l’amélioration des conditions de travail des agents n’est qu’un trompe- l’œil.
Ce serait reconnaître qu’en réalité ils misent sur la capacité des collègues des PRS à endurer un accroissement considérable de leurs charges de travail et celle des agents des SPF qui vont être confrontés au même phénomène.
Ce serait reconnaître qu’ils s’assoient sur ce que les collègues des SIE ont dénoncé devant le DG, sur la réalité que vivent les agents des SIE.
La CGT n’accepte pas
Elle n’accepte pas le sort que l’administration réserve aux agents, les mensonges derrière lesquels se retranche l’administration.
C’est pourquoi elle a impulsé l’unité syndicale pour que l’impact de ces transferts et des suppressions d’emplois envisagées sur les conditions de travail des agents des PRS, des SPF et des SIE soient inscrites à l’ordre du jour du prochain CHS.
Assez de discours sur les conditions de travail des agents, des faits !
Article publié le 11 avril 2014.